Société Offshore (Hong-Kong, Dubai, RAK, Singapour, Andorre,…) – Dossier Spécial

Même si le terme « société offshore » tend à être associé aux affaires douteuses et au fraude fiscale, les sociétés offshore n’ont pas toujours ce côté louche, loin de là.

Ouvrir une société offshore à Hong-Kong ou Dubai peut se révéler être un excellent choix pour votre optimisation fiscale.

Société Offshore : ce qui est légal 

Si l’on sait faire bien les choses, on peut mettre en pratique l’évasion fiscale de manière légale. Dans cet article, on tentera de différencier ce qui est légal de ce qui ne l’est pas dans le monde offshore.

Une famille partant en expatriation

Règle simple : Déclarer ce que l’on possède

Les juridictions offshore offrent aux entrepreneurs étrangers qui n’y résident pas des avantages fiscaux très attractifs. Ces juridictions ne sont pas toujours compatibles avec les organisations qui luttent contre l’évasion fiscale.

Même si le fait de créer une entreprise dans une juridiction offshore n’est pas illégale, il faut prendre en compte aussi que selon les lois françaises, il faut déclarer ce que l’on possède que ce soit au niveau de son patrimoine, au niveau de ses revenus ou au niveau de ses sociétés.

Seuls les expatriés ayant un domicile principal à l’étranger pour plus de 6 mois par an sont exemptés de la règle de la déclaration.

La stratégie offshore

Une astuce mise en place par ceux qui détiennent une société offshore est le fait d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger au nom d’une personne morale, autrement dit, d’une entreprise. Une personne physique serait dans l’obligation de déclarer tout compte bancaire même à l’étranger mais une entreprise n’a pas cette obligation.

Ainsi, la personne physique peut disposer de l’argent du compte bancaire de l’entreprise sans devoir déclarer cet argent. C’est une manière de dissimuler son identité. Il s’agit d’une astuce illégale, mise en pratique par plusieurs entrepreneurs.

Pour conclure : que faire?

Vous agissez dans le cadre légal lorsque vous placez de l’argent dans une entreprise à l’étranger et que vous n’avez pas de compte bancaire associé à cette entreprise. Vous n’en percevez pas de dividendes et vous n’êtes pas assujetti à l’ISF.

Au contraire, vous agissez en marge de la loi lorsque vous cachez votre identité en tant que personne physique pour éviter de déclarer un compte à l’étranger. De même, il est illégal de placer une partie de votre patrimoine dans une entité offshore pour éviter de payer l’ISF et de ne pas déclarer une activité commerciale en France afin d’éviter les impôts sur les sociétés.

Enfin, vous savez en termes généraux ce qui est légal et ce qui ne l’est pas. Vous connaissez donc les conditions nécessaires pour agir conforme à la loi.

Top 5 pour réussir la création de son entreprise offshore

Les sociétés offshore sont des entreprises créées dans un pays, normalement un paradis fiscal, où leurs acteurs ne réalisent pas d’activités économiques ou commerciales.

Ces sociétés sont contrôlées par des entreprises ou des citoyens étrangers qui mènent leurs affaires dans d’autres parties du monde et qui utilisent le paradis fiscal comme domicile légal de la société ce qui leur permet de profiter de multiples avantages.

Mais quels seraient les conseils à suivre pour réussir la création d’une entreprise de cette nature et tirer profit de nombreux avantages que la modalité offshore fournit aux entrepreneurs ? Continuez à lire pour découvrir notre top 5 pour ce faire.

Respectez les conditions pour la création d’une société offshore

Les juridictions offshore offrent de grands bénéfices aux entreprises étrangères qui s’installent dans leurs pays mais elles exigent aussi certaines conditions.

D’abord, il faut savoir que les directeurs de la société ne doivent pas résider dans le pays choisi pour la création de l’entreprise offshore. De même, la société offshore ne peut pas mener d’activités commerciales ni utiliser la main d’œuvre locale.

