La sécurité sociale des indépendants (SSI) : c’est quoi ?

Tout comme les travailleurs du secteur privé et du secteur public, les professionnels indépendants jouissent également d’une sécurité sociale. Avant le 1^er janvier 2018, il s’agissait de la RSI ou Régime sociale des indépendants. Ce dernier a été remplacé le 1^er janvier 2020 par la SSI ou sécurité sociale des indépendants.

Du RSI à la SSI

Le régime social des indépendants ou RSI a suscité, durant son application, pas mal de mécontentement venant de ses assurés, c’est-à-dire, des professionnels indépendants. Ces derniers constatent, en effet, des erreurs au niveau du calcul des cotisations. Il ne s’agit pas seulement de la cotisation d’assurance, il y a aussi des erreurs au niveau des courriers que les professionnels indépendants qualifient de contradictoires. Aussi, la transparence au niveau de la cotisation ne se faisait pas sentir. Il était également difficile de se faire radier de la Régime sociale des indépendants ou RSI. Ces problèmes ont fait parler de l’inefficacité du régime sociale des indépendants dès 2017. Ce régime a même été classé d’inadapté par le Président de la République en 2016.

C’est sous la présidence d’Emmanuel Macron qu’une décision de réforme du Régime sociale des indépendants ou RSI a été prise. Le régime social des indépendants a été dissous début 2018 et remplacé par la SSI ou sécurité sociale des indépendants. Cette dernière est gérée par le régime général et a commencé à être appliquée début 2020. Quoi qu’il en soit, la dissolution du régime sociale des indépendants modifie peu de choses, mais veille surtout à aider les travailleurs indépendants à disposer d’une sécurité sociale digne de ce nom. Après le RSI, une période transitoire a été réalisée afin de mettre sur pieds un système plus performant et plus sûr qui n’est autre que la sécurité sociale des indépendants.

Qu’est-ce que la SSI ?

La SSI ou sécurité sociale des indépendants n’est autre qu’une organisation mis en place pour mieux gérer la sécurité sociale des travailleurs non-salariés. Différentes mesures ont été prises pour cela. Notamment la baisse des cotisations afin de faire face à l’augmentation de la CSG. Pour les petites activités, le CFE ou cotisation foncière des entreprises a même été annulée. Suite à la suppression de la RSI, la gestion a été transférée vers les caisses du régime général. Entre autres, l’URSSAF, La CPAM ou encore La CARSAT.

Quoi qu’il en soit, certains points restent les mêmes. C’est le cas, notamment, des statuts entre salarié et travailleurs non-salariés. En effet, même si la sécurité sociale de ces deux groupes est gérée par le même régime, l’uniformisation des statuts n’est pas d’actualité. De ce fait, des prestations spécifiques liées aux professionnels indépendants restent les mêmes. Comme l’action sociale du régime de retraite complémentaire ainsi que les règles sur les cotisations. C’est également le cas de l’action sociale, dont la prise en charge des cotisations pour les travailleurs indépendants en difficulté.

Les travailleurs bénéficiaires de la sécurité sociale des indépendants ou SSI

Parmi les professionnels affiliés à la sécurité sociale des indépendants ou SSI, on distingue plusieurs sortes de métiers. Le principal critère est que le travailleur soit non-salarié. On distingue, entre autres, les entrepreneurs individuels qui sont sous le régime réel d’imposition. Il y a également les micro-entrepreneurs qui possèdent une microentreprise, que ce soit un micro-BNC ou un micro-BIC. C’est également le cas des associés appartenant à une SNC ou société au nom collectif, les gérants d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée avec un statut d’associé unique. Les gérants d’une société à responsabilité limitée font également partie des professionnelles affiliées à la SSI. Notamment s’ils détiennent 50 % du capital ou s’il possède des droits de vote. Les chefs d’entreprise individuelle à responsabilité limitée en font également partie.

