Le fonctionnement d’un GIE (Groupement d’Intérêt Économique)

Tous les entrepreneurs désirent développer rapidement ses activités économiques. Mais le manque de ressources reste un obstacle à surmonter. Heureusement, il y a le groupement d’intérêt économique (GIE). Étant un groupe, ce n’est ni une société ni une association. Il reste méconnu des dirigeants, mais il représente un moyen incontournable de bénéficier d’avantages économiques considérables. Les constitutions du GIE ainsi que son fonctionnement restent à découvrir.

Que signifie le GIE ?

Le groupement d’intérêt économique ou le GIE est une forme juridique. Ce statut est constitué de deux ou plusieurs personnes physiques ou morales. Il permet aux dirigeants des entreprises de se rassembler tout en conservant leur autonomie et leur indépendance. Le leader au sein du GIE ou groupement d’intérêt économique doit avoir les mêmes activités que les autres entreprises constitutives. La durée de ce groupement est préalablement déterminée.

Le but du GIE est de rendre plus facile le développement économique de chaque entreprise membre. Dans cette structure, le groupement d’intérêt économique mutualise des ressources matérielles, financières et humaines. En conduisant certaines opérations en communs, il représente une aide précieuse pour les membres. Cela implique la réalisation des campagnes publicitaires commune et les services informatiques communs. De cette manière, les membres peuvent étendre leurs activités tout en restant indépendants. Ils bénéficieront ainsi d’une amélioration dans leurs exercices.

Le concept du GIE est remarquable. Sa vocation ne consiste pas à réaliser des bénéfices même si cela n’est pas interdit. Ce groupement est un outil qui possède une grande souplesse au niveau juridique. Sa constitution ne prévoit pas de capital social. Et ces caractéristiques le différencient des associations et des sociétés.

Le GIE est-il soumis à un régime fiscal ?

Le groupement d’intérêt économique n’est pas taxable en tant que tel. Ce sont les membres qui sont imposés pour la part de bénéfices qu’ils ont obtenu grâce au GIE. Ils sont donc dans l’obligation de payer les impôts sur les revenus ou sur le droit de sociétés. Pour ce faire, ils peuvent déduire cette contribution de leurs propres gains. Dans cette lancée, le GIE est considéré comme un groupement de dépense.

Concernant les administrateurs « membres », ils sont également soumis à ses régimes. Il faut préciser que leurs salaires sont automatiquement ajoutés à leur part de revenus. Par contre, les « non-membres » sont soumis au régime des traitements et salaires.

Il existe deux types de régimes sociaux pour les membres du GIE : le régime des non-salariés et le régime général des salariés. Pour les non-salariés, ils peuvent payer les montants grâce à leur part des revenus au sein du groupement. En revanche, les membres salariés doivent exercer une activité distincte dans le cadre d’une subordination réelle pour en bénéficier.

Si l’activité est commerciale, c’est le BIC ou Bénéfice industriel et commercial qui prend en charge de l’imposition. Idem pour l’activité artisanale. Quant aux activités agricoles et libérales, ce sont les Bénéfices agricoles (BA) et les Bénéfices non commerciaux (BNC) qui prennent le relais.

Quels sont les avantages du GIE ?

Les conditions de création d’un GIE sont simples. Que vous ayez un capital ou pas, vous pouvez toujours en créer. Il faut préciser qu’aucun montant minimum n’est demandé. Sans oublier que des ressources sont mises en communs. C’est très avantageux pour ceux qui veulent démarrer à petite échelle. Dans le cadre juridique, il possède une grande flexibilité et une liberté de fonctionnement. Au niveau de la constitution du GIE, les frais et les formalités sont considérablement réduits.

Comment fonctionne et s’organise le GIE ?

Il faut insister sur le fait que le GIE rend l’activité économique de ses membres la plus facile possible. En créant une nouvelle structure juridique tierce, il veille sur l’intérêt de toutes les entreprises affiliées. Que ce soit commercial, associatif ou civil, le but c’est de faire en sorte que toutes les activités sont mutuelles. Cela consiste la visibilité, le transport, les matériels utilisés et les services administratifs.

 Les membres du groupe

Le statut du groupement d’intérêt économique (GIE) requiert au moins deux membres qui s’y souscrivent. Mais le nombre d’effectifs du groupe n’a pas de limites. Toutes les entreprises peuvent le rejoindre. La plus importante est la cohérence des activités de chaque membre du GIE. Si l’une des entreprises affiliées a une activité totalement différente de la majorité, elle ne tirera aucun profit prévu pour chaque membre. À tout moment, un membre peut décider de se retirer du groupe. En cas de dette, ce sont tous les membres du GIE qui seront chargés de les régler.

 Le(s) administrateur(s)

Un administrateur est indispensable pour assurer le bon fonctionnement du groupement d’intérêt économique. Celui-ci s’organise librement selon l’accord des affilés. Le nombre de ces administrateurs n’est pas limité. Il faut au moins désigner une personne. Cette dernière est parfois le gérant du groupe, car il est le mieux placé pour le représenter. Mais si l’assemblée du groupe désigne d’autres personnes à part lui, c’est toujours possible. Pour la nomination d’un administrateur, la procédure se fait en deux manières différentes. Il doit être en premier lieu nommé dans le contrat constitutif qui établit le groupe. Puis, il devra être nommé par le comité du membre. Si le ou les administrateurs commettent des fautes graves ou des infractions, ils en seront responsables envers le groupe. Dès lors, ses responsabilités seront limitées. Il faut souligner également qu’un contrôleur de gestion est indispensable. Ce dernier a pour mission de contrôler littéralement la gestion vis-à-vis des statuts.

Comment créer le GIE ?

Pour la création du groupement d’intérêt économique, il faut établir un contrat que l’on appellera « contrat du GIE ». Ce contrat devra contenir son statut, sa dénomination, son siège social, son but et sa durée d’existence. D’autres informations potentielles comme les coordonnées de chaque membre y doivent aussi être mentionnées. Cela implique l’adresse, le numéro matricule, les formes juridiques et d’autres éléments essentiels.

Il est inutile de préciser le capital social du groupe. Le GIE peut être créé sans annoncer ses chiffres d’affaires. C’est pourquoi le capital au sein du groupe reste variable. C’est évident, car les apports pourront se faire en nature, en industrie ou bien en numéraire. En cas d’absence du capital, le GIE fonctionne en tant qu’association. À savoir, les cotisations de chaque membre seront accumulées pour payer toutes les factures nécessaires. Autrement dit, ce sera chaque société qui commandite le GIE.