Entreprises

Combien coûtera la parution de votre annonce légale ?

Le 27 novembre 2023
51301.jpg

Lorsque l’on souhaite créer une société ou que l’on en possède déjà une, l’une des formalités les plus importantes est la publication dans un journal d’annonces légales (JAL). Le JAL est en effet spécialisé dans la publication des informations officielles concernant, entre autres, la vie des entreprises. Avant de choisir un JAL pour votre annonce, il est nécessaire de vous assurer qu’il soit habilité à le faire. Si vous vous questionnez à propos du coût de cette formalité, sachez que celui-ci dépend de différents facteurs. Voici en détail ce que vous devez savoir à ce sujet.

Dans quels cas a-t-on besoin de publier une annonce légale ?

Une annonce légale contient un ensemble d’informations d’ordre juridique sur la vie d’une structure professionnelle. D’une façon générale, la publication d’annonces légales est obligatoire à chaque étape de l’évolution de l’entreprise. Elle fait partie des formalités clés lors du processus de création ou de reprise d’une société. Les événements suivants doivent par ailleurs faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales :

  • la liquidation de la société,
  • la dissolution,
  • le changement de nom de la société,
  • le changement de dirigeants,
  • la modification des statuts,
  • le transfert de siège social, etc.

Une fois parue, l’annonce légale peut être consultée librement par des tiers.

51871.jpg

Si votre entreprise est située en Occitanie, trouvez un journal habilité pour vos annonces légales dans l’Aveyron lors de la création de votre société.

Comment choisir un JAL pour votre parution ?

Le JAL peut être considéré comme le journal officiel pour les entreprises. Dans chaque département de France, il en existe un ou plusieurs. Pour publier votre annonce, le JAL doit se situer dans le département du siège social de votre entreprise (ou dans le foyer fiscal de la personne physique, le cas échéant). Vos recherches doivent donc se limiter à ce périmètre. L’habilitation est l’autre critère à vérifier dans le choix d’un JAL. Au vu de leur importance, ces journaux doivent en effet être habilités par l’autorité préfectorale. Est considéré comme habilité un JAL qui existe depuis au moins 6 mois, qui paraît de façon hebdomadaire au minimum dans le département et qui respecte le seuil de parution fixé.

Nous vous recommandons également de confier vos annonces à un journal enregistré à la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Une fois ces critères vérifiés, vous pouvez choisir votre journal en fonction de sa réputation, de son expérience ou même du tarif appliqué. Il est possible de trouver un journal d’annonces légales en consultant les listes de JAL publiées par les autorités de départements.

Les facteurs dont dépendra le prix de votre annonce légale

Il n’est pas rare de constater des différences entre les tarifs pratiqués par les différents journaux d’annonces légales. Ceci s’explique par le fait que le prix d’une publication n’est pas fixe. Il est néanmoins encadré par la loi. Si votre annonce est longue, le tarif à payer sera plus conséquent. Le prix d’une annonce légale dépend de divers facteurs, parmi lesquels on retrouve la forme de la société. Pour chaque type d’entreprise, il existe un format d’annonces légales spécifique.

Selon que l’avis concerne une SA, une SAS ou une autre forme de structure professionnelle, le tarif ne sera pas le même. Il en est de même en ce qui concerne le type d’annonce à publier. Le département dans lequel se situe votre entreprise est un autre facteur à considérer. D’un département à un autre, le prix de publication d’une annonce est fixé différemment. Il peut être question de tarification au caractère, à la ligne, au millimètre ou encore de tarification forfaitaire. Le prix d’une publication dans un JAL peut excéder les 400 euros selon les conditions.

Antoine B.

Consultant en entreprise, Antoine accompagne les dirigeants dans les prises de décisions stratégiques de leurs structures professionnelles. Il effectue entre autres des diagnostics internes, externes et met en place les stratégies les mieux adaptées pour garantir le bon développement des entreprises de ses clients. L’identification des forces, des faiblesses et des menaces compte parmi ses nombreuses missions.