Comment lutter contre la fraude à la TVA ?

La fraude à la TVA se définit comme l’action de se soustraire ou d’éviter de manière frauduleuse le paiement de ses taxes et impôts. Elle est passible de sanctions strictes. Face à cet état de choses, des prédispositions sont prises par la loi pour lutter contre le phénomène. Découvrez comment lutter contre la fraude à la TVA.

La possibilité de l’autoliquidation de la TVA

L’autoliquidation de la TVA est une solution pour lutter contre la fraude liée à cette taxe. Il s’agit d’un mécanisme selon lequel le versement de la TVA aux impôts doit se faire par les clients. D’après cet article d’ASD Group, l’autoliquidation de la TVA peut être réalisée par des entreprises exerçant leurs activités dans un état membre de l’Union européenne. La facturation et le paiement de cette taxe se font en général par les prestataires de services. Avec l’autoliquidation, le procédé est inversé. Ce sont les acheteurs ou les entreprises bénéficiant des prestations de services qui sont redevables de la TVA. Ce mécanisme implique une facturation HT. En réalité, il s’agit d’un jeu d’écriture par lequel la TVA est à la fois collectée et déduite dans la déclaration de TVA. Aucune sortie de trésorerie n’est réalisée.

L’obligation pour les e-commerçants de tenir un registre

L’évolution du monde numérique a rendu possible le développement du e-commerce. De nombreux sites vitrine et boutiques en ligne pullulent ainsi sur le net. Les activités des e-commerçants n’étaient pas forcément contrôlées par les autorités autrefois. Cela étant plus favorable à la fraude à la TVA. Pour contrecarrer toute infraction à la TVA, une réglementation a néanmoins été mise en place à cet effet. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, tous les e-commerçants ont l’obligation de tenir un registre. Ceci est indispensable pour faciliter les vérifications de l’acquittement de la TVA par ces opérateurs.

De plus, si vous développez votre activité en ligne, vous devez conserver ce livre de comptes sur une dizaine d’années. Les acteurs de la chaîne de commerces spécialisés dans la logistique de stockage ont par ailleurs des obligations plus strictes. Si vous êtes dans ce cas, il faudra consigner la nature, l’origine et le flux des marchandises liquidées.

L’intensification des contrôles anti-fraude

Pour détecter et même prévenir la fraude à la TVA, il est important d’intensifier les contrôles anti-fraude. Ils consistent en la réalisation d’audit de fraude. Il s’agit de la recherche de stratagèmes frauduleux de la part des chefs d’entreprise ou des employés pour ne pas payer la TVA. Pour ce faire, des techniques d’investigation, des lois propres aux statistiques et différents logiciels entrent en jeu. Tous ces éléments permettent de réaliser une analyse approfondie de la situation de l’entreprise. Vous pouvez définir une certaine périodicité pour la réalisation de ce contrôle. Il existe d’autres procédés concernés, notamment :

• la quête d’informations au moyen d’entretiens avec chaque membre de la structure,
• la revue des relevés téléphoniques des collaborateurs,
• la vérification des enregistrements à caractère informatif.

La lutte contre la fraude à la TVA implique diverses solutions aussi efficaces les unes que les autres. De l’autoliquidation de la TVA à l’intensification des contrôles anti-fraude, tous ces procédés contribuent à la limitation de ce délit.