Solde de compte débiteur : présentation et solutions

Un compte en banque peut être débiteur ou créditeur. Un solde débiteur consiste en un solde négatif, tandis qu’un solde créditeur fait référence à un compte positif.

Qu’est-ce qu’un solde de compte débiteur ?

Un solde de compte débiteur est un solde de compte négatif ou un solde de compte inférieur à zéro. Quand un compte est dit « débiteur », il est considéré comme étant dans le rouge. Cette situation survient lorsque le détenteur effectue des transactions qui sont au-dessus du solde de son compte. Il peut s’agir de retrait d’espèces, de virement ou de prélèvement. Le propriétaire du compte constate ce solde négatif après avoir consulté son solde auprès de sa banque, en allant sur son espace en ligne ou en se rendant dans un GAB.

Le solde de compte débiteur est accepté avec l’autorisation de la banque. Dans ce contexte, cette dernière octroie un découvert bancaire sous certaines conditions et avec un montant plafonné. Il n’est autorisé que pour une durée déterminée seulement. Le client dispose de 90 jours ou 3 mois au maximum pour renflouer son compte et rembourser le découvert. Une fois ce délai passé, le découvert devient un crédit à la consommation. Dans le pire des cas, un découvert non remboursé entraine un fichage bancaire à la Banque de France et l’interdiction d’avoir une carte bancaire (outre la carte à autorisation systématique). En contrepartie d’un solde de compte débiteur, le propriétaire du compte paie des agios et d’autres frais à sa banque.

Contrairement à un compte débiteur, il y a le solde de compte créditeur. Ce type de solde correspond à un solde positif. Le revenu du compte est suffisant pour renflouer les différentes opérations effectuées par le client.

Quels sont les frais à payer pour un solde de compte débiteur ?

En permettant aux clients d’avoir un solde de compte négatif, la banque demande à ses derniers des frais en plus des frais habituels. Il s’agit des agios bancaires qui sont calculés à partir du plafond de découvert octroyé aux clients. Le taux d’intérêt appliqué en cas de découvert est inférieur par rapport au taux d’usure fixé par la Banque de France et supérieur au taux de crédit de consommation.

Les agios

Il s’agit d’un frais à payer en contrepartie de la possibilité d’avoir un solde négatif. Appelé aussi intérêts débiteurs, ce type de frais varie en fonction du montant du découvert. Plus le montant augmente, plus les agios sont en hausse. Ils peuvent changer également selon l’établissement bancaire. Dans le cas où le montant que le client retire sur son compte serait au-dessus de la limite possible, le taux augmente. Les agios ne sont pas versés sur un compte spécial. Ils sont enlevés automatiquement par la banque du solde du client.

Les commissions d’intervention

Des commissions d’intervention sont calculées sur un compte lorsque la limite du découvert est dépassée. Elles ne sont pas identiques et varient en fonction de la situation financière du titulaire de compte. Ces commissions sont réduites pour les personnes en fragilité financière.

Les frais d’irrégularités et incidents

Ces frais interviennent lorsque le détenteur du compte a commis des irrégularités comme émettre un chèque sans provision, effectuer une opération en dépassant la limite autorisée ou payer par carte bancaire sans solde. Le client peut encourir une interdiction bancaire si la situation persiste.

Les frais de rejet de chèque et les frais de rejet de prélèvement

Dans le cas où un chèque ou un prélèvement serait refusé par la banque, cette dernière envoie au client par voie postale une lettre lui informant la situation. Les couts liés à l’envoi de ses lettres constituent les frais de rejet de chèque ou de prélèvement. Un rejet intervient le plus souvent quand le solde sur le compte est insuffisant pour l’opération en question.

Quelles sont les solutions pour sortir d’un solde de compte débiteur ?

Avoir un solde de compte débiteur pendant une longue durée peut avoir des conséquences sur son compte et sa situation bancaire. Pour éviter d’avoir ce type de compte, il existe des solutions.

• La première solution la plus radicale pour retrouver un solde de compte créditeur est de limiter les transactions émanant du compte. En réduisant les dépenses, le titulaire peut balancer les retraits et les dépôts sur le compte. En cas de situation de surendettement, avoir un autre compte comme un compte épargne constitue une solution adaptée. Si le solde du compte courant est insuffisant, le détenteur peut faire un virement depuis l’autre compte et éviter un solde insuffisant. Cela permet de mieux gérer sa situation financière.
• Une autre méthode pour ne pas avoir de solde débiteur consiste à faire une négociation avec sa banque concernant les agios à payer. Dans ce cas, le titulaire peut également demander une augmentation du plafond du découvert autorisé. Cela permet d’éviter un compte débité trop fréquemment. Il faut noter que cette solution n’est pas adaptée à tous les clients.
• En cas d’émission de chèque alors que le solde est insuffisant, la solution pour éviter une sanction est de demander au bénéficiaire d’attendre un peu plus avant de passer à son encaissement. Cette solution permet d’éviter un chèque sans provision et d’avoir des sanctions auprès de sa banque ou d’être fichée à la Banque de France. Dans une situation où une lettre de notification a déjà été envoyée par la banque concernant ce solde de compte débiteur, le titulaire peut demander une levée d’interdiction bancaire à sa banque. Il s’agit toutefois d’un cas exceptionnel qui n’arrive pas très souvent.
• Une consultation régulière du solde de son compte permet de déterminer s’il n’est plus possible de faire des opérations. Si le solde est presque insuffisant, attendre d’avoir des revenus est la solution adéquate.

Quels types de découvert pour un compte débiteur ?

Une banque peut proposer plusieurs types de découvert bancaire à ses clients. Il s’agit de service qui permet de faire des transactions tout en ayant un solde négatif. Le découvert bancaire varie en fonction des besoins financiers du client.

• Le découvert occasionnel : il s’agit de transaction via un compte négatif pour des dépenses imprévues et occasionnelles. La banque ne définit pas la fréquence des opérations effectuées par le client. Ce type de découvert est en quelque sorte une facilité de caisse. Il est validé par la banque par un contrat écrit ou un accord oral. Le plus souvent, le découvert occasionnel est accepté si le détenteur du compte est un client fidèle de la banque.
• Le découvert autorisé : le client et la banque concluent un accord sous forme de contrat écrit. Ce contrat mentionne le montant du plafond du découvert que le client ne peut dépasser, les modalités de remboursement et les intérêts. Si la limite est atteinte, la banque peut refuser l’opération. Dans le cas où le dépassement serait régulier, cette dernière a le droit de résilier le contrat de découvert sans préavis.
• Le découvert non autorisé : dans ce cas, la banque n’autorise pas le client à avoir un découvert. Si le compte est négatif, le client se doit de le créditer le plus rapidement possible. Si ce n’est pas le cas, il peut recourir à des sanctions, être en interdiction bancaire ou fichée à la Banque de France.