Renseignez-vous sur les juridictions vous permettant de créer des sociétés offshore (Hong Kong, Andorre, etc…)

Plusieurs pays et territoires ont été désignés comme des centres financiers offshore par le Fond Monétaire International (FMI). Ces pays sont évalués par le FMI afin d’améliorer la transparence et la coopération.

Parmi les pays, on peut mentionner des juridictions telles que la Suisse, Hong Kong, l’Andorre, Panama, parmi beaucoup d’autres.

Chaque pays fournit aux entrepreneurs des avantages, il faut se renseigner et choisir en fonction de ses besoins.

Sachez choisir la juridiction offshore

Avant la création d’une société offshore, il faut tenir compte de certaines considérations.

Par exemple, il faut s’assurer que le pays fiscal compte vraiment sur des lois favorables qui régulent de manière légale l’établissement de la société. Si par exemple, vous souhaitez rester à proximité de la France tout en profitant d’un cadre de vie agréable, la création d’une société offshore en Andorre est une réelle option à évaluer.

De même, il faut que la monnaie officielle de la juridiction soit stable ainsi que sa situation économique et politique.

Contactez des experts

Considérez la possibilité de contacter depuis votre pays des entreprises qui se chargent des démarches à suivre pour la création d’une entité offshore ce qui vous évitera de vous déplacer au pays fiscal de votre choix. De plus, ces entreprises offrent également leur expertise financière et fiscale pendant le procès de création de l’entreprise.

Une carte bleue sur un clavier d'ordinateur

Évaluez le système bancaire du pays fiscal

Le secteur bancaire de la juridiction doit avoir un excellent niveau de développement ainsi que de bons systèmes de communication.

Comment fonctionne une société offshore ?

Pour créer une société offshore, il est nécessaire d’en connaître le fonctionnement, c’est-à-dire d’être informé des caractéristiques de base ce type de société.Le terme « offshore » signifie littéralement « au large des côtes ».

Lorsqu’il est associé au mot « société », il décrit une entreprise extraterritoriale. Il s’agit d’une société installée en dehors du pays de résidence fiscale du propriétaire.

Mais dans la réalité, la société offshore désigne surtout une entreprise fondée dans un pays étranger afin de profiter de certains avantages fiscaux et d’un plus grand anonymat.

Les caractéristiques de base d’une société offshore

Par opposition à la société onshore, l’entreprise offshore est une société installée dans un pays étranger du pays de résidence fiscale du fondateur et bénéficiant de certains avantages en matière de fiscalité, de juridiction et de comptabilité.

Une société offshore assure un plus grand anonymat à ses fondateurs, ses dirigeants et ses actionnaires. Ainsi, les activités sont au nom de la société et dans de nombreuses destinations, les noms des dirigeants, des propriétaires et des actionnaires sont dissimulés derrière des prêtes nom. Leur garantissant un certain anonymat.

Naturellement, l’une des principaux intérêts d’ouvrir une société offshore est de profiter d’avantages fiscaux. Plus précisément, le pays de destination choisi l’est souvent pour sa fiscalité avantageuse : absence de TVA et impôt sur les bénéfices très faible, voire inexistant suivant la destination.

Une question de personne morale

Soulignons également que les revenus de la société offshore en tant que personne morale et issus des activités effectuées depuis son pays d’installation ne sont pas concernés par la fiscalité du pays de résidence fiscale des dirigeants et propriétaires.

Par contre, les dirigeants, les propriétaires et les actionnaires doivent déclarer au fisc de leur pays de résidence les revenus perçus grâce à la société offshore.

La compatibilité est elle aussi simplifiée. Pour beaucoup de destinations offshore, une comptabilité à jour n’est pas obligatoire.

Le prix d’une société offshore

La création d’une société offshore à coût qui varie d’une destination à une autre. Néanmoins, en règle général ce prix est relativement faible. Il est possible de créer une société offshore pour moins de 400 euros.

Mais n’oubliez pas que d’autres frais viennent s’ajouter et plus précisément ceux résultant de la création d’un compte bancaire offshore, les frais de Nominee et ceux liés à la maintenance de l’entreprise.

société offshore

Qui peut créer une société offshore ?

