Le fonctionnement d’une société holding

Créer une holding présente des avantages aussi bien pour la société que pour le chef d’entreprise. Avant de passer à ce stade, il est nécessaire d’avoir certaines connaissances sur ce type de structure. Il est également important de savoir comment fonctionne une société holding.

Qu’est-ce qu’une société holding ?

Une société holding est une forme de société qui a pour but de détenir les parts sociales ou actions de plusieurs sociétés. Son nom provient de l’anglo-saxon « to hold » qui signifie détenir quelque chose. Appelée aussi société mère ou société consolidante, elle regroupe plusieurs filiales. Ces dernières sont les sociétés filles. Elles sont gérées par la holding. La société holding est classée comme étant une personne morale. Le but principal est de diriger et de contrôler ses filiales. Elle doit détenir au moins 50 % des parts sociales ou actions des sociétés qu’elle contrôle pour avoir une part majoritaire.

L’autre objectif d’une holding consiste à acquérir des titres de sociétés de capitaux. Ne disposant pas de chiffre d’affaires, la société holding n’exerce ni activité commerciale ni prestation de services. Ses seuls produits sont constitués par les dividendes des sociétés membres du groupe. À part cela, une société holding gère les services administratifs, juridiques, comptables, financiers des sociétés filles. Elle est un support pour ses filiales. Ce service est connu sous le nom de management fees.

Les différents types de sociétés holding

Il existe 2 types de sociétés holding à savoir une holding passive et une holding active.

Une holding passive a comme rôle de détenir les participations de ses filles. Elle est aussi prénommée holding pure. Cette forme de société consiste seulement en une gestion du patrimoine immobilier. Elle n’a pas de salarié et elle détient les privilèges quant à la gestion des actions ou des parts sociales.

Une holding active comporte plusieurs appellations telles que holding pure, animatrice ou encore mixte. Comme la holding passive, son rôle est de contrôler les filiales et de gérer les participations des associés. En plus, elle participe activement à la politique des sociétés du groupe. Elle fait également une prestation administrative et financière. Cette forme de société peut exercer des activités commerciales ou industrielles si cela figure dans la convention collective du groupe.

Quels sont les avantages de créer une holding ?

Former une société holding présente plusieurs avantages.

Facilité de gestion

Dans une société holding, toutes les décisions sont prises au sein de la société mère. Ainsi, elle bénéficie du monopole. Le but étant d’éviter une dispersion et un désaccord entre les groupes de sociétés. En plus, la société mère a le droit de demander des garanties ou des cautions aux filiales du groupe. Ces garanties sont plus conséquentes par rapport au montant de leurs apports.

Régime mère-fille

Les sociétés formant une holding ainsi que la société mère bénéficient d’une franchise fiscale. Le but serait d’éviter une double imposition pour la mère et les filles. Ceci est valable si la holding possède 5 % du capital social depuis 2 années successives.

Une intégration fiscale

Une société holding profite d’un régime privilégié dans le domaine fiscal. En effet, le paiement des impôts se fait globalement et par le holding. Toutes les sociétés se compensent entre eux. Celles qui ont obtenu une perte durant l’année sont compensées par celles qui ont eu des bénéfices. Ce régime est uniquement faisable si les exercices comptables de toutes les sociétés sont clôturés à la même date. La société holding doit tenir 95 % du capital des sociétés filles pour bénéficier de cet avantage. Cela permet également une exonération des plus-values en cas de cession d’action et une réduction du revenu imposable. L’objectif final est d’augmenter la capacité d’investissement.

Un levier juridique

L’existence d’une holding implique le pouvoir de la société mère envers les groupes qu’elle contrôle. Les actions de ces sociétés filles sont consolidées dans le groupe.

Augmentation des emprunts auprès des banques

L’octroi des emprunts pour une société holding est plus facile et plus considérable que les emprunts obtenus par la totalité des membres de la filiale. La négociation devient plus simple même s’il s’agit d’un investissement plus important. En cas de faillite, les biens personnels du dirigeant de la holding ne sont pas touchés par une liquidation ou une saisie. Une holding peut exercer un pouvoir de décision même si elle n’a pas 50 % du capital des sociétés dans le groupe.

Comment créer un holding ?

Créer une holding est comme créer une société classique. La différence réside dans la mise en place d’une groupe de sociétés qui sont les sociétés filles.

Elle peut provenir d’une restructuration de groupe de sociétés, d’un rachat, d’une reprise d’entreprise ou d’une transmission d’entreprise. Dans tous les cas, son rôle comporte la gestion de portefeuille de titres.

Une restructuration

La restructuration s’agit un apport de titres d’autres sociétés qui peuvent être des personnes morales que physiques. Ces sociétés sont déjà opérationnelles et deviennent des filiales. Ainsi, elles laissent la direction des titres à la holding.

Un rachat ou une reprise d’entreprise

Cela peut être un rachat total ou partiel de la société (ou également un financement d’entreprise). Dans ce cas, la société mère devient le propriétaire majoritaire du capital de la société rachetée.

Une transmission d’entreprise

Une transmission d’entreprise touche surtout les sociétés familiales. Il s’agit d’une holding de type familial. Le chef d’entreprise transmet ses actions et parts sociales aux membres de sa famille qui sont ses successeurs. Ces derniers deviennent ensuite les nouveaux directeurs de la holding.

La création d’une société holding nécessite un choix de sa forme juridique. Il est possible de choisir entre une société commerciale ou une société civile. Pour une société civile, l’objet social concerne les actes civils, dont la gestion du patrimoine immobilier. Le dépôt de compte à chaque fin d’exercice n’est plus obligatoire. Pour une société commerciale, elle requiert une vente de produits ou une prestation de services. Une holding ne dispose pas de capital social fixe, mais selon la forme juridique choisie pour la société. Les formalités de création restent les mêmes que pour une société ordinaire :

• Rédaction de statut
• Dénomination et objet social
• Évaluation des apports pour le capital social
• Publication au journal d’annonces légales
• Immatriculation au registre du commerce