Capitaux propres : présentation et calcul

Composants important du bilan comptable d’une société, les capitaux propres représentent l’ensemble de tout ce que l’entreprise possède, hormis ses dettes. L’interprétation du calcul de leurs montants impacte souvent la durée de vie de l’entreprise.

Le fonctionnement des capitaux propres

Les capitaux propres sont les ressources rassemblées et générées lors de la création de l’entreprise et au cours de son activité.

Ils sont constitués grâce aux capitaux versés par chaque associé ou actionnaire dans l’entreprise. Ils appartiennent à ces derniers, en fonction de leurs actions ou parts sociales selon le statut juridique de la société.

Les capitaux propres ou fonds propres servent au fonctionnement, au financement du cycle d’exploitation d’une société ainsi qu’à la rémunération de ses actionnaires.

Les résultats accumulés et laissés dans l’entreprise augmentent ces fonds propres au fur et à mesure des exercices.

Ils sont aussi utilisés pour pallier les aléas rencontrés au cours de la vie de l’entreprise notamment en cas de charges exceptionnelles ou charges de roulements ou fonds de roulement.

En matière de comptabilité, les capitaux propres sont enregistrés au passif du bilan comptable de l’entreprise et figurent dans les comptes de classe 10 à 14 du plan comptable général.

Le capital social, les réserves accumulées (légales et statutaires), les reports à nouveau (créditeurs ou débiteurs), les primes d’émission versées ainsi que le résultat net de l’exercice intègrent les capitaux propres d’une société.

Le capital social correspond aux capitaux investis au moment de la création de l’entreprise. C’est un élément essentiel pour toutes entreprises. Il est composé d’apports en nature et d’apports en numéraire. Il doit figurer dans les statuts de l’entreprise et être divisé en titres, répartis entre les actionnaires ou les associés.

Les réserves accumulées légales et statutaires sont les bénéfices antérieurs et non distribués annuellement. Ils ont pour rôle la solidification financière d’une entreprise en tenant compte des aléas d’exploitation.

Le report à nouveau correspond aux bénéfices antérieurs non distribués et non mis en réserve. Il intervient généralement en fin d’exercice comptable lorsque les associés décident du report d’affectation du résultat à un exercice comptable ultérieur. Il peut alors être négatif ou positif en fonction de la situation financière de l’entreprise.

Le résultat net de l’exercice est celui de l’exercice comptable. Il permet d’évaluer la richesse engendrée par une société durant l’exercice comptable.

Le calcul du montant des capitaux propres

Il existe deux méthodes pour calculer le montant des capitaux propres d’une entreprise.

La première est la résolution de l’équation suivante : capitaux propres = patrimoine de l’entreprise – dettes

Le montant des capitaux propres s’obtient alors en faisant la différence entre les actifs (les éléments du patrimoine) et le passif (les dettes) de l’entreprise.

La seconde technique est l’addition des éléments constitutifs des capitaux propres traduite par la formule suivante :

Capitaux propres = capital social (numéraire ou en nature) + réserves (sociales, légales, statutaires, etc.) + report à nouveau (débiteur ou créditeur) + résultat net de l’exercice (bénéfice ou perte) + subventions d’investissement + provisions réglementées

Le calcul du montant des capitaux propres n’est pas toujours utile, en pratique, puisque cette information est visible en haut du passif du bilan comptable de la société.

L’interprétation du montant des capitaux propres

Lorsque le montant des capitaux propres est assez important, la longévité ainsi que la valeur de l’entreprise augmentent vis-à-vis des fournisseurs, des clients et des éventuels investisseurs. Ces derniers seront alors plus rassurés pour poursuivre leur collaboration.

Les capitaux propres servent de garanties auprès des créanciers. Le niveau des capitaux propres supérieur aux dettes de l’entreprise limite le risque de faillite et facilite l’emprunt.

Les capitaux propres sont susceptibles d’être à la hausse ou à la baisse selon la situation de l’entreprise. Ils sont à la hausse lorsque la société a réalisé un bénéfice au cours d’un exercice social. Ils sont par contre à la baisse en cas de perte.

Les opérations effectuées sur le capital social entraînent également soit une augmentation soit une réduction des capitaux propres. Les distributions des dividendes peuvent ainsi affecter le montant des capitaux propres.

La loi contraint toutes sociétés à détenir un montant minimal de capitaux propres, au moins égaux à la moitié du capital social. Dans le cas contraire, l’entreprise doit trouver une solution pour effectuer sa régularisation dans un délai de 2 ans, sinon elle doit être dissoute.

En comptabilité, on parle de capitaux propres négatifs. C’est le moyen pour la loi de tirer la sonnerie d’alarme de la situation financière d’une entreprise.

En ce sens, le dirigeant se doit de notifier et de convoquer ses associés ou actionnaires, propriétaires de l’entreprise, pour une assemblée générale extraordinaire.

Toutes décisions prises en assemblée générale extraordinaire doivent paraître dans un journal d’annonces légales et figure sur l’extrait Kbis de la société.

C’est l’occasion durant laquelle ils devront discuter sur l’action à entreprendre au redressement du montant de leurs capitaux propres.

Ils peuvent alors procéder à l’augmentation de la valeur des capitaux propres, notamment en injectant des liquidités d’augmentation de capital de la part des actionnaires ou par récupération de créances.

L’augmentation des ventes par la liquidation des stocks est aussi envisageable.

Ils peuvent également faire un abandon de compte courant d’associé et l’incorporer au capital.

Il faut noter que seules les sociétés au statut juridique de SARL et de SAS sont concernées par cette procédure spécifique.

Concernant la démarche à suivre en cas de constat de perte de capitaux propres, les associés disposent d’un délai de 4 mois suivant la constatation de la perte, pour trancher sur la dissolution ou non de la société.

Pour les SARL et SAS, la surveillance régulière de la trésorerie ainsi que la valorisation des créances et des stocks, est nécessaire pour limiter les risques financiers à court et moyen terme.

Notez que la transformation de la société en une autre forme juridique affecte les capitaux propres.

Pour la transformation d’une société par actions en société d’une autre forme, le commissaire aux comptes doit signaler au préalable l’état des capitaux propres qui sont au moins égaux au capital social.

De même pour la transformation d’une SARL en SAS, le commissaire à la transformation doit attester au moins l’égalité des capitaux propres au capital social.