En général, la création d’une société offshore est liée à une fausse perception qui fait croire qu’elle est destinée seulement aux grands investisseurs ou aux personnes comptant sur un gros capital.

Cependant, il faut savoir que dans d’autres cas, la création d’une société offshore peut être une alternative intéressante vu qu’elle suit des règlements légaux et fiscaux très favorables.

Dans les lignes qui suivent, on se penchera sur cette thématique.

Si votre entreprise enregistre des bénéfices annuels de plus de 50000 euros

Lorsque votre entreprise obtient des bénéfices annuels dépassant les 50000 euros, il faut payer un impôt de plus de 15% de ses bénéfices.

La création d’une entreprise offshore est une option attractive pour alléger vos charges. Pour quoi ? Parce que vous n’aurez pas besoin de tenir la comptabilité ni de publier vos comptes.

Ainsi, il ne sera pas nécessaire de compter sur un comptable pour ce faire. De même, vous économiserez sur les frais de gestion.

Si vous êtes une personne morale et vos impôts sur les sociétés dépassent le 15%

Toute personne morale dite « société » est dans l’obligation de payer des impôts en France. Cependant, les expatriés constituent une exception à la règle.

Ainsi, si vous avez une société offshore, vous pouvez être exonéré de payer des impôts en fonction de la destination. Le meilleur de tout est que vous procédez dans un cadre légal car le fait d’investir dans une société offshore n’a rien à avoir avec une fraude fiscale.

Si vous êtes investisseur et vous souhaitez multiplier votre patrimoine en payant moins d’impôts

Il est obligatoire de déclarer son patrimoine en France et celui-ci est ainsi objet d’une redevance. Une stratégie légale pour payer moins d’impôts serait d’acquérir un bien immobilier par l’intermédiaire de votre société offshore.

Vous pourrez bénéficier de cet avantage à condition que votre entité offshore appartienne à une juridiction suivant un accord de non double imposition avec le territoire français.

En tout cas, sachez que toutes les personnes résidant en France peuvent créer une société offshore. Cependant, cela ne signifie pas qu’ils ne déclareront pas leurs revenus au fisc. Au contraire, il est impératif de suivre cette formalité afin d’éviter d’être accusé d’évasion fiscale.

Ainsi, il faut éclaircir que même si une société offshore ne vous exonéra de payer l’ISF et les impôts sur vos revenus, il s’agit d’une alternative intéressante pour réduire de forme légale vos obligations fiscales.

Vue de Dubai

Société offshore en Andorre : soyez vigilant quant à la juridiction choisie

Aujourd’hui même si le Panama ne fait pas partie de la liste noire des paradis fiscaux mise en place par l’Union européenne, il est présent dans d’autres listes et surtout il renvoie désormais une image très négative.

Autrement dit, choisir le Panama pour y installer sa société offshore n’est plus vraiment judicieux, ce qui souligne l’importance de la destination.

On se souvient tous de l’affaire des Panama papers qui a explosé aux yeux du monde entier en 2016. Regroupant plus de 11,5 millions de fichiers et plus de 2 téraoctets de données, cette affaire est surtout célèbre parce qu’on y retrouve de nombreuses personnalités internationales : 12 chefs d’État, des personnalités politiques, des hommes d’affaires, des sportifs, des artistes…

Les Panama papers réunissent plus de 500 banques, plus de 15000 entreprises et plus de 14000 personnes dont environ 1000 Français.

Prendre en compte la réputation du pays

La chasse aux paradis fiscaux est véritablement lancée depuis plusieurs années et aujourd’hui les États européens sont de plus en plus sévères face aux entreprises qui fraudent.

Toutefois, les paradis fiscaux n’ont pas pour autant disparu, d’autant qu’il est possible de profiter de certaines faiblesses du système pour faire de l’optimisation fiscale en toute légalité.

En soi, la société offshore n’est pas illégale, mais c’est le fait de la dissimuler au fisc et de s’en servir pour réaliser des activités illégales ou dissimuler des revenus qui l’est.

