Optimisation fiscale et société offshore : Quelques recommandations

La création de société offshore est devenue de plus en plus une solution pour plusieurs investisseurs d’optimiser leur assiette fiscale.

Cette pratique de l’optimisation fiscale consiste à recourir aux asymétries fiscales d’autres pays que la vôtre pour bénéficier de régimes dérogatoires ou encore de niches fiscales. 

Cependant, l’optimisation fiscale doit remplir certaines conditions pour ne pas être assimilée à la fraude fiscale. Le point sur les informations essentielles à prendre en compte dans cet article.

Graphique montrant une hausse

Le principe de l’optimisation fiscale

L’optimisation fiscale est utilisée par les entreprises ou par les personnes physiques pour réduire leur charge fiscale dans le but de mieux gérer leurs intérêts. 

La pratique peut être classique ou internationale. Elle demande le respect de certaines règles pour être conforme avec la législation fiscale en vigueur.

L’optimisation fiscale classique

L’optimisation fiscale classique, communément appelée optimisation fiscale “locale”, est à la portée de la plupart des entrepreneurs ou dirigeants d’entreprise.

Pour économiser plus de 10 000 euros d’impôts, elle reste la solution la plus indiquée. Toutefois, l’optimisation fiscale “locale” connaît des limites d’exécution dans des pays comme la France. En pratique, elle se compose de plusieurs étapes à savoir :

  • opter au préalable pour un type de société : SARL, SA, SAS…
  • choisir un statut de gérant minoritaire ou majoritaire s’il s’agit d’une SARL
  • établir la répartition des revenus entre dividendes et salaire.

Par ailleurs, les dispositions réglementaires qui permettent en France ce type d’optimisation sont par exemple, la Loi Madelin ou la Constitution de SCI.

Optimisation fiscale

L’optimisation internationale

Elle s’adresse généralement à des structures ou personnes physiques avec de gros budgets et qui désirent engranger des bénéfices plus importants. Des économies de plus 100 000 euros par an résultent souvent de montages suite à une optimisation internationale.

Certaines petites et moyennes entreprises (PME) s’engagent aussi dans de l’optimisation internationale.

La pratique en soi optimise le bénéfice total de la société et les dividendes des parties prenantes (actionnaires).

Le principe est facilité par les législations fiscales internationales qui permettent à partir de montages financiers de générer globalement des bénéfices pour l’entreprise.

L’optimisation internationale consiste donc à recourir à une ou des sociétés offshore qui vont exécuter à la place de l’investisseur ses opérations commerciales.

Les nouveaux entrepreneurs y trouvent facilement leur compte d’autant plus que l’adoption d’un montage de départ est peu onéreuse. L’offshoring est l’une des techniques d’optimisation internationale les plus utilisées en créant :

  • une société pour opérations d’affacturage (ou factoring) ;
  • une société pour utiliser des méthodes de prix de transfert ;
  • ou encore une société holding.

La difficulté dans l’optimisation internationale se trouve essentiellement dans la détermination du montage adéquat. De plus, certaines entreprises sont confrontées dans la sélection du prestataire parmi la multitude d’offres proposées.

La stratégie de l’offshoring

L’offshore est la technique d’optimisation fiscale internationale la plus fréquente.

La création d’une société en dehors du pays de résidence du propriétaire est souvent bénéfique.

Elle permet de gagner des revenus supplémentaires sans pour autant payer un impôt sur les bénéfices. La fiscalité lourde dans beaucoup de pays encourage l’externalisation. Cette dernière est facilitée par la juridiction de certains états qui offre plusieurs avantages.

Pourquoi adopter la stratégie de l’offshoring ?

La création d’une société offshore peut être motivée par plusieurs intérêts.

Les avantages fiscaux et de protection juridique ou des actifs

L’optimisation fiscale offre plus de rentabilité à une société en la faisant économiser en impôts de façon considérable.

Dans certains pays d’implantation, la juridiction peut être tellement flexible que la réduction d’impôt peut être très conséquente. La société peut arriver tout simplement à ne plus payer d’impôts.

