SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) : c’est quoi ?

La « société coopérative d’intérêt collectif » ou SCIC est une entreprise coopérative instituée par la loi de 2001. Elle peut être créée sous plusieurs formes et permet d’exercer plusieurs types d’activités. Cependant, quel que soit son secteur d’activité, son objectif reste le même, à savoir celui d’avoir une production ou une offre de produits ou de services qui représentent un intérêt social. Avant de se lancer dans un projet de SCIC, un dirigeant doit s’informer sur la mise en place de cette coopérative, plus précisément ses caractéristiques et son fonctionnement.

Qu’est-ce que la SCIC ?

La société coopérative d’intérêt collectif est une coopérative de participation qui est soumise à une réglementation particulière appelée les « SCOP ». La SCIC est une société qui peut être constituée sous plusieurs formes. Cela implique la forme de société anonyme (SA) et de société à responsabilité limitée (SARL) à capital variable. Elle peut être constituée par deux ou plusieurs associés qui sont majoritairement des salariés.

La société coopérative d’intérêt collectif ou SCIC est construite autour d’un projet à but non lucratif. Autrement dit, son objectif est de produire des biens et des services dans un intérêt collectif. Ses productions possèdent des caractères d’utilité sociale dont le secteur d’activité ou le territoire peut en tirer profit.

Elle se base sur les principes coopératifs qui indiquent qu’un « homme est égal à une voix ». Cela montre que cette société coopérative se focalise plus sur les valeurs collectives et leur dimension sociale. C’est pourquoi les sociétaires doivent toujours respecter les règles établies au sein de la coopérative.

Il faut noter qu’aucun des associés ne peut détenir à lui seul la majorité absolue. Cela explique le fait qu’une gestion en collège a été mise en place dans les statuts de la SCIC ou société coopérative d’intérêt collectif. Ce système est créé sur le principe « un homme = une voix » pour équilibrer le pouvoir de chaque groupe sociétaire.

Comment fonctionne la SCIC ?

Les groupes sociétaires

En général, la SCIC ou société coopérative d’intérêt collectif est formée de trois groupes d’acteurs :

• Les salariés de l’entreprise : ce sont les employés de la coopérative. Ils font partie des éléments fondamentaux et obligatoires pour la création d’une SCIC.
• Les bénéficiaires : ce sont les personnes qui tirent profit des produits ou des services offerts par la société coopérative d’intérêt collectif. Elles peuvent être un client, des fournisseurs, des particuliers ou des riverains. Ce groupe reste également obligatoire.
• Les contributeurs : cette catégorie d’associé est complémentaire. Le contributeur peut être une personne physique ou morale, mais il doit contribuer aux activités de la société coopérative. Dans cette lancée, le choix est large. Il y a les associations, les bénévoles, les collectivités territoriales ou les autres entreprises.

Si la constitution d’une SCIC a été établie sous la forme d’une SA, la coopérative doit disposer au moins 7 actionnaires. En revanche, pour une société coopérative d’intérêt collectif qui est créée sous la forme d’une SARL, elle doit avoir trois associés au minimum dans son établissement. Mais dans certains cas, le nombre des associés peut arriver jusqu’à 100 effectifs ou même plus.

Les règles de fonctionnement au sein de la SCIC

Il faut préciser qu’au sein de la société coopérative d’intérêt collectif, la responsabilité des associés est limitée par leurs parts dans le capital. En cas de fautes ou d’infractions commises, les dirigeants peuvent prendre des mesures. Ils ont également le droit d’utiliser leurs responsabilités pénales et civiles.

Une SCIC peut être dirigée par une ou plusieurs personnes qui ont été choisies parmi les associés. Peu importe la participation d’une associée dans le capital, il n’a droit qu’à une seule voix. Concernant les bénéfices dégagés, 57,5 % sont placées dans la réserve impartageable. Les revenus dans cette réserve ne sont pas insérés dans le capital. Le reliquat (42,5 %) sera utilisé à rémunérer les parts sociales.

Quelles sont ses caractéristiques juridiques d’une SCIC?

Le capital social d’une SCIC

En général, le capital social d’une SCIC est variable. En effet, ce sont les associés ou les actions qui décident de réduire ou d’augmenter le capital social au sein d’une SCIC. Ils peuvent le faire à tout moment et sans formalités d’enregistrement. Pour une société coopérative sous forme d’une SA, le capital exigé est de 18 500 euros. Par contre, aucun capital minimum n’est demandé à la SCIC sous forme d’une SARL.

Le régime fiscal de la société coopérative et de ses dirigeants

Pour la SCIC, ce sont les impôts sur les sociétés et les autres taxes du droit commun. Afin de déterminer l’impôt sur les sociétés, les associés déduisent la base taxable dans les parts de bénéfices.

Concernant les dirigeants de la SCIC, leurs rémunérations sont soumises à l’impôt sur le revenu dans le secteur des traitements et salaires. Mais cela ne concerne que le dirigeant qui détient moins de 50 % du capital social. Si le dirigeant exerce une activité salariale au sein de la coopérative, il sera relevé de certains régimes (le régime de protection sociale des salariés par exemple). Dans le cas inverse, la même procédure s’applique. Mais, le dirigeant n’a pas le droit de verser des allocations relatives à la prévention du chômage.

Comment créer un SCIC ?

Créer une SCIC sous la forme d’une SARL est la meilleure option pour ceux qui veulent débuter à petite échelle. Dans cette lancée, aucun capital minimum n’est exigé puisque le capital est variable. Il suffit d’accueillir 3 à 100 associés. La direction peut être constituée d’un ou plusieurs gérants. Au cas où un associé voudrait se retirer, il peut librement récupérer ses parts de contribution au sein de la société coopérative.

Pour créer une SCIC sous la forme d’une SA, le dirigeant doit avoir le capital minimum exigé. Le montant imposé est de 18 500 euros. À ce stade, la société coopérative doit avoir au moins 7 actionnaires. La direction d’une SCIC sous la forme d’une SA sera assurée par un système de gouvernance. Ce système est formé par un conseil d’administration et un directeur général. Sans oublier le directoire et le conseil de surveillance.

Mais, quelle que soit sa forme choisie, les démarches à suivre pour la constitution d’une SCIC sont les mêmes. D’abord, une demande d’immatriculation au registre du commerce doit être remise au greffe du tribunal compétent. Les représentants de la coopérative seront ensuite obligés de se rendre à la préfecture du lieu. Cela leur permet de déposer les justificatifs nécessaires comme les statuts et les documents d’attestation sociale du projet. Dans le cas d’une validation, le préfet accordera 5 ans d’agrément renouvelable.