Loin d’être un problème social, la pression de l’innovation dans le secteur public, les micro entreprises, les grandes sociétés et de nombreuses personnes dans le monde des affaires requièrent la prestation de services d’une société tierce sur la bonne gestion de leurs activités professionnelles. Celle-ci définit la relation entre deux parties :
- Le client : est la personne ou la société demandeuse de services.
- Le prestataire : est la personne ou la société qui va fournir le travail.
Cette relation est conclue par un contrat de prestation qui donnera une responsabilité à l’entreprise fournisseur de services l’obligation d’exécuter toutes les prestations exigées par la société cliente. Ce contrat diffère du contrat de sous-traitance qui délègue les activités de la société à une entreprise tierce et peut être appliqué dans différentes missions de l’entreprise comme : le service de sécurité, la gestion et l’expertise comptable, le service de maintenance informatique, l’activité en animation de vente, la prestation de nettoyage des bureaux…
Cette stratégie est maintenant devenue une tendance pour les entreprises et concerne aussi bien les activités industrielles que les activités tertiaires.
Le service en entreprise est une fonction ou une activité qu’une entreprise offre à sa clientèle. Cela dit, la société ne dépend pas de son régime ou de son statut juridique qu’elle soit une société par actions simplifiées (SAS), une société anonyme (SA), une société à responsabilité limitée (SARL), une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ou encore une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). A sa création par un entrepreneur, celui-ci propose une capacité intellectuelle, de conseil et de technique en incluant la vente de produit, la gestion des ressources et du patrimoine de la société.
Ainsi, on peut simplement définir un service comme une prestation immatérielle proposé par une entreprise spécialisée ou un professionnel indépendant à la clientèle. Le service concerne un large secteur que ce soit dans les secteurs industriels ou tertiaires. Les services offerts peuvent être pour du long terme ou temporaire selon les besoins de l’activité de l’entreprise. Pour tout savoir, suivez le guide !
La définition d’une prestation de service aux entreprises
Une prestation de service est la définition d’une externalisation d’activités, le fait de confier à un prestataire extérieur la prise en charge d’une fonction, d’un travail ou d’un domaine qu’une entreprise assumait en interne. Le prestataire peut être une personne physique ou une entreprise spécialisée selon les statuts SAS, SA, SARL, SASU ou EURL.
Ce professionnel travaille en statut d’indépendant et il est soumis au régime ou clause des contrats de prestation de service. Faire appel à un prestataire de service avec un statut d’indépendant conduit les micro entreprises à poursuivre ses objectifs stratégiques de manière plus optimale. Il a une certaine capacité technique et intellectuelle que l’entreprise ne dispose pas forcément dans sa structure en SAS, SA, SARL et encore moins en SASU ou EURL. Ainsi, une prestation de service est également un moyen pour l’entreprise d’apprendre de nouvelles compétences de ses fournisseurs. Et cela, surtout si la société est la création d’un entrepreneur en soif juridique d’agir seul.
Le contrat de prestation
Le contrat de prestation est une convention qui stipule l’engagement du prestataire conformément aux termes de références à l’exécution des tâches qui lui sont attribuées par ses clients. Par ce contrat, il y a donc deux statuts ou parties :
- le prestataire qui obtient une rémunération en contrepartie de ses services offerts.
- le client (SAS, SA, SARL, SASU ou EURL) qui bénéficie de la prestation ou des services
Les deux parties ou statuts, clients et prestataires sont tenus de respecter leurs engagements respectifs en posant leurs signatures dans le contrat de prestation. Dans un contrat de prestation inter entreprise, le plus souvent comme lieu de travail, le prestataire est amené à se rendre chez le client pour effectuer ses obligations. Mais l’éventualité de le faire en ligne n’est pas à écarter. Pour ce qui est d’une prestation proposée à un particulier, c’est le client est en droit d’obtenir le service chez le prestataire.
L’intérêt d’un contrat de prestation de service
L’établissement d’un contrat de prestation de service est exigé par la loi et peut être exonéré d’impôt ou de la TVA. Ce document est donc fondamental pour consolider la relation entre le client et le prestataire. L’élaboration d’un contrat de prestation de service est un gage de sécurité pour les deux parties : client et prestataire. Ce document leur permet de prévenir les risques de conflit si chaque partie honore ses engagements. Le prestataire sera contraint de réaliser les services qu’on lui aurait demandés et le client à régler la facturation du prestataire.
Conclusion
Le statut de l’entreprise en SAS, SA, SARL, SASU ou EURL n’importe pas si vous êtes entrepreneur et que vous souhaitez vous lancer dans la création d’une société. Focalisez-vous plutôt sur le capital à investir et le cœur de votre activité ou les services que vous allez fournir. Un avantage d’être une entreprise en statut ou sur un régime d’indépendant est que sur le plan fiscal, vous pouvez échapper à l’impôt et à la TVA sur vos factures.
Actuellement, la tendance des sociétés en prestation de services est sur le web. Alors un conseil, vous pouvez facilement faire décoller votre ambition d’être entrepreneur en ligne