CIPAV : Pour qui ? Comment s’affilier ? Quel est le montant des cotisations ?

La CIPAV ou caisse interprofessionnelle de prévoyance vieillesse est destinée aux autoentrepreneurs qui exercent des activités libérales. Il s’agit du régime retraite et invalidité-décès pour ces professionnelles. Le nombre de professions libérales affiliées à la CIPAV est assez réduit.

Les professionnels affiliés à la CIPAV

Parmi les professionnels affiliés à la CIPAV, on peut citer les analystes-programmeurs, les architectes, les conférenciers, les décorateurs, les coaches, les designers, les dessinateurs, les entraineurs, les formateurs, les experts, les gérants de holding, les ingénieurs, les graphistes, les inventaires, les médecins, les maîtres d’œuvre, les professeurs, les paysagistes, les sportifs ou encore les stylistes. Cela a changé depuis le 1^er janvier 2019, puisque le nombre de professionnels affiliés a été diminué.

Pour les autres, ils doivent s’affilier au régime général de la sécurité sociale des indépendants ou SSI. Pratiquement, la CIPAV ne gère plus que le régime retraite et invalidité-décès des architectes, maître d’œuvre, économiste de la construction, géomètre-expert, moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyennes montagnes, ingénieur-conseil, ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, diététicien, chiropraticien, ergothérapeute, expert en automobile, guide – conférencier, expert devant les tribunaux, artiste non affilié à la maison des artistes. Quoi qu’il en soit, il faut comprendre que les personnels affiliés à la CIPAV peuvent également intégrer le rang des travailleurs affiliés au régime social de la SSI.

Les procédures à suivre pour s’affilier à la CIPAV

Pour intégrer la CIPAV, il est nécessaire de faire un dépôt de dossier de création d’activité auprès de la CFE ou centre de formalité des entreprises. Même en l’absence de revenus, l’affiliation à la CIPAV est toujours nécessaire. C’est au premier jour du trimestre civil, après le commencement de l’activité que l’immatriculation à la caisse prend effet.

Que faut-il savoir sur les calculs des cotisations à la CIPAV ?

Des cotisations doivent être payées par les professionnels affiliés à la CIPAV. Ces cotisations sont relatives à la retraite complémentaire, à la retraite de base et à la prévoyance invalidité-décès.

À propos de la retraite complémentaire

Pour cette catégorie de cotisation, il y a 8 classes possibles. Elles tiennent compte des revenus nets non-salariés de l’entrepreneur. Pour un revenu inférieur à 26 580 euros, la cotisation s’élève à 1 392 euros. Entre 26 581 euros et 49 280 euros de revenu, la cotisation est de 2 785 euros. Pour un revenu entre 49 281 euros et 57 850 euros, la cotisation à payer est de 4 177 euros. Entre 57 851 euros à 66 400 euros, la cotisation est de 6 962 euros. Pour un revenu de 66 401 euros à 83 060 euros de revenus, la cotisation est de 9 746 euros. Entre 83 061 euros et 103 180 euros, la cotisation s’élève à 15 316 euros. Si le revenu du chef d’entreprise se situe entre 103 181 euros à 123 300 euros, la cotisation est de 16 708 euros. Enfin, pour un revenu supérieur à 123 300 euros, la cotisation payée est de 18 101 euros. Puisqu’il y a 8 classes de cotisations possibles, elles sont classées de A à H. Allant de la cotisation la moins importante à la plus importante.

Il faut savoir que si les revenus nets non-salariés du chef d’entreprise sont faibles, il lui est possible de demander une réduction de cette cotisation. Toutefois, il peut gagner moins de points sur sa retraite complémentaire. Cette réduction varie selon le montant du revenu. Si ce dernier est de 6 170 euros maximum, la réduction est de 100 %. Elle est de 75 % si le revenu est de 12 157 euros maximum. Pour un revenu de 18 236 euros max, la réduction est de 50 % et pour un revenu de 24 314 euros maximum, la réduction est de 25 %.

À propos de la retraite de base

Les cotisations liées à la retraite de base tiennent compte des revenus nets non-salariés du chef d’entreprise. Pour un revenu inférieur à 4 731 euros, la cotisation présente un forfait de 478 euros. Pour un revenu situé entre 4 731 euros 41 136 euros, la cotisation constitue 10,10 %. Pour un revenu de 41 136 euros à 205 680 euros, la cotisation s’élève à 3 385 euros plus les 1,87 % du revenu. Enfin, pour un revenu inférieur à 205 680 euros, la cotisation est de 7 231 euros.

À propos du régime invalidité – décès

Pour le régime invalidité-décès, il s’agit d’une cotisation forfaitaire qui doit être payée chaque année. Le professionnel affilié doit payer cette cotisation jusqu’à ses 65 ans. Pour les Classes A, la cotisation est de 76 euros. La classe B doit payer 228 euros et pour la classe C, la cotisation s’élève à 380 euros.

