Dans quels cas le statut d’EURL est-il intéressant ?
L’EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est une sorte de SARL unipersonnelle. D’un point de vue juridique, l’EURL n’est pas une entreprise, mais plutôt une société. Ainsi, ce statut présente de nombreux avantages à l’entrepreneur qui souhaite opter pour ce statut juridique. Voici les différents cas dans lesquels le statut d’EURL devient un choix très intéressant.
La sécurité du projet d’entreprise
En créant une société avec le statut de l’EURL, votre patrimoine personnel est sécurisé. Votre responsabilité en tant que propriétaire de la société est limitée au montant de vos apports. Ainsi, vos créanciers professionnels ne pourront pas vous poursuivre à titre personnel, sauf dans le cas de fautes graves de gestion. Le principe reste le même que celui de la SASU.
Pendant l’exécution de vos fonctions de gérant, votre patrimoine personnel est à l’abri en cas de litige au sein de la société, si vous ne commettez pas de fautes graves ou que vous n’avez pas consenti à des garanties personnelles.
La protection sociale
Avec une société EURL, vous êtes affilié au régime de la sécurité sociale des travailleurs indépendants en occupant les fonctions de gérant. Concernant les cotisations, ce régime de sécurité sociale a pour avantage d’être moins coûteux que le régime général de la sécurité sociale, lorsque les calculs sont réalisés avec les mêmes paramètres. À ce niveau, l’EURL s’invite comme une solution très économique.
Une fiscalité plus simple avec l’EURL
Avec une EURL, vous pouvez profiter d’un pilotage plus facile de la fiscalité de votre entreprise. En effet, ce statut présente plusieurs options qui rendent la gestion de votre entreprise plus simple. En ce qui concerne l’imposition des bénéfices de la société, vous avez deux solutions :
- l’impôt sur le revenu : il consiste en une imposition des bénéfices réalisés en votre nom selon le barème de l’impôt sur le revenu. Avec cette solution, les dividendes sont sans objet et vos rémunérations ne sont pas déductibles du bénéfice imposable,
- l’impôt sur les sociétés : elle consiste en une imposition des bénéfices en fonction du taux fixe de la société. Avec cette solution, vos rémunérations sont déductibles des bénéfices imposables.
La fiscalité d’une EURL influence votre imposition personnelle à l’impôt sur le revenu. Vous êtes personnellement imposé sur le montant de votre bénéfice. Dans le cas de l’impôt sur les sociétés, l’impôt est calculé sur vos dividendes et le montant de vos rémunérations. Le choix du statut EURL vous permet ainsi de définir le régime d’imposition qui vous convient le mieux afin de maximiser vos revenus.
Globalement, vous bénéficiez des mêmes avantages qu’avec une SARL. La différence se situe uniquement au niveau du nombre de propriétaires. Lorsque le gérant est l’unique propriétaire, les régimes fiscaux deviennent de plus en plus flexibles, vous donnant ainsi la possibilité de faire les choix selon votre convenance.
En dehors des cas énumérés, le statut d’EURL est encore intéressant à plusieurs niveaux : la possibilité d’opter pour le régime des micro-entreprises et la possibilité de bénéficier d’une gestion simplifiée. Si votre projet d’entreprise cadre avec les principes d’une EURL, n’hésitez donc pas à opter pour ce statut juridique.