Création d’une marque de produits cosmétiques : l’importance de connaître la réglementation associée

Après plusieurs années d’errance, vous avez enfin trouvé la recette pour traiter vos imperfections au visage. Voulez-vous commercialiser ce soin pour aider les personnes qui sont confrontées au même problème que vous il y a quelques années ? Bonne idée ! Avant de créer votre marque de cosmétiques et d’ouvrir votre boutique physique ou en ligne, vous devez cependant connaitre la règlementation associée. Quelle est la législation en vigueur dans le domaine de la cosmétique ?

Assurez la conformité des produits cosmétiques avec les normes de sécurité

Un cosmétique désigne une substance ou un mélange destiné à être appliqué sur les parties superficielles du corps humain. Les parties concernées sont :

• la peau,
• les ongles,
• le système pileux,
• les lèvres,
• les ongles, etc.

Les marques qui souhaitent commercialiser ce type de produit doivent veiller à ce qu’ils ne nuisent pas à la santé humaine. Les cosmétiques proposés au sein de l’UE sont régis par le règlement CE n°1223/2009. En France, ces produits sont encadrés par le Code de la santé publique. Par conséquent, si vous voulez lancer votre marque de produits cosmétiques en France ou dans l’Union européenne, vous devez respecter les normes de sécurité fixées par ces règlements.

Pour garantir la conformité des produits à la règlementation et la loi en vigueur, vous devez désigner une personne responsable. C’est elle qui se chargera de la déclaration des soins auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Cette personne se chargera aussi de la mise à jour du dossier d’information pour chaque soin afin de se conformer à l’article 5 du règlement en vigueur. Le laboratoire avec lequel vous déciderez de travailler, comme celui que l’on peut retrouver ici, doit également respecter toutes ces normes de production strictes.

Marque de produits cosmétiques : les obligations en matière d’étiquetage et de composition

Pour proposer un cosmétique sur le marché européen, les marques doivent respecter certaines exigences. L’une d’elles est l’obligation d’étiqueter les produits finis. La règlementation est très stricte à ce niveau, car les étiquettes communiquent aux consommateurs les informations essentielles à connaitre pour faire un choix.

Elles doivent donc être transparentes et fiables pour protéger la santé des clients et faciliter le processus d’achat. Les exigences d’étiquetage cosmétique s’appliquent à tous les soins cosmétiques, qu’ils soient commercialisés en magasin ou en ligne. Les informations fournies doivent aussi être traduites dans les langues du pays ciblées pour la vente.

Sur l’étiquette d’un produit cosmétique, il faut forcément mentionner le nom et l’adresse de la personne responsable, le pays d’origine et la liste des ingrédients. La date de durabilité minimale, la période après ouverture, les précautions d’emploi et avertissements, la fonction du produit, le numéro de lot et le contenu nominal doivent également être affichés.

Les procédures d’enregistrement et de mise sur le marché

Pour la mise sur le marché de votre produit cosmétique, vous devez d’abord effectuer la déclaration d’établissement et désigner la personne responsable (PR). Avant la mise sur le marché, la PR doit notifier chaque soin sur le portail européen des notifications des produits cosmétiques (CPNP).

Elle doit également faire une déclaration auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Si le produit provoque des effets indésirables lors de l’usage, cela doit aussi être signalé à l’ANSM.