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Profession médicale : l’impact des documents officiels

Le 15 décembre 2022
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Les professionnels médicaux gèrent au quotidien de nombreux documents dans l’exercice de leur fonction. Pour des questions de sécurité et de conformité, ces derniers doivent être authentifiés. Pour cela, plusieurs outils peuvent être utilisés. Il s’agit notamment des tampons personnalisés et de la signature. Découvrez-en plus sur leur importance.

Le tampon encreur pour les médecins : l’importance de la personnalisation

Le tampon encreur est un outil que doit posséder tout médecin. Il lui permet d’authentifier et d’officialiser les documents médicaux comme les visites médicales. C’est pourquoi il s’avère important de le personnaliser, afin que soit identifié facilement l’auteur d’une certification au sein d’un cabinet de santé. Pour la personnalisation d’un tampon encreur, plusieurs informations sont demandées aux professionnels de santé. Il s’agit notamment de :

  • son nom et ses prénoms,
  • ses coordonnées,
  • sa spécialité,
  • son numéro ADELI/FINESS/AM, qui sert à l’identifier dans le Répertoire des Professionnels de Santé.

La personnalisation d’un tampon encreur pour un professionnel de santé permet à ses patients de le contacter plus facilement. De plus, en vous servant d’un tampon encreur de médecin pour authentifier les ordonnances, le pharmacien n’aura aucune difficulté à vous appeler pour authentification. La personnalisation du tampon encreur permet par ailleurs au personnel de santé de gagner du temps. Écrire manuellement toutes les informations susmentionnées sur tous les documents médicaux nécessite en effet un temps considérable. En vous servant d’un tampon encreur personnalisé, il ne vous restera plus qu’à apposer votre signature.

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Quelle signature pour les documents médicaux ?

Dans le domaine médical, tout document délivré par un professionnel doit porter sa signature. Cela apporte une valeur probante à ces actes. Il existe cependant plusieurs types de signatures dont peut se servir ce professionnel.

La signature manuscrite des documents médicaux

Pour authentifier les documents médicaux, un médecin peut se servir de sa traditionnelle signature manuscrite. Il lui reviendra de l’apposer sur les documents, en écrivant son nom et prénom, si nécessaire.

La signature électronique du professionnel de santé

Selon la loi n°2000-230 du 13 mars 2000, la signature électronique a la même valeur que la signature manuscrite. Elle peut être employée par les professionnels médicaux pour certifier un document, et ce, quelle que soit sa nature. De plus, elle est simple d’utilisation. Il existe toutefois différents types de signatures électroniques que peut utiliser le professionnel de santé :

  • la signature électronique simple,
  • la signature électronique avancée,
  • la signature électronique qualifiée.

La signature électronique simple représente le 1er niveau de signature électronique sur le marché. Elle possède un niveau de sécurité bas, car elle ne permet pas de déterminer le signataire d’un document. Elle peut néanmoins être employée par les professionnels de santé dans le cadre de la signature d’un contrat de travail, d’un état des lieux, etc. En ce qui concerne la signature électronique avancée, elle offre un niveau de fiabilité et de sécurité plus élevé que la précédente. Elle permet d’identifier le signataire et de garantir l’intégrité de l’acte. En l’adoptant, vous serez en conformité avec le règlement Electronic Identification Authentication and trust Services (Eidas).

Enfin, la signature électronique qualifiée est celle qui offre le plus haut niveau de sécurité sur le marché. Elle se révèle cependant contraignante, puisqu’elle nécessite la validation de l’identité du signataire. Pour cela, ce type de signature est réservé aux documents impliquant les administrations publiques. Pour choisir une signature électronique, vous devez donc vous renseigner sur le niveau de sécurité qu’elle offre, ainsi que la nature du document qui la portera. Vous devez également vérifier la fiabilité de l’outil dont vous vous servirez pour la créer.

Antoine B.

Consultant en entreprise, Antoine accompagne les dirigeants dans les prises de décisions stratégiques de leurs structures professionnelles. Il effectue entre autres des diagnostics internes, externes et met en place les stratégies les mieux adaptées pour garantir le bon développement des entreprises de ses clients. L’identification des forces, des faiblesses et des menaces compte parmi ses nombreuses missions.