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Tout savoir sur l’avis de situation au répertoire SIRENE de l’INSEE

Le 15 juillet 2021
Inscription au répertoire SIRENE

Lors de la création d’une entreprise, l’étape la plus importante reste sans nul doute l’inscription au répertoire SIRENE de l’INSEE. Une entreprise ne peut pas obtenir son numéro de SIRET sans une inscription auprès de l’INSEE. C’est ce dernier qui a pour mission d’attribuer le numéro de SIRET, un élément indispensable à l’édition de l’extrait Kbis. Une fois toutes ces démarches effectuées, l’entreprise pourra obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE de l’INSEE.

Qu’est-ce qu’un avis de situation ?

Un avis de situation au répertoire SIRENE est un document administratif qui provient d’un système informatique. Ce dernier regroupe toutes les informations concernant des établissements et des entreprises qui ont été créées. Ce répertoire est détenu par l’INSEE ou Institut national de la statistique et des études économiques. L’avis de situation est souvent comparé à une fiche d’identité pour une entreprise ; toutes les structures peuvent obtenir ce document après une demande (SARL, SAS, SASU, EURL, microentreprise, entreprise individuelle, etc.), quel que soit leur secteur d’activité (artisan, commerçant, profession libérale, etc.). Les entreprises qui ne disposent pas de Kbis sont les plus nombreuses à demander un avis de situation au répertoire SIRENE.

Utilité de l’avis de situation SIRENE.

Un avis de situation au répertoire SIRENE est utile à une entreprise pour qu’elle puisse s’identifier au sein des services divers de l’administration française. Il est également utilisé afin d’ouvrir un compte en banque ou de s’inscrire à un service réservé aux professionnels. L’avis de situation au répertoire SIRENE est également un document qui prouve qu’une entreprise est en cours d’activité (similaire à une attestation d’existence).

Toutefois, pour que le document soit valide, il faut qu’il soit à jour. Il faut que ce document soit le plus récent possible pour qu’il soit accepté par les institutions financières ou les services divers.

Qu’est-ce qu’il faut faire pour obtenir un avis de situation ?

Un avis de situation au répertoire SIRENE s’obtient après une demande qui peut être faite en ligne. Cela se fait sur le site Internet de l’INSEE. La première chose à avoir pour pouvoir obtenir un avis de situation SIRENE est le numéro d’identification SIRET. Généralement, c’est lors de l’immatriculation que l’entreprise ou la société ou l’autoentreprise obtient ce numéro. Il est alors possible de le consulter sur le certificat d’inscription.

Il faut se connecter sur le site Internet de l’INSEE pour effectuer quelques démarches afin d’obtenir un avis de situation. Lorsque l’utilisateur arrive sur la page d’identification du répertoire, il doit entrer les neuf chiffres qui composent son numéro SIREN, et les quatorze chiffres qui composent son numéro SIRET dans les bonnes cases. Il faut ensuite sélectionner la bonne structure et valider la demande après une vérification. Généralement, une fois ces démarches accomplies, l’utilisateur doit recevoir l’avis de situation au répertoire SIRENE sous la forme d’un document numérique.

Le service en ligne a la particularité d’être gratuit et rapide. Pour pouvoir effectuer ces démarches en ligne, il ne faut surtout pas oublier d’autoriser la diffusion de son SIRET sur le site de l’INSEE. Cela se fait lors de la création de la structure.

Qu’est-ce que le répertoire SIRENE ?

SIRENE signifie Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Etablissements. Ce répertoire est tenu par l’INSEE. C’est également l’INSEE qui intervient lors de la procédure d’immatriculation des entreprises, et attribue le numéro d’identification de ces établissements. L’INSEE effectue aussi l’enregistrement des événements qui se passent dans l’entreprise (les modifications, la fermeture). Il assure les missions d’ordre statistique comme les enquêtes, les sondages, les études démographiques et géographiques, etc.

Le répertoire SIRENE contient tout l’état civil des entreprises qui se sont inscrites. Les informations qui y sont recensées sont : l’adresse légale de l’entrepreneur individuelle (ou le siège social pour une société), le nom et prénoms de l’entrepreneur (ou la dénomination de la société), la date et le lieu de naissance de l’entrepreneur individuel, la date de création de l’entreprise ou de la société, l’APE ou activité principale exercée, la forme juridique de la société, l’effectif salarié de l’entreprise, etc.

Toutes les entreprises, quels que soient la nature de l’activité exercée et le statut juridique adopté, doivent s’inscrire au répertoire SIRENE. Les entrepreneurs individuels sont concernés par cette inscription (toutes les sociétés de toutes les formes y sont aussi concernées). Les organismes publics comme les collectivités territoriales, les institutions et services de l’État doivent également s’inscrire à ce répertoire.

Quelles sont les démarches à suivre pour s’inscrire au répertoire SIRENE ?

L’inscription au répertoire SIRENE est une obligation pour toutes les entreprises et toutes les sociétés. Une association peut également s’y inscrire.

Pour une entreprise, le lancement d’une activité ne peut se faire qu’après l’accomplissement des formalités administratives de création. Ces formalités sont à effectuer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) le plus proche. Lorsque les démarches sont achevées, la CFE transmet directement le dossier de l’entreprise en création à l’INSEE ; ce dernier effectue les vérifications nécessaires avant d’inscrire l’entreprise au répertoire SIRENE. Après l’inscription, l’entreprise reçoit un numéro SIRET, et apparaît dans le répertoire SIRENE. Le dirigeant de la société et l’autoentrepreneur peuvent accéder aux données et demander un avis de situation à n’importe quel moment.

L’inscription d’une association au répertoire SIRENE n’est pas la même que l’inscription d’une entreprise ou d’une société. Généralement, une association ne s’inscrit au répertoire SIRENE que lorsqu’elle veut obtenir des subventions, ou lorsqu’elle est soumise à la TVA, ou également lorsqu’elle embauche des salariés. Les démarches d’inscription pour l’obtention d’un numéro SIRET doivent être suivies par le représentant de l’association.

Julie N.

Julie est une conseillère en gestion de patrimoine indépendante. Elle réalise entre autres des audits auprès des entreprises afin de déterminer les meilleures stratégies pour valoriser efficacement leur patrimoine. Elle intervient aussi bien dans la gestion financière que dans la gestion patrimoniale, juridique et fiscale de ses clients.