Le taux de TVA dans la restauration

Chaque commerçant paie une TVA sur les produits qu’il vend. Dans le secteur de la restauration, l’État applique un taux de TVA spécifique. Savoir quel taux utiliser semble difficile. Avant de se lancer dans ce domaine, il est important d’avoir quelques de connaissances sur le sujet.

Quels sont les taux de TVA qui s’appliquent dans la restauration ?

La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. Dans la restauration, elle est facturée selon les produits que les clients consomment et le type de prestation. Il est ensuite reversé à l’État. Il existe 3 fourchettes de taux de TVA pour la restauration, dont le taux de 20 %, le taux de 10 % et le taux de 5,5 %.

Le taux dit normal de 20 %

Ce taux de 20 % s’applique à la vente de boissons alcoolisées. Ces boissons peuvent être de la bière, du vin, des cocktails ou tout simplement des boissons contenant de l’alcool. Qu’il s’agisse d’une boisson à consommation immédiate, à emporter ou à livrer, le taux appliqué est unique. Une exception a quand même eu lieu pour la Corse. Les boissons alcoolisées consommées en place dans ces régions sont soumises à un taux de TVA de 10 %.

Certains produits alimentaires sont également touchés par la fourchette de taux de 20 %. Elle concerne les confiseries, les produits contenant de la graisse végétale, les margarines, les produits contenant du cacao ou du chocolat avec une consommation différée.

Le taux intermédiaire de 10 %

Les produits alimentaires à consommation immédiate sont soumis au taux de TVA de 10 %. Il concerne les boissons non alcoolisées destinées à une consommation sur place. Dans cette catégorie se trouvent les nourritures à emporter, les nourritures à livrer, les prestations des traiteurs. La vente de pizza, les fastfoods ou les Food trucks ainsi que les plats dans les restaurants sont aussi soumis au taux de 10 %.

Le taux réduit de 5,5 %

Ce taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique aux produits alimentaires à consommation différée ou non immédiate. Ces produits ne seront pas consommés sur place et peuvent être conservés grâce à leur conditionnement. Il peut s’agir de canette, de plat préparé sous vide ou tout simplement de bouteille d’eau gazeuse.

Il existe certains points à prendre en compte dans le choix du taux de TVA. Deux produits achetés en même temps peuvent être soumis à 2 taux différents de TVA selon leur nature et leur type de consommation (par exemple, une personne achète une frite et une bouteille de soda). Dans ce cas, la frite est soumise à un taux de 10 % tandis que le soda est à 5,5 %. Il est possible aussi de voir un même produit avec un taux différent. Tel est le cas d’un soda consommé dans un verre et le même soda dans une canette.

Comment calculer la TVA dans la restauration ?

Pour le calcul de la TVA dans la restauration, les commerçants ont le choix entre 2 modes, dont une vente ventilée ou une vente non ventilée. Ce mode de calcul est autorisé par l’administration fiscale.

• La vente ventilée est l’utilisation de taux différent pour chaque produit. Dans ce cas, le taux de TVA à appliquer varie suivant le produit et le type de prestation (consommation immédiate ou consommation différée).
• La vente non ventilée quant à elle est l’application d’un même taux pour tous les produits et indépendamment de la prestation. Un taux de TVA de 20 % sera ainsi considéré.

La TVA constitue un impôt indirect perçu sur la consommation. Chaque produit est facturé selon sa nature et il est déjà soumis à un impôt dès son achat par le consommateur. Pour connaitre son prix TTC ou Toutes Taxes Comprises qui inclut la TVA, il suffit d’additionner le prix HT Hors Taxe du produit par la TVA à payer. Le prix TTC est celui que le consommateur doit payer.

Quels sont les secteurs touchés par la TVA dans la restauration ?

Divers secteurs de la restauration doivent payer une TVA. Ces secteurs sont composés par :

• Les restaurants traditionnels, les restaurants rapides et les brasseries
• Les débits de boisson
• Les vendeurs ambulants, les grandes surfaces, les marchés alimentaires
• Les établissements de spectacles tels que les discothèques, les karaokés, les théâtres, les musées, les cinémas
• Les restaurants qui se trouvent dans les trains ou les bateaux
• Les distributeurs automatiques de boissons ou aliments
• Les pensions complètes et les demi-pensions

Ces établissements appliqueront un taux différent même s’ils offrent le même service.

Certaines institutions sont par ailleurs exemptées de TVA. Il s’agit de :

• La cantine des écoles qui bénéficie d’une exonération totale sauf si l’école fait appel à un restaurant pour s’occuper des repas. Si c’est le cas, le taux appliqué est de 5,5 %.
• Les hôpitaux et les établissements de santé tels que les cliniques et les dispensaires
• La cantine d’entreprise : ce type d’établissement bénéficie d’un taux exceptionnel de TVA de 10 %