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Comment créer une entreprise individuelle ?

Le 24 juin 2021
Entreprise individuelle

L’entreprise individuelle est une forme d’entreprise créée et dirigée par une seule personne. Ce type d’entreprise intéresse surtout les jeunes promoteurs de projets qui veulent se lancer dans le monde de l’entrepreneuriat. Cependant, sa mise en place nécessite un certain nombre de formalités administratives.

Qu’entend-on par entreprise individuelle ?

L’entreprise individuelle, appelée également « entreprise en nom propre », est une entreprise dirigée par une personne physique (un entrepreneur), et qui met en jeu son propre intérêt. Sa principale caractéristique repose sur le fait qu’elle ne possède pas de statut juridique. À savoir que dans une micro-entreprise en nom propre ou entreprise individuelle, il n’y a pas de capital minimum et fixe.

Un auto-entrepreneur peut être un individu exerçant une fonction libérale (notamment un commerçant, un artisan ou un indépendant intellectuel). En tant que seul dirigeant de son entreprise, l’entrepreneur individuel est libre de prendre toutes les décisions qui lui conviennent et, par conséquent, il doit assumer toutes les responsabilités de sa micro-entreprise. L’entrepreneur individuel doit également avoir toutes les autorisations requises par l’état afin d’exercer légalement et librement ses activités.

Il est à noter qu’une nette différence existe entre une société individuelle et une entreprise individuelle. En effet, une entreprise individuelle ne forme qu’une seule et même personne avec son créateur. Par contre, une société individuelle est une entité parfaitement distincte de celui qui l’a créé.

Comment créer une entreprise individuelle ?

Pour pouvoir créer sa propre micro-entreprise, certaines conditions doivent être respectées par l’auto-entrepreneur :

  • Il doit être âgé au moins 18 ans
  • Il doit être capable de rédiger des actes de commerce
  • Il doit avoir une nationalité ou disposer d’une autorisation administrative d’exercer une activité commerciale
  • Il ne doit pas exercer une profession incompatible avec le métier du commerçant.

L’auto-entrepreneur doit également se munir de certains dossiers notamment un formulaire administratif ainsi que des pièces justificatives comme sa pièce d’identité et une copie du diplôme si l’activité de l’entreprise est réglementée.

La création d’une entreprise individuelle est caractérisée par la simplicité des démarches administratives à suivre. En premier lieu, le futur chef d’entreprise individuelle doit se rendre à la chambre de commerce, d’industrie ou des métiers et de l’artisanat, c’est-à-dire en fonction du secteur dans lequel l’auto-entrepreneur souhaite évoluer, afin de donner une existence juridique à son entreprise. Ensuite, il doit immatriculer sa micro-entreprise auprès de l’URSSAF (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) ou du CFE compétent.

À signaler qu’une entreprise individuelle est soumise à des charges fiscales : un impôt sur le revenu et les cotisations sociales pour ses éventuels employés. Et en fonction du secteur d’activités concerné, la déclaration se fera dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles.

À savoir qu’il est désormais possible de créer une micro-entreprise en son propre nom en ligne. Vous pouvez également prendre recours à des spécialistes qui se chargeront de toutes les démarches nécessaires à votre place.

Quels sont les avantages d’une entreprise individuelle ?

Créer une entreprise individuelle présente un certain nombre d’avantages. Tout d’abord, la création d’une telle entreprise est très simplifiée : peu coûteuse, aucun capital minimum exigé, simplicité des dossiers de constitution et possibilité d’opter pour le régime d’auto-entrepreneur. Les obligations comptables et administratives sont également simplifiées. Et n’ayant pas de personnalité morale, la micro-entreprise ne fait qu’un avec son gérant : il n’y a pas de distinction entre le patrimoine professionnel et le patrimoine privé de l’auto-entrepreneur, ceci facilite sa gestion. Pour la société à responsabilité limitée ou SARL : le chef de l’entreprise se charge de toutes les dettes en utilisant les biens personnels au profit de sa micro-entreprise (sauf dans le cas très particulier de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée ou EIRL). Enfin, comme l’entrepreneur exerce son activité en son propre nom, il est donc libre d’agir et de prendre des décisions à sa guise. De plus, il n’est pas obligé de rédiger des statuts juridiques.

L’entreprise en nom propre peut exercer sous le régime de la micro-entreprise tant que le seuil de chiffres d’affaires n’est pas dépassé, en effet ceci offre un suivi administratif réduit. De plus, ce statut est beaucoup plus crédible auprès des investisseurs et partenaires commerciaux, car il est très économique.

Le système de l’entreprise individuelle permet à une personne physique de disposer d’une fiscalité beaucoup plus légère et bien moins complexe que celle s’appliquant aux autres types d’entreprises.

Quelles sont les contraintes liées à l’entreprise individuelle ?

En dépit de ses nombreux atouts, le statut de l’entreprise individuelle connaît également des inconvénients. En tant qu’auto-entrepreneur, il est entièrement responsable de la gestion de ses activités dans sa micro-entreprise. Or, cela risque d’avoir des répercussions néfastes sur les biens personnels, car il se peut qu’il n’arrive pas à dissocier sa vie personnelle de sa vie professionnelle. De plus, la gestion de ces deux vies risque d’être un peu difficile pour une seule personne. Ainsi, pour mieux sécuriser ses biens personnels, l’auto-entrepreneur peut effectuer une déclaration d’insaisissabilité.

Du point de vue social, le statut d’assurance de l’entrepreneur individuel ne lui permet pas de bénéficier d’une profession sécurisée. En cas de faillite de son entreprise, il ne bénéficiera pas des couvertures procurées par l’assurance chômage du régime de la sécurité sociale. De plus, si l’entreprise réalise des revenus dépassant le seuil du chiffre d’affaires imposé par la loi, elle fera l’objet d’une imposition à un niveau très élevé. De ce fait, son taux de crédibilité auprès des éventuels investisseurs peut être limité.

Dans le cas où l’entreprise engage plusieurs salariés alors qu’elle se trouve dans une difficulté financière, l’auto-entrepreneur pourrait ne pas être en mesure de verser convenablement les cotisations patronales auprès de la mutuelle concernée.

Comme l’auto-entrepreneur est libre de choisir le statut juridique de sa micro-entreprise, ceci ne lui permet pas de favoriser le développement de ses activités. Étant donné que l’entreprise ne dispose pas de capital social minimum, elle est dans l’incapacité de s’ouvrir à d’autres auto-entrepreneurs qui pourraient apporter des supports matériels, moraux voire même un partage d’expériences et de compétences ; or, cet aspect peut retarder et même freiner le développement de l’entreprise.

Antoine B.

Consultant en entreprise, Antoine accompagne les dirigeants dans les prises de décisions stratégiques de leurs structures professionnelles. Il effectue entre autres des diagnostics internes, externes et met en place les stratégies les mieux adaptées pour garantir le bon développement des entreprises de ses clients. L’identification des forces, des faiblesses et des menaces compte parmi ses nombreuses missions.