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Les solutions pour récupérer l’argent viré sur un compte résilié

Le 25 janvier 2022
Récupérer l'argent viré sur un compte résilié

Lors d’un virement bancaire, il se peut que l’émetteur (celui qui émet le virement) commette des erreurs : nom du destinataire, IBAN et BIC erronés. Il arrive également que les fonds soient virés sur un compte clos. Cependant, il n’y a aucune démarche particulière pour la régularisation de cette situation. Ainsi, le destinataire doit s’armer de patience, car les fonds versés seront automatiquement renvoyés à l’émetteur.

Virement effectué sur un compte clos : que se passe-t-il ?

Dans le cas où un virement aurait été effectué sur un compte fermé, la banque du bénéficiaire ne peut en aucun cas l’encaisser. En effet, l’ordre de virement est refusé et sera renvoyé à l’émetteur. Ainsi, lorsque vous êtes en attente d’un versement et que celui-ci ait été réalisé sur un compte déjà résilié, il est préférable de contacter la personne qui a émis les fonds afin de pouvoir les récupérer. Il est à préciser que l’argent sera automatiquement viré sur le compte de l’envoyeur.

Dans le cas où vous auriez émis un virement sur un compte clôturé, vous devez contacter rapidement votre conseiller bancaire afin qu’il puisse annuler l’opération.

Virement réalisé sur un compte clos : quelles sont les causes possibles ?

Un virement réalisé sur un compte fermé peut être dû à de nombreuses raisons :

Une erreur de la part du donneur d’ordre suite à un changement de domiciliation bancaire

Il se peut que vous ayez procédé à un changement de domiciliation bancaire et que le donneur d’ordre ait oublié de mettre à jour vos coordonnées bancaires (RIB, BIC et IBAN). Dans ce cas, le virement va se faire sur votre ancien compte. Il s’agit d’une erreur fréquente commise par les organismes ainsi que les particuliers qui ne créditent votre compte que de manière occasionnelle. Rassurez-vous, la somme virée sur le compte clos sera retournée à l’envoyeur. Néanmoins, il faut attendre le temps que ce dernier prenne connaissance de la situation et qu’il la régularise.

Une clôture de compte imprévue

Sachez que la résiliation d’un compte résulte de la demande du client ou de l’initiative de la banque (suite à un problème rencontré avec l’établissement ou avec un conseiller bancaire). En principe, le client doit recevoir une notification par lettre recommandée, et ce, deux mois avant la date prévue pour la clôture de compte. Dans ce cas, il est conseillé de se rapprocher d’une autre banque et de procéder à l’ouverture d’un nouveau compte bancaire. Il faut également contacter le donneur d’ordre afin qu’il puisse y verser l’argent. Il s’agit de la seule et unique option vous permettant de recevoir votre argent.

Une erreur de votre part

Vous avez résilié votre compte et vous n’avez pas prévenu votre employeur. Dans ce cas, votre rémunération sera versée sur votre ancien compte bancaire. Cela signifie donc que vous n’êtes pas en mesure de l’encaisser. Cependant, vous ne devez pas paniquer, car l’argent sera automatiquement renvoyé au donneur d’ordre. Il suffit donc que vous lui transmettiez en urgence vos nouvelles coordonnées bancaires.

L’organisme qui doit vous émettre un virement s’est trompé de relevé d’identité bancaire (RIB)

Dans le cas où l’organisme qui devait vous émettre un virement se tromperait de RIB, il est primordial que vous le contactiez afin qu’il puisse régulariser la situation.

Comment régulariser un virement effectué sur un compte clos ?

Lorsqu’un virement a été effectué sur un compte bancaire fermé, aucune démarche particulière n’est requise : il suffit donc d’être patient et de prendre contact avec le donneur d’ordre en lui expliquant la situation. Vous devez également lui transmettre vos nouvelles coordonnées bancaires. En effet, dès que votre établissement bancaire (celui où le compte clos est domicilié) reçoit un virement, il informera l’émetteur, et ce, avant de procéder au renvoi de la somme versée. Il est à signaler que les délais entre la date d’émission du virement, le refus de son traitement ainsi que le moment où l’envoyeur reçoit une notification de refus peuvent être un peu longs.

Par ailleurs, si vous ne recevez pas votre argent puisqu’il a été viré sur un compte fermé, il est conseillé de :

  • Se munir d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ;
  • Prendre contact avec l’organisme ou la personne qui a effectué la transaction ;
  • Transmettre toutes les coordonnées bancaires relatives à votre nouveau compte ;
  • Demander une confirmation du nouvel ordre de virement (par courrier électronique ou par courrier postal).

Remarques : il est préférable que le donneur d’ordre attende la confirmation du refus avant d’effectuer un nouveau virement. Le bénéficiaire doit également patienter le temps que le versement soit en règle. Cette période dépend cependant de l’émetteur, de sa réactivité, mais également des établissements bancaires en question. En effet, le délai de régularisation d’un versement varie d’une banque à une autre.

Quel est le délai d’attente pour récupérer les fonds virés sur un compte clos ?

En principe, le délai de régularisation d’un virement réalisé sur un compte inactif dépend de la réactivité de celui qui l’a émis (l’émetteur), de l’établissement bancaire concerné ainsi que de celui qui doit le recevoir (le destinataire).

À titre indicatif, voici les délais appliqués :

  • Environ 2 jours pour la banque du destinataire (celle où le compte est fermé) rejette la transaction ;
  • Entre 2 à 3 jours pour que le donneur d’ordre puisse être mis au courant de la décision de la banque ;
  • Entre 2 à 3 jours pour qu’un nouveau virement puisse être effectué vers un compte bancaire valide et actif.

On peut donc dire que pour régulariser une transaction réalisée sur un compte déjà clôturé, il faut attendre environ une semaine. Cependant, ce délai peut être plus ou moins long selon les établissements bancaires concernés. En effet, le traitement d’un versement sur un compte clos peut être très rapide dans certaines banques. Tandis que dans d’autres établissements bancaires, ce délai s’avère être un peu plus long.

Il est à noter que le destinataire doit transmettre les bonnes coordonnées bancaires afin de pouvoir encaisser les fonds virés sur son compte.

Julie N.

Julie est une conseillère en gestion de patrimoine indépendante. Elle réalise entre autres des audits auprès des entreprises afin de déterminer les meilleures stratégies pour valoriser efficacement leur patrimoine. Elle intervient aussi bien dans la gestion financière que dans la gestion patrimoniale, juridique et fiscale de ses clients.