Qu’est-ce que le numéro SIRET et le numéro SIREN ?

Le numéro SIRET et le numéro SIREN sont essentiels pour une entreprise, afin de pouvoir s’identifier parmi les autres. Le SIRET l’identifie géographiquement, et le SIREN l’identifie au niveau national. L’obtention de ces deux numéros se fait après une demande d’immatriculation auprès du RM (Répertoire des métiers) ou RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ; le choix se fait en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise. Il est toujours essentiel d’avoir quelques connaissances sur le numéro SIRET et SIREN avant de s’immatriculer.

SIRET et SIREN : définition

Le numéro SIREN permet à une entreprise de pouvoir s’identifier en tant qu’unité légale (personne physique ou personne morale). Il est composé de 9 chiffres uniques ; l’obtention de ces derniers ne dépend pas de l’activité que l’entreprise exerce.

C’est l’INSEE qui se charge de l’attribution du numéro SIREN. Une entreprise ne peut pas s’attribuer un autre numéro SIREN. L’obtention de ce dernier se fait généralement au moment de l’inscription dans une base appelé SIRENE (répertoire des entreprises) ; cette base est gardée par l’INSEE. La suppression du numéro SIREN n’est également pas possible qu’après la cessation d’activité ou le décès de l’entrepreneur ; ainsi qu’après liquidation ou dissolution, s’il s’agit d’une personne morale.

Quant au numéro SIRET, il sert à représenter géographiquement l’établissement : il s’agit de la localisation des lieux où l’entreprise exerce toutes ou en partie ses activités économiques. Contrairement au numéro SIREN, une entreprise peut avoir plusieurs numéros SIRET si elle a plusieurs lieux d’activité. Le SIRET se compose de 14 chiffres, dont le SIREN et le NIC ou numéro interne de classement. C’est ce dernier qui sert de représentation géographique à l’entreprise. S’il arrive que l’adresse de l’établissement change, le NIC doit alors être modifié ; l’attribution du nouveau numéro interne de classement se fait en fonction de la nouvelle adresse.

Contrairement au numéro SIREN, le numéro SIRET ne peut être attribué qu’à un seul établissement d’une entreprise. Ce numéro doit toujours être inscrit sur les fiches de paie des travailleurs dans cet établissement.

Pourquoi faut-il s’identifier ?

Il existe plusieurs raisons pour une entreprise de s’identifier ; c’est même devenu une obligation. Il existe des textes législatifs qui mentionnent cette obligation. Les entreprises qui ne sont pas identifiées avec un numéro SIREN et SIRET ne peuvent pas obtenir des subventions provenant de l’État ou des collectivités locales.

Les entreprises qui font des opérations commerciales ne peuvent pas récupérer la TVA si elle n’est pas immatriculée à la RCS ou à la RM. Il est également nécessaire pour un établissement d’être immatriculé à l’INSEE avant de pouvoir effectuer des recrutements de personnel. Les entreprises qui exercent des activités entraînant le paiement de l’impôt sur les sociétés ou le paiement de la TVA sont dans l’obligation d’avoir un numéro SIRET et SIREN.

Pour cela, il faut commencer par s’inscrire au CFE au centre de formalités des entreprises. Une demande est donc nécessaire. Il faut se référer à la CFE du centre des impôts où l’entreprise effectue ses déclarations de bénéfices ou de chiffre d’affaires. C’est le centre de formalités des entreprises qui se charge de la transmission de cette demande auprès de l’INSEE.

Les entreprises qui peuvent obtenir un numéro SIREN et SIRET

Le numéro SIREN et SIRET peuvent être obtenus par toutes les entreprises qui veulent s’immatriculer. Il suffit d’effectuer une demande. L’obtention de ces deux numéros d’identification est alors possible pour les sociétés civiles, les sociétés commerciales, les micro-entreprises ainsi que les entreprises individuelles.

Une entreprise doit obtenir un numéro SIRET et SIREN avant de pouvoir commencer une nouvelle activité professionnelle légale. Une fois immatriculée, l’entreprise est inscrite sur le K-Bis (extrait d’immatriculation de l’entreprise).

Les entreprises qui sont en cours d’immatriculation et qui sont déjà en activité sont dans l’obligation d’inscrire la mention « SIRET en cours d’attribution » dans les factures qu’elles établissement pour leur client.

Quelles sont les démarches administratives à effectuer pour l’obtention du numéro SIREN et SIRET ?

Les démarches à suivre pour l’obtention du numéro SIREN et SIRET dépendent de la nature de l’activité que l’entreprise veut exercer, ainsi que de son statut juridique. Pour les sociétés civiles, la demande d’immatriculation doit être adressée au Greffe du tribunal de commerce. Pour une EURL, une entreprise individuelle commerciale, une SA, une SARL, une SASU, etc., elles doivent adresser leurs demandes d’immatriculation auprès de la Chambre de commerce et d’industrie ou CCI.

Les artisans doivent adresser leurs demandes après du centre de formalités des entreprises. Il s’agit de la chambre des métiers et de l’artisanat. Après cette demande, les artisans doivent attendre un mois avant de pouvoir commencer leur activité. Toutefois, il existe une alternative qui permet à ces artisans d’exercer leur activité tout de suite après la soumission de la demande d’immatriculation ; pour cela, il est nécessaire d’envoyer une lettre recommandée au président de la Chambre des métiers et de l’artisanat, suivi d’un avis de réception.

Pour les micro-entrepreneurs, l’immatriculation de leur micro-entreprise ne requiert pas une démarche spécifique à effectuer. Ils peuvent déclarer leur activité en ligne. Cette déclaration est l’équivalent de la demande d’immatriculation au RCS et au centre des formalités des entreprises. Les micro-entreprises peuvent recevoir leur numéro SIRET et SIREN directement par internet ou par voie postale. C’est Le CFE qui se charge d’effectuer les vérifications nécessaires sur la conformité des demandes d’immatriculation qu’il reçoit, c’est également le centre de formalité des entreprises qui se charge de la transmission des dossiers conformes à l’INSEE. C’est ensuite ce dernier qui prend en charge d’identifier l’entreprise avec le numéro SIRET et SIREN.

Quant aux associations, ils doivent avoir un numéro SIRET et SIREN. C’est surtout une obligation pour celles qui veulent bénéficier des subventions de la part des collectivités territoriales et de l’État, pour celles qui veulent employer un personnel salarié, et pour celles qui exercent des activités soumises à l’impôt sur les sociétés et à la TVA.

Comment faire pour trouver le numéro SIREN ou SIRET d’une entreprise ?

Dans plusieurs cas durant la vie d’une entreprise, il est toujours essentiel de trouver un numéro SIRET et SIREN. Ces deux numéros permettent également de différencier deux établissements qui exploitent la même marque, le même nom commercial, mais qui exercent des activités différentes, ou qui sont dans des zones géographiques différentes.

Pour cela, les recherches peuvent désormais se faire en ligne. En effet, l’INSEE possède un répertoire SIRENE qui permet à tout le monde de trouver les informations sur une entreprise, notamment son numéro SIRET et SIRENE, ainsi que d’autres informations.