Par contre, si le revenu du chef d’entreprise est faible, c’est-à-dire, inférieur à 6 170 euros, il peut déposer une demande de dispense. Ce qui peut provoquer la non-garantie de l’invalidité-décès.

Lorsqu’il souscrit à la CIPAV, le professionnel s’assure de la gestion de l’accès à son relevé de carrière et déterminer ses droits à la retraite. La CIPAV gère également la demande d’aide sociale et l’accès aux formulaires de demande de retraite. Elle s’occupe également du versement de la retraite et du bénéfice de la garantie invalidité-décès si nécessaire. En plus de tout cela, c’est elle également qui gère la possibilité de déclarer le bénéficiaire du capital-décès au cas où le personnel affilié décède.

Payement des cotisations à la CIPAV

Les cotisations doivent être payées au milieu du mois d’octobre de chaque année. Pour le faire, le professionnel doit procéder à un appel unique de cotisation. Ceci a été appliqué depuis l’année 2019. Le calcul du CIPAV se fait dès que les revenus de l’année précédente sont déclarés. Le prélèvement peut se faire annuellement ou mensuellement, selon les préférences du chef d’entreprise.

Création d’activité et cotisations à la CIPAC

Le chef d’entreprise doit cotiser dès la première année d’activité. Pour la retraite de base, la CIPAV tient compte de la base du revenu forfaitaire égal à 19 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Tandis que pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès, ils se calculent sur la base de la cotisation forfaitaire prévue en classe A. Les nouvelles modalités font que dès l’envoi de l’échéancier unique de cotisation en seconde année, la CIPAV détermine les revenus définitifs de l’année précédente. Quoi qu’il en soit, la base forfaitaire peut être remplacée par un revenu annuel prévisionnel.

L’exonération

Un professionnel affilié à la CIPAV qui obtient un ACCRE peut jouir d’une exonération. Cette dernière peut durer 12 mois. Pour la retraite de base, l’exonération peut être totale à un certain plafond. Pour la retraite complémentaire, cette exonération est également totale s’il y a lieu de cotisation volontaire que ce soit à la classe A ou la classe B. tandis que pour l’invalidité-décès, cette exonération demeure totale. Cette exonération peut présenter certaines modalités pour le régime microentreprise.

Est-ce qu’il existe des cotisations minimales pour la CIPAV ?

Avec un revenu qui ne dépasse pas les 4 731 euros ou en l’absence de revenu, le chef d’entreprise peut ne payer que 478 euros de cotisations par an à la CIPAV. Pour en bénéficier, le chef d’entreprise doit faire une demande de réduction de la cotisation pour la retraite complémentaire à 100 % ainsi qu’une demande de dispense de cotisation pour l’invalidité-décès. Cela implique qu’il ne jouira pas de point de retraite complémentaire ni de couverture.

Est-ce qu’il existe des cotisations en plus pour la CIPAV ?

Mis à part les cotisations retraite complémentaire, les cotisations retraite de base et d’invalidité-décès, d’autres cotisations doivent également être payées. À savoir, l’assurance maladie-maternité, les allocations familiales ou encore les contributions sociales. Ce n’est pas la CIPAV qui gère ces cotisations, mais l’URSSAF.

Particularité de la CIPAV

Les personnels affiliés à la CIPAV ne bénéficient pas d’indemnités journalières, ce qui est le cas de ceux qui sont rattachés au régime général. Pour ce dernier, c’est une faible revenue qui peut causer cela.

En matière de cotisation à la CIPAV, il existe des points qui sont utilisés pour déterminer le montant de la retraite. Ces points ne sont autres que les cotisations payées par le professionnel. En fin de carrière, ces points sont totalisés et multipliés par la valeur du point pour donner le montant de la pension retraite. Un professionnel peut se baser sur cela pour choisir s’il souhaite rester à la CIPAV ou être transféré au régime général. D’autres éléments peuvent également entrer en jeu, comme la situation personnelle ou encore le niveau de carrière. Pour ceux qui souhaitent quitter la CIPAV, il est important de se renseigner sur ces points au niveau de la caisse et les régulariser. Ceci, afin de ne pas rencontrer de soucis lors de son intégration au régime général. Sans cela, une procédure devant les tribunaux est nécessaire en cas de soucis.

Afin de quitter la CIPAV pour le régime général, il est nécessaire de faire une demande sur internet. Le transfert est effectif l’année suivante en date du 1^er janvier. Pour cela, des conditions doivent être respectées. À savoir, être à jour sur ses cotisations, avoir déposé la demande avant le 31 décembre 2023 et enfin exercer une activité qui n’entre pas dans la liste de la CIPAV.