Le statut de TNS (Travailleur Non Salarié) et ses avantages

Le statut social d’un chef d’entreprise est important et est son premier sujet de préoccupation. Ses revenues et ses bénéfices dépend de ce statut. Il existe deux statuts pour les chefs d’entreprises : le statut de salarié et les statuts des Travailleurs Non Salarié ou le TNS. Les Travailleurs Non Salarié sont des entrepreneurs qui ont leurs propres activités, des chefs d’entreprises indépendantes. Ils ne reçoivent pas de salaire et ne bénéficient pas d’assurance chômage ni de protection sociale.

Qu’est-ce qu’un Travailleur Non Salarié ?

Les TNS sont des entrepreneurs individuels qui ne disposent pas des statuts de salarié. Ils travaillent à leurs propres comptes et définissent eux-mêmes leurs horaires de travail ou des activités. Ils gèrent aussi ses revenus.

Il est important de noter que les chefs d’entreprises ne sont pas tous des travailleurs Non Salariés. Il y a ceux qui sont salariés de l’entreprise, ils travaillent en tant que chef d’entreprise, mais ils ne sont pas des créateurs. Les TNS sont souvent ceux qui ont créé l’entreprise. Dans le cas où, ils ont créé une entreprise à deux ou plusieurs, afin d’avoir un statut de TNS, il faut disposer d’au moins plus de 50 % des actions de l’entreprise. Un chef d’entreprise peut aussi avoir le statut de Travailleur Non Salarié quand il est associé dans une société qui a choisi ou est soumise à l’Impôt sur le Revenu.

Les chefs d’entreprise qui sont Travailleurs Non Salarié sont :

• Des entrepreneurs individuels
• Des associés gérants d’EURL
• Des gérants majoritaires de SARL
• Des associés de SNC (Société en Nom Collectif)

Comment se calcule la rémunération d’un TNS ?

Il est important de mentionner que les Travailleurs Non Salarié sont sujets de charges sociales. Le montant prélevé s’élève à 40 %. Plus il gagnera moins il sera prélevé.

Il y a des organismes qui prennent en charge les cotisations qui sont les même que ceux des salariés. Il est conseillé pour un TNS de s’enregistrer auprès du SSI ou la Sécurité Sociale des Indépendants. Cet organisme prend en charge les couvertures en cas de maladie ou de maternité.

Quelles sont les protections sociales pour les Travailleurs Non Salarié ?

Les TNS doivent obligatoirement s’affilier à ces organismes :

• Caisse d’assurance maladie et maternité : cela permet aux travailleurs d’être remboursé pour ses frais de santé, et les soins liés à la grossesse ou la naissance d’un enfant.
• Caisse d’allocation familiale : c’est une aide financière pour les familles composées d’au moins de deux enfants.
• Caisse de retraite, invalidité et décès : cela assure la retraite des TNS. Il est important de s’assurer des revenus une fois leur départ à la retraite.

Il est tout de même conseillé pour un TNS de prendre une mutuelle spécialisée en TNS. Elle pourra ainsi prendre en compte le remboursement des frais de santé que l’assurance ne prend pas en charge.

Il est aussi important de prendre une assurance pour le personnel TNS parce qu’un TNS ne bénéficie pas de l’assurance chômage. Cela permet de se protéger si jamais il arrive que le travailleur perde son travail.

Quels sont les avantages d’un Travailleur non-salarié ?

Un TNS bénéficie de plusieurs avantages comme le fait d’avoir un taux de charges sociales moins élevées qu’un dirigeant salarié. Cet avantage est très important étant donné que les charges sociales sont assez élevées, c’est la bête noire des salariés. Être un travailleur non-salarié (TNS) permet de s’éloigner un peu de ce système. Si par exemple on paie un salarié et un Travailleur non-salarié d’un montant de 1800 € brut, le salaire du salarié est de 1000 € net alors qu’un TNS reçoit aux alentours de 1400/1500 € net. Il y a une grande différence. Le montant de cotisations sociales est inférieur entre 30 à 50 % relatif à la rémunération.

Taux réduit sur l’impôt sur les sociétés

En payant moins, il est plus facile pour l’entreprise d’évoluer et d’être plus économe. Il est important de toujours augmenter les revenus et de baisser au maximum les dépenses, étant donné que les Travailleurs non-salariés (TNS) travaillent pour la plupart pour une petite entreprise. Ce statut peut donc faire bénéficier davantage la société.

Un décalage de trésorerie au démarrage

Les cotisations forfaitaires de la première année permettent à l’entreprise d’éviter le risque d’échec. La première année d’une entreprise est toujours assez délicate et cela leur permet de survivre afin de mieux avancer.

Une allégeance des charges sociales de l’entreprise

Les cotisations sont moins élevées et permettent ainsi à la société de faire plus d’économie.

Quels sont les inconvénients du régime travailleur non-salarié (TNS) ?

Pas d’indemnité de congés payés

Étant donné que les Travailleurs non-salariés sont en général des travailleurs indépendants, ils travaillent pour leurs propres comptes, ainsi ils gèrent eux-mêmes leurs horaires de travail. Ils ne peuvent effectivement pas bénéficier d’un congé payé étant donné que cet avantage est donné uniquement aux salariés.

Dans le cas où, les travailleurs souhaiteraient prendre des congés, ils le peuvent, ils le décident eux même.

Pas d’assurance chômage

Il est important de mentionner que le fait de ne pas être salarié ne souscrit pas un TNS à l’assurance chômage. Il faut absolument que celui-ci s’inscrive à une assurance pour ainsi se protéger d’une éventuelle perte de travail. Cette démarche doit être indispensable parce qu’il est très important d’avoir l’assurance chômage.

Il faut savoir que si avant de créer une entreprise, le Travailleur non-salarié ne s’est pas inscrit en tant que demandeur d’emploi, dans le cas où il se retrouverait sans emploi, il peut toujours faire valoir ses droits auprès de son dernier employeur. Cette demande peut être envisageable, si et seulement, si le projet de l’entreprise individuelle échoue dans les trois mois de sa création.

Obligations de payer les cotisations sociales

Il est clair que la première année est le plus difficile pour une petite entreprise. Il est difficile d’avoir des bénéfices qui peuvent directement subvenir à toutes les dépenses de l’entreprise. Malgré cela, l’entreprise doit toujours payer les cotisations sociales minimales. Cela est indispensable pour cotiser les frais de santé ou de maternité. Ces cotisations permettent d’assurer en cas de risques de maladie ou même de décès.

Une entreprise individuelle requiert beaucoup de responsabilités, mais moins de documents administratifs. Toutefois, il est important de souligner qu’un Travailleur non-salarié se doit de rédiger une déclaration commune de revenu, appelé aussi DRC. Cette déclaration doit être remplie chaque année avant le 1^er mai. Elle permet d’être la base du calcul des cotisations sociales pour l’année qui suit. Elle permet aussi de garder un œil sur la caisse de retraite, le TNS peut ainsi calculer facilement la caisse retraite attribuée à chaque personne.

Un Travailleur non-salarié présente beaucoup d’avantage sur le plan économique. Il permet à chaque travailleur de faire plus d’économie. Il permet d’avoir plus de revenus par rapport au fait que son salaire n’est pas imposable comme le salaire d’un salarié. Il est bien sûr dans l’obligation de s’affilier à des organismes afin de bénéficier de certains remboursements comme pour les frais de santé ou la maternité. Il a le choix entre faire des économies de côté pour la retraite ou de voir un organisme spécialisé. Un travailleur non-salarié dispose de plus de liberté qu’un salarié.