Entreprises

Comment réduire ses impôts en tant qu’entreprise ?

Le 6 septembre 2022
145adce57235db8a9032ce5cf055ef08

Le paiement d’impôts est une obligation légale pour les entreprises implantées sur le territoire français. Ils servent à financer les projets de l’État et participent à son développement. Cependant, ils ne sont pas toujours bénéfiques pour les sociétés. Bon nombre d’entre elles finissent par faire faillite et mettent la clé sous la porte à force de verser des sommes astronomiques chaque année. Il est donc important de trouver des moyens pour réduire votre impôt sur société. Ici, nous vous faisons le point sur quelques solutions pour réussir ce pari.

Opter pour un montage offshore

Enregistrer votre entreprise en tant que société offshore est une option profitable à maints égards. Au prime abord, ce montage aide à l’optimisation fiscale de l’entreprise. En faisant un bon choix du pays où vous faites enregistrer, vous bénéficiez d’une réduction des impôts. Certaines destinations vont jusqu’à vous en exonérer. Ainsi, vous dépensez moins dans le paiement des impôts et votre entreprise s’en portera mieux. Ensuite, procéder ainsi vous met également à l’abri des poursuites judiciaires. Les paradis fiscaux, en effet, offrent aux promoteurs d’entreprise une protection en cas de problèmes d’ordre judiciaire. Aussi, tiennent-ils confidentielles les informations financières et celles liées à l’identité des propriétaires. De ce fait, les autorités n’ont pas une main mise sur votre société, car ignorant votre chiffre d’affaires et vos bénéfices annuels.

Mieux, contrairement aux rumeurs répandues sur les sociétés offshore, ces dernières n’ont rien d’illégal. Vous pouvez donc opérer en France par exemple en vous enregistrant à Singapour ou quelque part aux îles Caïmans. Par ailleurs, c’est une procédure peu onéreuse en matière de ressources. Même pour les startups avec un budget limité, il est possible de s’inscrire comme offshore à l’extérieur.

Pour jouir des prérogatives liées au fait d’être une société offshore, vous devez bien choisir le pays où vous vous faites enregistrer. Tenez compte à cet effet du traitement fiscal prévu par les textes du pays pour votre secteur d’activités. En faisant appel à un prestataire expert en création de sociétés offshore, celui-ci se chargera d’opter pour la meilleure destination pour votre entreprise. De plus, il rend la démarche rapide du fait de son expérience dans le domaine.

Se tourner vers les crédits d’impôt

Un excellent moyen pour baisser les impôts est de recourir aux crédits d’impôt. Ils sont au nombre de trois.

En premier lieu, il s’agit du crédit d’impôt recherche. Grâce à ce dispositif, les entreprises qui effectuent les recherches bénéficient d’une réduction de leurs impôts. Elle est de 30 % lorsque la somme investie dans les projets de recherches est en dessous de 100 millions d’euros. Outre ce montant, le taux de remise est de 5 %. Pour obtenir ce crédit d’impôt, les entreprises doivent, en plus de déclarer leurs résultats annuels, envoyer le formulaire 2069 — A-SD ou 2069 — A-SD selon le cas.

En deuxième lieu, le crédit d’impôt innovation ne concerne que les petites et moyennes entreprises qui portent des projets d’innovation. Elles obtiennent un allègement fiscal de 20 % du montant dépensé pour fabriquer les prototypes de leurs produits. Cependant, la somme de la réduction ne doit pas excéder 80 000 euros l’an. Aussi, l’appareil subventionné, doit-il répondre à certains critères. Au prime abord, l’aspect écologique, la facilité d’utilisation et l’autonomie sont de mise. Ensuite, il est important qu’il présente un meilleur rendement par rapport aux autres appareils du même type existant déjà sur le marché.

Quant au crédit d’impôt compétitivité emploi, il est tout aussi avantageux que les deux précédents. Les entreprises bénéficient d’un allègement fiscal de 6 à 9 % pour les membres de leur personnel enregistrés à la caisse de sécurité sociale. Leur salaire doit être soit inférieur, soit égal à 2,5 fois le salaire moyen interprofessionnel de croissance.

Bénéficiez de la défiscalisation artistique

Cela peut avoir l’air banal, pourtant, c’est bien réel ! Décorer l’intérieur des locaux de votre entreprise avec des objets d’art peut avoir des répercussions sur votre fiscalité. Vous pouvez, de ce fait, opter pour des œuvres artistiques telles que :

  • les tableaux ;
  • les fontes ;
  • les photos, etc.

La marge de réduction offerte dépend essentiellement du coût de l’objet d’art et des différents éléments qui y sont associés. Selon le cas, votre entreprise bénéficie d’une déduction fiscale de dix mille (10 000) euros ou de cinq pour cent (5 %) du chiffre d’affaires réalisé durant l’exercice au cours duquel le tableau d’art est acquis.

Délocaliser l’entreprise vers des zones spécifiques

Il existe des régions de la France où les entreprises qui y sont basées jouissent d’un traitement fiscal avantageux, comparativement aux autres sociétés. C’est une mesure prise par le gouvernement pour pousser les promoteurs d’entreprises à aller vers des zones dévalorisées ou en perte de vitesse. Il s’agit notamment des localités présentant des déficits sur les plans social, économique et démographique comme le Grand Est. Si les avantages fiscaux mis en avant semblent attractifs, il vous revient en tant que responsable d’évaluer s’il est bon ou non pour votre société de s’y installer.

Julie N.

Julie est une conseillère en gestion de patrimoine indépendante. Elle réalise entre autres des audits auprès des entreprises afin de déterminer les meilleures stratégies pour valoriser efficacement leur patrimoine. Elle intervient aussi bien dans la gestion financière que dans la gestion patrimoniale, juridique et fiscale de ses clients.