Comment effectuer le calcul de l’obligation alimentaire ?

La plupart des gens connaissent le principe de pension alimentaire que doit verser un parent à son ou à ses enfants suite à un divorce. Cependant, savez-vous qu’il existe un principe similaire entre un enfant et ses parents. Il s’agit de l’obligation alimentaire.

Elle induit qu’un enfant doit venir en aide à un parent si celui-ci ne peut pas subvenir à ses besoins alimentaires. Découvrons en détail le fonctionnement et le calcul de l’obligation alimentaire.

Définition de l’obligation alimentaire

On peut la voir comme l’inverse de la pension alimentaire classique. Autrement dit, dans le cas de l’obligation alimentaire, ce n’est pas le parent qui assure la subsistance de son enfant, mais au contraire, c’est l’enfant qui aide son parent.

Naturellement, l’enfant doit être majeur et disposer d’un revenu. Dans la très grande majorité des cas, l’obligation alimentaire s’applique lorsque le parent est une personne âgée, seule, avec très peu de revenus et/ou n’étant plus en capacité de gérer ses finances.

Cette obligation concerne les descendants envers leurs ascendants, mais également les gendres et les belles-filles non divorcés et non veufs sans enfant. 

Par contre, en cas de retrait de l’autorité parentale, cette obligation ne tient plus. Idem si par le passé le parent n’a pas respecté l’obligation de subvenir aux besoins élémentaires de son enfant. 

En quoi consiste l’aide alimentaire ?

Le calcul de l’obligation alimentaire ne se résume pas à un montant financier. En effet, l’aide accordée par l’enfant à son parent dans le besoin peut être financière ou en nature.

Autrement dit, l’enfant peut décider d’accorder une aide financière régulière pour que le parent puisse faire les courses et ainsi s’alimenter. Mais il peut également lui distribuer directement de la nourriture pour subvenir aux besoins du parent.

L’obligation alimentaire peut aussi prendre la forme d’un service. Par exemple, l’enfant va conduire son parent jusqu’à la grande surface et l’aider à faire ses courses.

De même, si le parent possède les finances nécessaires, mais s’il est dans l’incapacité de se déplacer, l’enfant va s’occuper des courses financées par le parent. 

Pour résumer, la nature de l’obligation alimentaire varie selon les cas. 

Comment est déclenchée l’obligation alimentaire ?

Premièrement, on parle d’obligation alimentaire lorsque le parent est dans l’incapacité de subvenir à ses besoins alimentaires.

Comme nous l’avons vu ci-dessus, des ressources financières insuffisantes du parent ne sont pas l’unique cas de figure.

Le parent peut être dans l’impossibilité de se déplacer ou ne plus être en situation de gérer ses finances et ses besoins alimentaires.

Pour qu’un parent puisse réclamer l’obligation alimentaire, il doit prouver qu’il n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins alimentaires. De plus, l’enfant doit quant à lui disposer des ressources financières suffisantes ou du temps nécessaire dans le cas d’un service.

Cependant, dans la majorité des cas, l’obligation alimentaire est un processus naturel décidé par l’enfant sans qu’il soit réclamé par le parent. Seuls les cas où la relation parent/enfant est compliquée entrainent une réclamation auprès d’une autorité (juge des affaires familiales). 

Source : Asso-3A

Comment calculer l’obligation alimentaire ?

Il n’existe pas de montant imposé par la justice. Il dépend avant tout d’un commun accord entre l’enfant et son parent.

Toutefois, comme évoqué précédemment, un parent peut exiger une obligation alimentaire uniquement s’il peut prouver qu’il est dans le besoin et si l’enfant a les capacités financières. 

Dans le cas d’une obligation émise par un juge, si l’enfant est marié, les revenus du conjoint sont pris en compte dans le calcul de l’obligation alimentaire s’il a été convié.

Par contre, lorsqu’il s’agit d’un pacse ou d’un concubinage, les revenus du partenaire ne sont pas pris en compte. Le juge décide alors du montant de l’obligation alimentaire en prenant en compte la situation financière de l’enfant et celle du parent.

Le calcul de l’obligation alimentaire ne se base pas uniquement sur des considérations financières. En effet, il peut prendre la forme d’une aide en nature (nourriture) ou d’un service (transport, hébergement…). 

Que risque l’enfant en cas de manquement à l’obligation alimentaire ?

Encore une fois, tout dépend de comment l’obligation alimentaire a été prononcée. Cependant, il faut savoir qu’un manquement est considéré comme un délit d’abandon de famille.

L’enfant risque alors une amende 15000€ maximum et une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans.

Un tel manquement est constaté lorsque l’enfant ne respecte pas l’obligation alimentaire pendant plus de 2 mois. 

Une obligation alimentaire déductible des impôts

Sachez qu’en tant qu’enfant vous pouvez déduire de vos impôts l’obligation alimentaire que vous versez à un parent.

Néanmoins, pour bénéficier de cette déduction, le calcul de la pension alimentaire doit être justifié. Vous devrez également justifier vos dépenses servant à payer cette obligation. 

De plus, la déduction dépend également de la situation financière du parent.

Ainsi, s’il est considéré comme étant dans le besoin, vous profiterez d’une déduction forfaitaire de 3500€. Mais, vous pouvez obtenir une déduction supérieure dans la mesure où vous pouvez justifier que vos dépenses pour la pension alimentaire sont clairement supérieures.