ACRE : conditions d’éligibilité et montant

L’ACRE ou Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (anciennement appelé ACCRE) est très connu grâce aux atouts qu’elle offre pour les bénéficiaires. En général, les derniers bénéficient d’un accompagnement durant les premières années d’exercices, et d’une exonération de début d’activité. Les bénéficiaires peuvent également bénéficier d’autres formes d’aides. Il faut commencer par savoir qu’est-ce que l’ACRE avant de faire une demande d’Aide à Création ou à la Reprise d’une Entreprise.

Qu’est-ce que l’ACRE ?

L’ACRE ou est comme son nom l’indique, c’est-à-dire une Aide à la Création ou au Reprise d’une Entreprise. Elle est sous forme d’une exonération personnelle de charges sociales. L’aide peut durer un an à compter de début d’activité de l’entreprise pour les assimilés salariés, ou également à compter de la date d’affiliation au régime des travailleurs qui ne sont pas salariés. Le montant de l’exonération permis par l’ACRE ou l’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise peut être différent en fonction de la rémunération ou des revenus du nouvel entrepreneur. L’exonération peut être totale ou dégressive ou aussi nulle.

Il existe quelques charges sociales salariales et patronales, qui ne font pas partie de l’exonération. Ce sont l’assurance maternité, l’assurance maladie, l’assurance invalidité, l’assurance décès, les prestations familiales, l’assurance vieillesse de base, les prestations familiales, etc.

Les cotisations qui restent sont celles qui sont relatives à la CSG-CRDS. Cela concerne la retraite complémentaire, le risque accident du travail, la formation professionnelle continue, le Fnal, le versement transport, etc.
Il existe également d’autres formes d’ACRE ou aides à la création ou la reprise d’entreprise. Les entrepreneurs bénéficient de ces aides en fonction de leur situation personnelle ; de leur région et le leur secteur d’activité. Ces aides peuvent prendre diverses formes. Il existe aussi des aides spécifiques pour les créateurs qui sont en chômage. Ce type d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise peut être perçu sous forme de capital. Elle peut être considérée comme des allocations de chômage. Pendant la phase de démarrage de l’activité, le nouvel entrepreneur a le choix entre conserver la totalité ou une partie du versement des allocations chômage.

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de l’ACRE ?

Il est nécessaire de remplir quelques conditions pour pouvoir bénéficier l’ACRE ou l’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise. Ce sont les activités commerciales et les activités industrielles qui sont les plus concernées par les aides à la création ou à la reprise d’entreprise. Les activités agricoles, artisanales, et libérales sont également concernées.
Il faut que l’entreprise corresponde à une société ou individuel. Si le bénéficiaire ne fait pas partie de ces deux types d’entreprises, il doit exercer une profession non salariée afin de pouvoir bénéficier de l’ACRE ou l’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise .
Pour les personnes qui travaillent dans une société, et qui veulent prétendre l’ACRE, ils doivent correspondre à ces critères suivants : le bénéficiaire doit posséder plus de la moitié du capital ; et si personne ne possède plus de 50 % du capital, la personne doit en posséder un tiers. Dans une société, si plusieurs personnes possèdent un taux de capital élevé plus de 50 %, ils peuvent tous prétendre l’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise à condition qu’il y ait une d’entre ces personnes qui soit le dirigeant (possédant la plus grosse part), et que tous les autres possèdent au moins 10 % du capital de ce dirigeant.

Que doit être la situation du bénéficiaire pour bénéficier de l’ACRE ?

Avant de devenir bénéficiaire de l’ACRE, la personne doit être un bénéficiaire du revenu de solidarité active ou de l’allocation de solidarité spécifique ; être demandeur d’emploi non indemnisé, mais inscrit à Pôle emploi depuis au moins 6 mois ; être demandeur d’emploi indemnisé ; avoir au moins 18 ans et au plus 26 ans ; avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise ; bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant, reprendre ou créer une entreprise qui siège dans un quartier prioritaire d’une ville, être travailleur indépendant relevant ou ne relevant pas du régime micro social.

Quelles sont les exonérations de cotisations sociales qui sont permises par l’ACRE ?

Pendant une période de 12 mois, le bénéficiaire de l’ACRE obtient l’exonération de quelques cotisations sociales. Le montant de cet allègement dépend grandement des revenus ou de la rémunération du bénéficiaire. Il est prévu, une condition qui est relative aux revenus professionnels. Seuls les repreneurs ou les créateurs qui possèdent des rémunérations ou des revenus inférieurs au plafond annuel concernant la sécurité sociale peuvent profiter de l’ACRE.

Quelles sont les aides financières Pôle emploi qui sont permis par l’ACRE ?

En respectant quelques conditions, les personnes qui sont indemnisées par pôle emploi peuvent obtenir l’ACRE, ils peuvent aussi prétendre sous forme de capital, un versement d’une partie de leurs allocations chômage. Ils pourront percevoir la première moitié de l’ACRE au début de l’activité, et le soldent après 6 mois.