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Siège social : définition et utilité

Le 26 juillet 2021
Siège social

Chaque entreprise peut avoir plusieurs locaux, mais ne peut avoir qu’un seul siège social. Le siège social est l’adresse qui figure sur tous les papiers administratifs de la société. Il est important de souligner qu’un siège social est indispensable pour une entreprise afin de valider l’emplacement géographique de l’entreprise. Il peut être le bureau principal de la société ou une simple boîte aux lettres. Il est la domiciliation de l’entreprise.

Qu’est-ce que le siège social ?

Le siège social est l’adresse juridique de l’entreprise. Il doit être mentionné sur les factures ou courriers de la société. Le siège social donne l’information sur la nationalité de l’entreprise. Il est important de connaître la nationalité de la société pour voir les règles et la loi qui régissent l’entreprise. La définition de l’adresse permet aussi de définir le tribunal qui prendra en charge les affaires juridiques de la société en cas de soucis.

Le siège social est le lieu de direction de la société. Il est souvent le point de rencontre des associés ou les points de réunion des membres des dirigeants de l’entreprise. Il peut être appelé le siège de décision, parce que c’est de là que sont généralement prises les décisions les plus importantes de la société.

L’entreprise peut avoir plusieurs choix concernant la mise en place du siège social. Il peut être installé chez un représentant de la société, dans un local commercial, dans un centre d’affaires, etc. Dans le cas où, il serait installé chez un représentant de la société, il ne faut pas qu’il y exerce aussi. Il est important de souligner que cela restera une domiciliation temporaire, il ne pourra le domicilier chez lui que pour une durée maximum de cinq ans. Pour ce faire, il faut que le représentant légal fasse une demande en envoyant un courrier recommandé au bailleur.

Comment choisir un siège social ?

Le choix d’un siège social doit être judicieux et réfléchi parce qu’il définit la nationalité de l’entreprise. Le dirigeant est libre de choisir le siège idéal avant la création de l’entreprise. Voici quelques possibilités.

Domicilier le siège social chez un dirigeant

Ce choix vous permet de gérer la société chez vous. Il est plus conseillé pour ceux qui viennent de commencer les activités de son entreprise. Il n’a pas besoin de louer un autre local qui lui coûtera un peu cher. Il est aussi conseillé aux entreprises individuelles de domicilier son siège social chez lui. Pour un travailleur nomade, ce choix est le plus judicieux.

Le siège social peut être uniquement installé au sein du domicile du dirigeant ou d’un dirigeant associé. Il est important de vérifier si le bail ou les règles de copropriétés vous autorisent à choisir votre domicile comme siège social de votre société.

Domicilier le siège dans un local commercial

Le choix de louer un local pour en faire un siège local est le plus courant pour les entreprises. Vous pouvez ainsi choisir le local de votre choix, en adaptant le local à votre besoin. Il y a plusieurs entreprises qui louent des locaux commerciaux à d’autres entreprises. Le prix de la location est assez important et varie selon votre demande.

Choisir les centres d’affaires pour le siège social

Un centre d’affaires est un des services que peut vous offrir une société de domiciliation. Un contrat sera signé entre les deux entreprises. Le centre d’affaires fournit à l’entreprise une boîte aux lettres et des équipements comme un standard téléphonique, de matériaux. L’offre peut être personnalisée selon la demande du client.

Choisir l’expérience pépinière

Une pépinière vous permet de louer un espace meublé et flexible. Vous pouvez avoir une salle de réunion, un bureau avec tous les équipements nécessaires. L’avantage de la pépinière est le réseautage étant donné que l’endroit est loué à plusieurs travailleurs individuels ou plusieurs entreprises.

Quelles sont les utilités du siège social ?

Il est important de mentionner que le siège social est indispensable pour une entreprise. Toutes les entreprises doivent avoir une adresse administrative pour les papiers juridiques.

Le siège social représente :

  • l’image de l’entreprise
  •  la nationalité de l’entreprise : la localisation de l’entreprise définit la nationalité de celle-ci et définit les règles qui lui seront appliquées.
  • la contribution économique territoriale
  • Toutes activité ou décision importante

Le siège sert d’endroit de rencontre ou de réunion pour les dirigeants. Dans le cas où la société recevrait un client important, ceci doit se faire aussi au siège de la société.

Dans le cas où l’entreprise devrait changer de siège social, il faut procéder à une réunion des associés ou de l’assemblée générale. Cela doit partir d’une décision collective. Cela doit être suivi d’une modification de statuts. Il faut par la suite procéder à l’enregistrement de la formalité au Greffe du tribunal de commerce.

Julie N.

Julie est une conseillère en gestion de patrimoine indépendante. Elle réalise entre autres des audits auprès des entreprises afin de déterminer les meilleures stratégies pour valoriser efficacement leur patrimoine. Elle intervient aussi bien dans la gestion financière que dans la gestion patrimoniale, juridique et fiscale de ses clients.