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Comment changer l’adresse d’une auto-entreprise ?

Le 5 août 2022
Changer l'adresse d'une auto-entreprise

Une entreprise peut changer d’adresse pour diverses raisons. Pour une auto-entreprise qui souhaite changer d’adresse, l’auto-entrepreneur doit informer son CFE concernant la nouvelle adresse de domiciliation. C’est une opération obligatoire, surtout pour ceux qui travaillent depuis chez eux. En effet, ce type de changement peut avoir des conséquences sur l’activité de l’auto-entrepreneur. Il existe quelques informations à connaître avant de modifier son adresse. Avant de déménager, il faut procéder à la déclaration de la nouvelle adresse.

Auto-entreprise : pourquoi faut-il effectuer la déclaration d’un changement d’adresse ?

Parmi les éléments les plus essentiels que peut avoir une entreprise, l’adresse est un élément très important. Pour une auto-entreprise, le lieu d’exercice de l’activité, ainsi que l’adresse du domicile sont généralement identiques. Cette adresse est alors considérée comme le siège social de l’entreprise.

Lorsque l’auto-entrepreneur change d’adresse, cela peut conduire à une modification de l’activité.

L’auto-entrepreneur peut payer des taxes et des impôts, en fonction de l’adresse qu’il a renseigner à l’administration. C’est pour cela qu’il est nécessaire de fournir des renseignements à jour. Cela permet aussi aux clients, aux créanciers et aux partenaires commerciaux de contacter l’auto-entrepreneur.

Dans certains cas, il peut arriver que le lieu du domicile et le lieu d’exercice de l’activité soient différents. Si c’est le cas, le changement peut concerner l’une de ces deux adresses, ou bien les deux en même temps.

Auto-entreprise : les procédures pour déclarer un changement d’adresse

La procédure de déclaration d’un changement d’adresse d’une auto-entreprise n’est pas très difficile. L’auto-entrepreneur peut procéder de deux manières : soit par courrier, soit en ligne. Dans les deux cas, il faut toujours s’adresser au CFE ou Centre de Formation des Entreprises.

Déclarer le changement d’adresse en ligne

Il est nécessaire que l’auto-entrepreneur se connecte à son compte sur le site de l’Urssaf pour effectuer la déclaration de changement d’adresse en ligne. Il faut qu’il trouve le service auto-entrepreneur qui est proposé sur le site.

Il existe quelques étapes à suivre, une fois connecté à son compte :

  • Trouver et sélectionner l’option « Gérer mon auto-entreprise » (en haut de la page)
  • Trouver et sélectionner l’onglet « Aller plus loin »
  • Choisir la catégorie « Faire évoluer mon auto-entreprise »
  • Cliquer sur l’onglet « Modifier mon activité »
  • Lorsqu’un formulaire de modification d’activité s’ouvre sur une autre page de navigateur, il faut choisir les formalités à effectuer à l’aide de cases à cocher. Pour le changement du lieu d’exercice d’activité ou du domicile personnel, ou les deux, il faut cocher la case correspondant. Il est également nécessaire de mentionner la date de prise en compte du changement d’adresse.
  • Une fois la page remplie, cliquer sur « Suivant » qui se trouve en bas de la page.
  • Ensuite, sur une autre page, il faut renseigner le type d’activité que l’auto-entreprise exerce.
  • Bien remplir tous les champs du formulaire pour ensuite dater et signer de manière électronique.
  • Envoyer une copie numérique d’un justificatif d’identité valide (daté, signé et certifié conforme).
  • Valider la déclaration.

Lors d’un changement d’activité, ces étapes sont à effectuer, quelle que soit l’activité exercée par l’auto-entreprise (multiservices, bâtiment, etc.).

Si le changement d’adresse n’est pas encore très sûr, il est possible d’enregistrer provisoirement la démarche, pour ensuite le finaliser lorsque le changement est bien confirmé. L’auto-entrepreneur dispose de 30 jours pour effectuer la finalisation de la démarche. Après ce délai, l’enregistrement provisoire sera supprimé, et il faudra tout reprendre jusqu’au début.

Déclarer le changement d’adresse par courrier

L’auto-entrepreneur peut décider de ne pas déclarer le changement d’adresse en ligne. Peu importe la raison, il faut savoir qu’il est possible d’effectuer la déclaration par courrier.

Il faut quand même se connecter pour pouvoir télécharger le formulaire Cerfa n° 13905*04. Il correspond au formulaire de cessation d’activité – Micro-entrepreneur – P2P4. Une fois téléchargé, il faut l’imprimer pour pouvoir le compléter et l’envoyer par courrier.

Pour compléter convenablement ce formulaire, il est nécessaire de :

  • Cocher sur la case « Modification » qui se trouve en haut du document
  • Cocher sur la bonne case renseignant le type d’activité exercé par l’auto-entreprise
  • Compléter les cadres 1, 9, 10, et 11 (pour la modification d’activité).
  • Il faut également compléter le cadre 3 si le changement de domicile personnel subit un changement
  • Pour le changement du lieu d’exercice d’activité, il faut également compléter le cadre 6.

Le formulaire est présenté en deux exemplaires, à bien compléter avant l’envoi. Un justificatif d’identité valide (daté, signé et certifié conforme) doit être envoyé avec le formulaire. Il faut que le courrier soit adressé au CFE compétent.

Quelles sont les conséquences du déménagement d’une auto-entreprise

Le déménagement de l’activité de l’auto-entrepreneur entraine obligatoirement une modification de la domiciliation de son auto-entreprise. L’administration fiscale prend en compte l’adresse qui a été renseignée au moment de la création de l’auto-entreprise comme son siège social. Cette adresse figurera sur les divers documents officiels comme les devis, les factures, etc. Les courriers envoyés par le CFE ou Centres de Formalités des Entreprises seront également envoyés à cette adresse.

Les conséquences suite au déménagement de l’auto-entreprise sont donc :

  • Modification du SIRET de l’auto-entreprise (les 5 derniers chiffres). Par contre, le SIREN restera identique.
  • Indiquer le nouveau SIRET et la nouvelle adresse sur les divers documents officiels.
  • Si l’auto-entreprise change de département, il se peut que son CFE ne soit plus le même.
  • Le montant de la cotisation foncière que l’auto-entreprise doit payer peut aussi changer, en fonction des règles locales.

Transmettre l’information aux administrations

La transmission du changement d’adresse d’une auto-entreprise aux administrations se fait de manière obligatoire.

Il peut s’agir de l’Urssaf, de la SSI, de l’INSEE, etc.

Transmettre l’information aux tiers

Il est nécessaire que l’auto-entrepreneur informe ses tiers lorsqu’il déménage. Il peut prendre certaines mesures pour ne pas avoir à les contacter un par un de manière personnelle. Pour cela, l’auto-entrepreneur peut :

  • Contacter les services de La poste pour demander une mise à jour de son adresse. Cela permet l’envoi des courriers à la bonne destination (de l’ancienne adresse vers la nouvelle).
  • Changer l’adresse sur les différents modèles de documents commerciaux et administratifs.
  • Mettre à jour les outils de communication comme des brochures commerciales, le site internet, les cartes de visite, etc.

Antoine B.

Consultant en entreprise, Antoine accompagne les dirigeants dans les prises de décisions stratégiques de leurs structures professionnelles. Il effectue entre autres des diagnostics internes, externes et met en place les stratégies les mieux adaptées pour garantir le bon développement des entreprises de ses clients. L’identification des forces, des faiblesses et des menaces compte parmi ses nombreuses missions.