Ce qu’il faut savoir sur l’affiliation

Pour être affilié à la sécurité sociale des indépendants, les règles sont les mêmes que pour le RSI. L’affiliation se fait, de ce fait, dès l’inscription au centre de formalités des entreprises ou CFE. Pour les commerçants et artisans ainsi que les industriels, c’est l’antenne régionale à proximité de chez eux qui s’en occupe. Tandis que pour les professions libérales, c’est l’agence de professions libérales qui procède à cette affiliation.

Comment procéder à la déclaration ?

Ici encore, la procédure reste le même que celui du régime social des indépendants ou RSI. Les travailleurs affiliés à la sécurité sociale des indépendants ont l’obligation de déclarer leurs revenus en usant de la déclaration sociale des indépendants ou DSI. Elle peut être réalisée en ligne en se connectant sur le site Net-entreprises.fr. Il est également possible d’utiliser le formulaire papier qui est adressé à chaque entrepreneur indépendant. Quoi qu’il en soit, il faut savoir que si le chiffre d’affaires de la seconde année précédant la déclaration est inférieur à 3 973 euros, la déclaration doit se faire strictement en ligne. En ce qui concerne la période de déclaration des revenus de l’année précédente, elle doit se faire avant l’été. Ce qui signifie que la date limite pour les déclarations en papier se situe à la mi-mai tandis que pour les déclarations en ligne, elle doit être réalisée avant début juin.

Que faire si on dispose déjà d’un compte RSI ?

Pour les démarches via internet, les travailleurs indépendants doivent disposer d’un compte. Pour ceux qui avaient déjà un compte RSI, il devient automatiquement un compte SSI. De ce fait, lorsqu’on se connecte sur le site de la sécurité sociale des indépendants, les identifiants restent les mêmes.

Comment obtenir une attestation ?

Pour les travailleurs non-salariés qui ont besoin de documents, il est possible de se rendre sur le site de la sécurité sociale des indépendants. Par exemple, attestation de droits ou encore attestation retraite.

Que faut-il savoir sur les cotisations ?

Les barèmes ainsi que les cotisations ne sont pas affectés par la transformation de la RSI en SSI. Quoi qu’il en soit, la SSI a surtout été appliquée pour améliorer le service et ainsi éviter les erreurs de gestion. De plus, les procédures de recouvrement ont été facilitées.

Les cotisations sociales des travailleurs non-salariés dépendent de leur revenu net. Il peut, de ce fait, s’agir du résultat, du chiffre d’affaires brut ou encore des rémunérations et dividendes. Cela dépend surtout du type d’activité du professionnel indépendant.

La retraite des travailleurs non-salariés

Avant tout, il faut comprendre que les caisses du RSI ont été introduites dans les branches de la sécurité sociale. Notamment, de l’URSSAF pour le recouvrement, le CPAM pour la maladie ou encore le CARSAT pour la retraite. Par contre, les professionnels libéraux disposaient déjà de caisses de retraite durant la RSI.

La SSI pour les autoentrepreneurs

La fiscalité des autoentrepreneurs est assez particulière par rapport aux autres travailleurs non-salariés. Ces professionnels font tout de même partie des assurés de la sécurité sociale des indépendants. Durant la RSI, les procédures de recouvrement ont été considérées par ces tiers comme brutales au niveau de l’annonce. Depuis l’application de la SSI, un guichet unique a été mis à la disposition des autoentrepreneurs pour la déclaration auprès de la CFE ou centre de formalités des entreprises. Ici encore, on peut constater que la sécurité sociale des indépendants vise à simplifier la procédure.

Pour tout connaître sur la SSI, qu’il s’agisse de contact, d’informations ou de procédures, les travailleurs non-salariés sont tenus de se rendre sur le site de la sécurité sociale des indépendants. On peut y trouver, entre autres, les coordonnées de l’agence dont on dépend ainsi que leurs adresses.