Le marché de l’assurance emprunteur est un marché qui fût pendant de très longues années verrouillé par les établissements bancaires avant d’être peu à peu ouvert à la concurrence d’abord en 2010, puis en 2014 et enfin en 2018.

Cependant les banques arrivent à garder le contrôle sur ce produit sur lequel elles arrivent à afficher des marges de plus de 80%.

Faisons le point sur les moyens permettant de renégocier son assurance de crédit immobilier et voyons ensemble les impacts financiers que cela peut avoir sur vous.

L’assurance emprunteur : comment ça marche ?

L’assurance emprunteur est une garantie liée à un contrat de crédit immobilier, cette couverture permet de protéger les emprunteurs ainsi que l’établissement de crédits en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité des débiteurs.

Cette assurance est assortie de plusieurs garanties :

  • La garantie décès : rembourse le capital emprunté à la banque en cas de décès de l’emprunteur.
  • La garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) : le capital est remboursé si l’emprunteur a besoin de l’aide d’une personne extérieure afin de réaliser au moins 3 des actes ordinaires de la vie (se déplacer, se nourrir, s’habiller, faire sa toilette)
  • La garantie ITT (incapacité temporaire totale) : cette garantie vous permet de recevoir un capital ou une rente si vous ne pouvez plus exercer votre métier à la suite d’un accident ou d’une maladie.
  • La garantie IPT (Invalidité permanente totale) : avec cette option, vous pourrez obtenir du financement en cas d’invalidité à 66% ou plus reconnue par votre médecin
  • Les garanties ITP (incapacité temporaire partielle) et IPP (Invalidité permanente partielle) : ces deux garanties fonctionnent de la même manière que les garanties ITT et IPT mais se déclenchent même si votre niveau d’incapacité / invalidité est inférieur à 66% (à partir de 33%)

Ces garanties constituent le socle de la majorité des contrats en assurance-crédit.

Il est à préciser que les crédits octroyés pour de l’investissement locatif n’exigeront que les garanties décès et PTIA là où d’autres établissements, dans le cas d’un emprunt pour une résidence principale, réclameront possiblement des garanties supplémentaires comme celles liées aux maladies psychologiques ou à la perte d’un emploi.

Est-il obligatoire de souscrire une assurance de prêt immobilier ?

La loi est limpide à ce sujet : souscrire une assurance de prêt immobilier n’est pas obligatoire.

Toutefois, les banques sont en droit de refuser d’accorder un crédit à un couple d’emprunteurs si ces derniers n’acceptent pas de souscrire à un contrat d’assurance.

En ces termes, l’emprunteur peut donc avoir le choix, non pas de se soustraire à l’adhésion à une assurance de prêt (à moins de disposer d’un patrimoine conséquent et d’avoir d’excellentes relations avec la banque), mais de choisir la société qui protégera le capital de son crédit.

Voyons dans quels cas un changement d’assurance-crédit immobilier est possible …

Graphique montrant une hausse

Dans quelles situations peut-on changer d’assurance emprunteur ?

Le secteur a beaucoup évolué au gré des nouvelles lois apparues ces 10 dernières années, voici, les 3 moyens légaux permettant de réaliser une délégation de contrat :

  1. Avant la signature du prêt

Avant même la signature finale de votre contrat de crédit, au moment où vous finissez de négocier le taux de votre emprunt, la durée et le capital que la banque sera prête à vous accorder, vous pourrez proposer à votre conseiller bancaire une assurance provenant d’un établissement tiers.

Si le contrat présenté répond bien aux 11 critères CCSF exigés par la banque, cette dernière ne pourra s’opposer à votre souhait de souscrire une police externe plutôt que de pencher pour la sienne.

Il est possible que la banque use de certains arguments ou vous menace d’augmenter votre taux d’emprunt : légalement, elle n’a pas le droit de le faire, mais, rien ne peut empêcher un conseiller de moins prioriser votre dossier malheureusement.

Dans d’autres cas, la banque peut aussi s’aligner sur les tarifs du contrat que vous lui présentez. Dans cette situation, ce sera à vous de choisir avec quel organisme vous souhaitez poursuivre au regard de votre couverture décès-invalidité-incapacité.

  1. Pendant 12 mois après la signature du crédit

Si vous n’avez pas pu choisir une assurance externe au moment de la constitution de votre dossier, par manque de connaissance des lois, de temps, ou tout simplement par peur des répercussions négatives sur votre dossier, alors la loi Hamon de 2014 vous offre une occasion en or de vous rattraper.

Grâce à la loi Hamon, il est possible de changer son contrat d’assurance emprunteur à tout moment dans les 12 mois suivants la signature de votre emprunt bancaire.

Dans ce cas de figure, aucune modification à votre contrat de crédit ne sera apportée, la modification n’aura lieue que sur le contrat d’assurance.

Si le contrat que vous proposez à la banque répond en tous points à ses exigences en matière de garanties et de couvertures, alors, le changement ne pourra être refusé.

  1. À chaque date d’anniversaire du contrat après la première année de ce dernier

Afin de ne pas léser les débiteurs ayant souscrit un crédit il y a plusieurs années, le sénateur Martial Bourquin a mis en place, en 2018, une loi permettant à chaque emprunteur de changer d’assurance chaque année à la date d’anniversaire du contrat de prêt.

Une carte bleue sur un clavier d'ordinateur

Quelles sont les économies réalisables à changer son assurance emprunteur ?

Comme ce produit est très margé par les banques et qu’il s’agit d’un contrat indexé sur un montant de capital élevé sur de longues périodes, réaliser un changement peut permettre de réaliser de très bonnes économies tout en bénéficiant des mêmes couvertures et garanties.

Dans le cadre d’un emprunt de 250 000€ sur 25 ans (300 mois) à un taux d’intérêt de 1,65% et un taux d’assurance à 0,38% proposé par la banque, un couple de 35 ans devrait payer au total 47 500€ de cotisations d’assurance.

Grâce à la délégation de contrat, ce couple peut aisément être éligible à un contrat affichant un taux d’assurance de 0,095%, permettant de passer d’une prime mensuelle moyenne de 158€ par mois à 39€ seulement.

Représentant une économie totale de 35 685€ sur toute la durée du prêt immobilier.

Les économies peuvent différer selon le type de contrat que vous choisissez, il existe 2 modes de calculs en assurance de prêt :

  • Le calcul des cotisations sur le capital total emprunté : dans cette configuration, le coût total de l’ADP sur toute la durée du crédit est plus élevé mais la cotisation est fixe et sera toujours la même.
  • Le calcul des cotisations sur le capital restant dû : l’avantage de ce type de calcul est que les cotisations totales, sur toute la durée du crédit seront plus faibles et diminueront au fil des années puisque la cotisation est toujours calculée sur le capital restant dû.
  • Cependant, cette méthode de calcul vous fera payer plus cher sur les premières années du crédit. Cette solution n’est donc pas la plus avantageuse si vous souhaitez revendre votre habitation ou anticiper le remboursement de votre crédit pendant les 7 premières années de l’emprunt.