Est-ce qu’un avocat peut exercer dans plusieurs pays ?

Un défenseur de la loi, un avocat peut évidemment plaider le droit de ses clients dans le pays où il exerce sa profession, mais également au-delà des frontières nationales. Pour ce faire, il devra se soumettre aux droits procéduraux du pays dans lequel il propose ses services et invoquer les lois de ce dernier. C’est ici le cas d’un avocat qui défend les intérêts de ses clients dans un pays étranger. Selon la matière juridique exercée, un avocat peut exercer sa profession à l’étranger, au-delà des frontières de son pays.

La profession d’un avocat en droit international

Une matière juridique à part entière, le droit international confronte les règles de droit des pays engagées dans un litige. Dans ce cadre, l’avocat plaide pour son client tout en tenant compte des lois et règles de droit des pays parties ainsi que des différentes institutions mondiales. Ici, l’avocat en droit international n’a pas de pays d’origine.

En règle général, les avocats en droit international exercent leur profession selon leur spécialisation. Concrètement, ils peuvent être spécialisés en droit public où ils devront gérer les relations légales qui opposent des personnes physiques et des acteurs du pouvoir public tels qu’un État, une firme multinationale, une ONG. À côté, l’avocat international spécialisé en droit privé gère les conflits commerciaux entre des personnes morales et physiques émanant de différents États.

Il entre également dans les prérogatives d’un avocat en droit international, la rédaction des conventions internationales entre des entités du domaine privé et leurs représentants exclusifs locaux. Ce dernier peut aussi bien travailler au sein des organisations ou associations au-devant de la scène internationale qu’auprès de cabinets à l’échelle mondiale.

La profession d’avocat au service de l’internationalisation

C’est sans surprise que l’activité de l’avocat est, quelle que soit la matière juridique à laquelle il est spécialisé, modelée par les besoins de ses clients. En ce sens, dans une société profondément marquée par une internationalisation généralisée, la profession d’avocat peut s’intégrer dans les relations sociales, économiques, commerciales transnationales et financières.

D’ailleurs, l’accroissement des liens d’interdépendance entre les différents systèmes sociaux, politiques et économiques fait des avocats en droit international, des acteurs et piliers dans l’accompagnement des besoins divers de leurs clients en matière de conseils juridiques et de défenses de leurs intérêts.

Certes, l’internationalisation de la profession est due au développement des relations commerciales, économiques, financières des différents États de l’Union Européenne ou hors Union Européenne. Cependant, les avocats spécialisés en droit international n’interviennent pas uniquement dans ces branches.

L’internationalisation des clients concerne également les phénomènes de migration de populations, les problématiques de succession, de mariage, de divorce, de propriété immobilière ou mobilière. En effet, les impatriations et expatriations des travailleurs induisent souvent à des problématiques sociales ou fiscales. Pour attirer des travailleurs, notamment ceux aux activités à forte valeur ajoutée, les États se voient subir des modifications législatives fréquentes. La reconnaissance des mariages célébrés entre des personnes issues de différents pays ou contractés à l’étranger, le règlement de la séparation ou de la succession des potentiels héritiers, peut soulever la question de l’internationalisation de l’activité d’avocat.

Sans parler de l’extension du droit pénal français qui ne manque pas d’accentuer le recours aux compétences et à l’expertise de ce professionnel du droit dans des situations internationales.

Avocat inscrit à un barreau français et exerçant une activité permanente dans un pays de l’UE

Selon la directive, les avocats inscrits dans un barreau d’un pays de l’Union Européenne peuvent exercer leur profession dans un autre pays, à titre permanent, et ce, sous leur titre professionnel d’origine. Cette directive s’applique à tous ressortissants européens autorisés à exercer une activité professionnelle sous le titre d’avocat. Et sont également soumis à ce système, les ressortissants des pays suisses et de l’Espace Economique Européen.

Le droit d’exercice d’un avocat entre en vigueur dès son inscription auprès des autorités compétentes du pays d’accueil, membre de l’Union européenne. Là, il peut reprendre le titre professionnel qu’il a acquis dans son pays d’origine. En effet, l’avocat peut exercer les mêmes activités de son pays d’origine ainsi que certaines de celles du pays d’accueil, sous le respect de certaines conditions. Ainsi, ses services juridiques peuvent s’étendre aussi bien sur les droits de son pays d’origine que son pays d’accueil. D’ailleurs, la directive lui permet des consultations juridiques liées au droit européen et international.

Les avocats ayant suivi leur formation à l’étranger sont tenus par une obligation de collaborer avec des avocats locaux pour assurer la défense ou la représentation d’un client lors d’une procédure judiciaire. En termes d’égalité de statut, la directive octroie aux avocats issus d’un pays membre de l’Union Européenne, le même titre professionnel du pays d’accueil de l’UE, sous certaines conditions. Ces conditions se traduisent par l’exercice d’une activité professionnelle effective et régulière de trois ans dans le pays d’accueil et une qualification suffisante en matière de droit du pays.

Par ailleurs, si un avocat exerçant dans un autre pays de l’UE doit impérativement respecter les règles professionnelles et déontologiques de son pays d’accueil, il est néanmoins soumis aux règles déontologiques de son pays d’origine. De même, il est régi par les procédures disciplinaires du pays de l’UE d’accueil dans le cas d’agissements contraires à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs.

Un avocat inscrit hors de l’UE peut fournir des services juridiques en France

Les conditions dans lesquelles un avocat inscrit au barreau d’un État non membre de l’UE sont fixées par une ordonnance. Les avocats visés par ce décret en France ne sont autorisés qu’à réaliser des consultations juridiques ainsi qu’à rédiger des actes sous seing privé en droit international et en droit étranger.

Par ailleurs, un avocat étranger est tenu respect des mêmes règlementations qui régissent les avocats inscrits à un barreau français. Il s’agit notamment des règles relatives aux incompatibilités, au secret professionnel, aux rapports confraternels, à la discipline et à la publicité.