Les assurances indispensables à une Société par Actions Simplifiée

Toutes les sociétés sont couvertes par des assurances, que ce soit pour le personnel que pour la société elle-même. Pour une Société par Actions Simplifiée, elle dispose d’assurances qui sont indispensables pour son bon fonctionnement. Certaines sont stipulées par la loi et d’autres essentiels pour le bon développement de l’entreprise.

Quelles sont les assurances auxquelles la Société par Actions Simplifiée doit souscrire ?

La souscription à des assurances est une étape obligatoire pour toutes les SAS dès leur création. Il s’agit d’assurances obligatoires qui concernent la société elle-même, son personnel et les immobilisations dont elle dispose. Ces assurances professionnelles sont constituées par l’assurance de responsabilité, l’assurance des personnes, l’assurance des biens et l’assurance du local professionnel.

Les assurances de responsabilité

Les assurances de responsabilité touchent les préjudices à des tiers et qui sont causés par des salariés de la société ou par l’intermédiaire de ses immobilisations. Elles interviennent dans les dommages qui concernent les clients, les fournisseurs, les visiteurs de l’entreprise et ses partenaires. Pour être valide, les faits doivent avoir lieu dans l’enceinte de la société, dans un chantier de l’entreprise ou dans un endroit lui appartenant Dans ce type d’assurance, il y a la RC Pro ou Responsabilité Civile Professionnelle et la responsabilité des véhicules.

Responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

Cette assurance concerne les activités faisant partie des professions règlementées (les entreprises de bâtiment, les agences immobilières, les agences de voyages, les assurances, les professionnels de droit, les architectes, les professionnels de santé, les agents généraux d’assurance). Elle prend en charge les dommages provenant des actions du président d’une SAS ou de ses salariés, d’un sous-traitant, de ses immobilisations et parfois des produits de la société. Il peut s’agir de dommages corporels, incorporels, matériels et immatériels.

Pour les SASU ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, le RC Pro n’est obligatoire que pour les professions règlementées.

Responsabilité des véhicules

La responsabilité des véhicules intervient en cas d’accident des véhicules à moteur de la SAS et qui sont utilisés pour le transport de ses marchandises ou le transport de son personnel. Si l’accident est survenu à cause du conducteur du véhicule ou par la faute d’un passager, l’assurance paie une indemnisation des victimes et du véhicule d’autrui qui a été touchée.

La responsabilité des véhicules permet d’assurer les conséquences liées à un accident comme une blessure, une invalidité et le décès de la victime (passager du véhicule ou piéton). Il s’agit de dommages matériels, immatériels et corporels. Si le véhicule a transporté des marchandises (matières premières ou produits finis), elles ne seront pas prises en compte dans l’indemnisation. Idem pour le conducteur du véhicule, il ne sera pas pris en charge par l’assurance. D’autres types d’assurances sont nécessaires pour ces situations.

Les assurances des personnes

En plus de souscrire à une assurance de responsabilité, une Société par Actions simplifiée doit avoir une assurance pour toutes les personnes qui travaillent pour elle. Il s’agit de l’assurance des personnes. Elle est destinée au dirigeant de la SAS et à tout le personnel.

L’assurance des personnes comprend plusieurs catégories qui sont toutes obligatoires. Elles sont essentielles dans le sens où elles assurent la pérennité de la société. Dans cette catégorie, il y a l’assurance maladie, la retraite complémentaire et la protection sociale complémentaire.

Assurance maladie

En cas de maladie qui atteint le salarié et qui l’empêche d’aller à son lieu de travail, il est assuré. L’assurance maladie comprend également les accidents corporels survenus dans le lieu de travail entrainant une maladie, une incapacité, une invalidité et un décès.

Si ces situations se produisent, le salarié reçoit une compensation provenant de l’assurance. Pour le président d’une SAS, cette assurance est obligatoire s’il perçoit une rémunération pour son travail. Dans le cas contraire, l’assurance est facultative.

Retraite complémentaire

Comme son nom l’indique, la retraite complémentaire est un surplus reçu par le salarié à sa retraite en plus de la retraite de base. Pour le personnel d’une SAS, elle peut être obtenue si ce dernier est affilié à des institutions spécialisées dans le domaine. Il s’agit de l’AGIRC ou Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres pour le dirigeant de la SAS et de l’ARRCO ou Association pour le Régime de Retraite Complémentaire pour les autres salariés.

La protection sociale complémentaire

Elle couvre la retraite en plus de la retraite de base, la retraite complémentaire et la prévoyance sociale à savoir un accident de travail ou une maladie causant une invalidité ou un décès, l’arrêt du travail. Elle est obligatoire après la signature d’une convention collective.

L’assurance du local professionnel

Pour toutes les Sociétés par Actions Simplifiées, l’assurance du local professionnel est obligatoire. Elle permet d’être compensée en cas d’accident survenu sur ce lieu. Il peut s’agir d’incendies, de détériorations provenant des eaux, de détériorations du local proprement dit, des équipements entreposés dans le local, de dégâts provenant des événements climatiques, de détériorations des marchandises stockées dans le local ou un bris de glace. L’assurance du local professionnel intervient également si un vol ou un vandalisme est survenu sur le local causant la perte des marchandises. Elle considère le paiement des marchandises à sa juste valeur.

L’assurance des travaux de construction

Ce contrat d’assurance intervient lors de la construction ou la réhabilitation d’un bâtiment appartenant à la SAS. La souscription à l’assurance des travaux de construction est obligatoire si la société a engagé un entrepreneur pour effectuer le travail. L’assurance paie des indemnisations lorsqu’il existe des détériorations de la construction nécessitant une nouvelle réparation.

Quelles sont les autres assurances indispensables pour une SAS ?

En plus des assurances professionnelles qui sont obligatoires pour une SAS, il existe des assurances qui sont indispensables et conseillées pour cette forme d’entreprise

L’assurance homme-clé

Cette assurance concerne le personnel de la société et principalement un salarié qui détient une place importante dans la société. S’il ne peut pas effectuer son travail pendant une période assez longue, l’assurance verse une compensation à la société suite à ce manque. La compensation ne touche pas directement le salarié, mais la société pour laquelle il travaille. L’assurance homme-clé concerne principalement le dirigeant de la SAS, un associé ou un salarié ayant un poste clé dans l’entreprise. Elle a pour objectif d’assurer la continuité de l’activité de l’entreprise.

L’assurance perte d’exploitation

L’assurance perte d’exploitation est indispensable lorsque la société doit faire face à une perte d’exploitation. Cette perte peut être due à un sinistre entrainant une détérioration totale ou partielle de son immobilisation. L’assurance perte d’exploitation doit être accompagnée d’une assurance contre les incidents comme un incendie pour être acceptée par une compagnie d’assurance. Elle permet de percevoir des indemnisations sur les couts fixes de l’entreprise (rémunération du personnel, charges sociales, loyer) allant jusqu’au paiement des bénéfices qui auraient dû être gagnés par la société.

L’assurance reconstitution d’archives

Après un incendie, une inondation du lieu d’exploitation de la Société par Actions Simplifiée, il se peut que les documents importants soient inutilisables. Cette situation peut avoir de conséquences néfastes sur la poursuite de l’activité de la SAS. Pour faire face à une telle situation, elle doit posséder une assurance reconstitution d’archives. Cette assurance est aussi indispensable en cas de perte ou vol de ses documents d’archives et d’autres documents très importants. Avec l’assurance reconstitution, l’entreprise est indemnisée pour la recherche et le remplacement de ses archives. L’indemnisation correspond à la valeur des documents qui ont été perdus ou détruits.