Le contrôle fiscal pour les particuliers

Le contrôle fiscal est une action réalisée par les autorités pour s’assurer de la crédibilité d’un contribuable. Il peut survenir à n’importe quel moment, et peut concerner les personnes physiques ou les entreprises. C’est une procédure qui permet à l’Etat de récupérer plusieurs milliards d’euros chaque année, ce qui prouve bien son importance.

Ce que vous devez retenir ici, c’est qu’il est préférable de toujours faire une déclaration fiscale fidèle à la réalité, pour éviter tout risque de sanctions ou redressement fiscal en cas de contrôle. Vous voulez en apprendre un peu plus sur le sujet ? Alors n’hésitez pas à lire la suite.

Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal ?

Pour définir aussi simplement que possible le contrôle fiscal, on peut dire qu’il s’agit d’une action visant à s’assurer que les contribuables ont bien déclaré tous leurs revenus. Ce contrôle est effectué par un ou plusieurs représentants du Trésor Public, car ce sont eux qui sont chargés de collecter l’impôt.

Leur travail pendant le contrôle consiste à s’assurer que les déclarations fiscales faites par le contribuable sont en accord avec les documents dont dispose l’administration fiscale.

Cela peut concerner aussi bien une physique (un particulier), qu’une personne morale (entreprise offshore). Une fois le contrôle terminé, un rapport est établi pour mettre en lumière :

  • Les omissions totales ou partielles
  • Les inexactitudes
  • Les insuffisances.

Tout cela est corrigé par les agents de l’ Administration fiscale, et peut donner lieu à des sanctions de toutes sortes. Il faut noter que vous pouvez faire l’objet d’un contrôle fiscal ou d’une reprise de l’administration, jusqu’à trois ans après l’année d’imposition.

Alors si vous constatez une erreur ou une omission une ou deux années après le paiement d’un impôt, vous pouvez procéder vous-même à une rectification. Autrement, si l’erreur est constatée plus tard par l’Administration fiscale, vous seriez exposé à de graves problèmes.

Qu’est-ce qui peut donner lieu à un contrôle fiscal ?

Avant tout, il faut savoir qu’en règle générale, il y a peu de chances qu’un citoyen lambda subisse un contrôle fiscal. Il est vrai qu’au moment des déclarations d’impôt, il y a un travail minimum de vérification qui se fait.

Toutefois, il n’y a que très peu de dossiers qui sont sélectionnés pour faire l’objet d’un contrôle plus approfondi.

Ces dossiers sont à priori sélectionnés au hasard, mais il y a quand même certains ménages qui sont beaucoup plus épargné. Il s’agit des ménages dont les dossiers sont considérés comme trop difficile à traiter, ou ceux qui s’avèrent être moins rentable pour l’Etat à court terme.

Alors pourquoi les agents de l’Administration fiscale choisissent de contrôler certains dossiers ? Cela peut être dû à plusieurs raisons. Déjà, il faut savoir que le contribuable est considéré comme étant « de bonne foi », jusqu’à preuve du contraire. Toutefois, quelques éléments peuvent emmener les agents à pousser leurs vérifications plus loin :

  • Les variations élevées des revenus d’une année à une autre
  • La dénonciation par un proche ou un collègue (ceci n’est pas toujours pris en compte, mais peut quand même être le point de départ d’un contrôle fiscal)
  • Le recoupement d’informations avec celles d’autres organismes, etc.

contrôle fiscal

Quels sont les risques d’une fraude fiscale ?

Ici la première chose à savoir, c’est qu’il existe deux types de contrôles fiscaux :

  • Le contrôle fiscal sur pièce qui s’effectue dans les bureaux de l’administration
  • Le contrôle fiscal externe qui peut conduire les agents de l’administration fiscale à se déplacer vers vous pour une vérification plus approfondie.

Dans le premier cas, il n’y a quasiment pas de redressement fiscal, encore moins des sanctions. C’est pour ça que le contrôle sur pièce est encore appelé contrôle indolore. Par contre, dans le deuxième cas, vous risquez gros, surtout si la preuve d’une fraude est établie.

Echapper à l’impôt entraîne des sanctions

A noter qu’on parle de fraude fiscale lorsqu’un contribuable, personne physique ou moral, essaie d’une manière ou d’une autre d’échapper au paiement de l’impôt dû.

En fonction de la gravité du délit, l’auteur de cette fraude peut subir des sanctions fiscales ou même des sanctions pénales.

Ainsi, parmi les fraudes qui peuvent donner lieu à des sanctions fiscales, on retrouve :

  • La dissimulation de revenus ou de biens imposables
  • Le retard dans la déclaration des revenus
  • L’établissement d’une déclaration fiscale volontairement incomplète.

Par contre, lorsque votre comportement est jugé frauduleux par les agents de l’Administration fiscale, des poursuites pénales peuvent être engagées. Dans ce cas, vous aurez à subir non seulement des sanctions fiscales, mais aussi des sanctions pénales telles que :

  • 500 000 à 3 000 000 d’euros d’amende
  • 5 à 7 ans d’emprisonnement, en fonction du caractère prémédité de l’action.

Comme vous pouvez le voir, le contrôle fiscal peut survenir à n’importe quel moment et peut donner lieu à des sanctions de toutes sortes.

Alors pour éviter de vous retrouver en difficulté, veillez à toujours faire correctement vos déclarations fiscales, et faites-vous aider par un professionnel si besoin est.

infographie sur la fraude fiscale