La création d’une société offshore peut vous éviter de perdre vos biens en cas de poursuites judiciaires, exceptée pour des actes criminels. En effet, certains pays comme de la Suisse garantissent le secret bancaire aux clients en ne divulguant pas d’informations.

La confidentialité et la simplicité

Une société offshore offre un anonymat à son propriétaire et à sa société. La confidentialité très élevée fait qu’aucune information sur l’identité du propriétaire de la société n’apparaîtra donc dans aucun des documents.

Peu importe la nature de la transaction effectuée, des précautions sont prises pour sauvegarder le secret bancaire de rigueur.

La simplicité dans les procédures est un des avantages de l’offshoring avec des tarifs de reddition de compte abordables.

Contrairement aux juridictions onshores qui sont plus contraignantes. L’optimisation des revenus par la création d’une société offshore est sûre et n’exige pas une surtaxation peu importe les bénéfices engrangés par l’entreprise.

La capitalisation restreinte et gestion souple

Les règles de capitalisation sont très restreintes dans certains pays. Ces derniers n’autorisent que des placements en actions purement nominales.

Ainsi, la création de sociétés offshores donne la possibilité d’optimiser ses revenus en évitant certaines contraintes.

La gestion de compte est assez souple parce qu’elle n’exige pas de contrôle par une tierce personne ou par une comptabilité publique.

Un capital de départ et une exploitation annuelle moins chers

La création d’une société offshore n’exige généralement pas de gros moyens financiers. Il est alors relativement simple de se lancer dans une opération offshore.

En outre, les nombreuses réductions dont bénéficient les sociétés onshores leur permettent des économies considérables. Cette situation est aussi due à un faible coût d’exploitation annuel.

Arrosoir pour fructifier argent

Les limites de l’optimisation fiscale par la création d’une société offshore

Le régime d’une société offshore est sujet à quelques limites. En effet, quelques difficultés peuvent subvenir dans certains cas et être handicapantes pour un propriétaire.

L’anonymat et la confidentialité bien qu’ils soient une des sources de motivation peuvent impliquer des pertes. Ces pertes viennent de l’impossibilité de bénéficier d’un investissement ou d’une assistance financière. En réalité la société est de nature inconnue aux différents partenaires financiers.

Les autres inconvénients pour une société relèvent des restrictions relatives à quelques secteurs d’activité.

Des activités économiques sont particulièrement protégées par certaines juridictions offshores. Le protectionnisme local en est généralement la raison pour sauvegarder des emplois dans le pays d’accueil d’une société offshore.
Par ailleurs, les limites d’exécution d’une société offshore peuvent être :

  • d’ordre culturel et linguistique, de qualité ou encore d’efficacité (produits défectueux, retard de livraison…)
  • une surveillance récurrente pour déceler d’éventuelles illégalités nuisant parfois à la discrétion
  • la non-application de l’avantage fiscal.

La différence entre l’optimisation et la fraude fiscale

La création d’une société offshore peut parfois être délicate même si l’optimisation fiscale est une pratique légale.

En effet, les sociétés doivent respecter les dispositions prévues par la loi au moment de leur établissement. L’exonération d’impôts et de taxes ne doit pas induire le propriétaire dans une situation de fraude.

L’approche doit être transparente en n’essayant pas de contourner la loi, mais d’en profiter légalement. En effet, il est interdit de ne pas déclarer ses bénéfices au fisc. Il est aussi risqué d’opérer dans l’illégalité afin de bénéficier de plus d’intérêts.

Certaines sociétés préfèrent les pays avec une fiscalité avantageuse comme les îles vierges britanniques, le Panama, les Bahamas et bien d’autres. Toujours est-il qu’il faut veiller à ce que les transactions facilitées se fassent dans la légalité. La discrétion oui, mais pas l’illégalité.

De plus, les entreprises bénéficient de certains avantages qui ne sont pas offerts dans leurs pays d’origine qui ont une législation en place plus rude.

La création d’une société offshore requiert au préalable de prendre des précautions. Le principe est d’éviter l’illégalité qui constitue l’un des inconvénients inhérents à ce type de sociétés.

À la base, une société offshore est tout à fait légale. En définitive, la majorité des sociétés offshore sont en conformité et peuvent ainsi bénéficier des avantages de ce statut.