Actuellement, 9 destinations sont inscrites sur la liste noire européenne : Guam, Palaos, Samoa américaines, Iles Samoa, Bahamas, Trinidad et Tobago, Namibie, Iles Vierges américaines et Saint-kitts-et-Nevis. Mieux vaut éviter de choisir l’une de ces 9 destinations pour y créer votre société offshore.

À l’inverse, d’autres destinations très avantageuses fiscalement ne sont pas dans cette liste. Par exemple, vous pouvez créer une entreprise en Ile Maurice sans craindre que cela nuise à la réputation de votre société.

Prendre en compte l’activité de votre entreprise

Pour choisir une destination offshore, l’activité dans laquelle intervient votre entreprise et l’utilité recherchée de la société offshore entrent aussi en compte. Par exemple, si vous désirez vous étendre sur le marché asiatique Hong Kong ou Singapour sont des destinations idéales.

Pour investir dans le marché immobilier américain, l’état du Delaware et sans aucun doute le meilleur choix. Pour la finance, tournez-vous plutôt vers Londres, tandis que l’Irlande est intéressante pour les entreprises intervenant dans l’univers de l’internet.

Un bouton investir sur un clavier

Ouvrir une société offshore à Hong Kong : Société offshore

Vous souhaitez créer une société offshore mais vous ne savez pas dans quel territoire l’installer. Ouvrir une société offshore à Hong-Kong est simple et rapide. D’abord, il est important de choisir une zone qui bénéficie d’un contexte  politique et économique stable.

Ensuite, l’idéal serait d’installer votre entreprise dans un territoire qui compte sur des dispositions fiscales avantageuses. Enfin, il vaut mieux de choisir un territoire qui ne soit pas inclut dans la liste noire de l’OCDE vu que les paradis fiscaux ne sont pas bien vu en Europe.

Dans ce sens, Hong Kong, au cœur de l’Asie, réunit tous ces critères et dans les lignes qui suivent, on présentera quelques avantages de s’y installer.

Des accords fiscaux offshore 100% HK

Si vos opérations et vos activités commerciales sont menées en dehors de Hong Kong, vous ne devrez pas payer des impôts.

Et si votre société a une présence sur Hong Kong (des employés, des clients), vous devrez payer le 16,5% d’impôts sur vos revenus ce qui représente un pourcentage faible.

La légalité des affaires à Hong Kong

Hong Kong est un territoire jouissant d’une bonne crédibilité face à l’OCDE. Il ne s’agit pas d’un paradis fiscal mais il offre des avantages fiscaux très attractifs pour les investisseurs étrangers.

En effet, son économie est très stable. Ainsi, la création d’une société offshore à Hong Kong est complètement légale à condition de respecter la règlementation en vigueur.

Economie de Hong-Kong : Une industrie bancaire solide et performante

Le système bancaire hongkongais est excellent avec la présence des banques internationales importantes et fiables qui permettent aux sociétés des services en ligne ou des comptes multidevises. De plus, ces banques offrent un secret bancaire sûr.

Ainsi, l’identité du titulaire d’un compte bancaire et les transactions ont un niveau élevé de confidentialité. D’autre part, il n’y a pas de restriction par rapport au transfert de capital international.

Dans certaines juridictions, on permet ou la création d’une entreprise offshore ou l’ouverture d’un compte bancaire. À Hong Kong, les deux options sont possibles. Même si les banques hong-kongaises ne permettent pas l’ouverture de comptes personnels à des personnes non-résidents, elles permettent des comptes bancaires aux entreprises qui s’installent dans leur territoire.

La société à responsabilité limitée, un  must pour les entrepreneurs à Hong-Kong

Ce type d’entreprise est la plus utilisée pour s’installer à Hong Kong. Le meilleur de tout est qu’elle peut être créée sans la présence physique de l’actionnaire à Hong Kong.

Ainsi, vous voyez que cette région administrative de Chine, est l’option idéale pour la constitution d’une société offshore.  Ce n’est pas seulement le meilleur centre financier en Asie mais encore, il s’agit d’un des meilleurs centres financiers du monde.