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Agent commercial : qu’est-ce que c’est ?

Le 2 août 2021
Agent commercial

Le métier d’agent commercial fait partie des professions indépendantes. Il présente quelques spécificités à plusieurs niveaux. Il est nécessaire de les connaître si on souhaite œuvrer dans ce domaine.

En quoi consiste le travail d’un agent commercial ?

Le travail d’agent commercial consiste à négocier et à conclure des contrats de vente, d’achat, de prestation de service ou encore de location. Ceci pour le compte d’un producteur, d’un commerçant ou d’un industriel. Dans certains cas, il peut même s’agir d’un autre agent commercial. Un agent commercial n’est pas lié à son collaborateur par un contrat de louage de service, toutefois, le service peut se faire de façon permanente. De ce fait, il peut collaborer avec une ou plusieurs entreprises.

Une des particularités de ce métier réside dans le fait qu’un agent commercial est souvent une personne physique, mais peut, éventuellement, être une personne morale. Il faut savoir que cela ne concerne pas les agents commerciaux, dont la mission se déroule dans le cadre d’une activité économique avec des dispositions législatives particulières.

S’il fait partie d’une entreprise, l’agent commercial peut constituer un véritable atout. Pour vendre les produits, il doit être mandaté. Un agent commercial doit, non seulement connaître le produit, mais également fidéliser les clients et en chercher d’autres. Le travail d’un agent commercial se fait sur le terrain afin de communiquer avec les clients. C’est aussi pour l’agent une occasion de négocier les prix ainsi que la quantité des produits. On peut rencontrer un agent commercial dans différents secteurs.

Qu’en est-il du statut juridique d’un agent commercial indépendant ?

Le métier d’agent commercial peut être exécuté en choisissant parmi différents statuts juridiques. Notamment en tant qu’EURL, SASU ou entreprise individuelle. Chacun de ces statuts présente leurs propres spécificités.

Agent commercial en tant qu’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Si l’agent commercial décide de créer son entreprise en choisissant le statut EURL ou SARL, il devient totalement responsable. Cependant, il est limité par ses apports si des difficultés se produisent. Ce qui ne sera pas le cas si des fautes de gestion ont été commises par l’agent.

Agent commercial en tant que société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Si l’agent commercial opte pour un SASU ou SAS comme statut pour son entreprise, sa responsabilité est également limitée par ses apports en cas de difficultés. Sauf en cas de faute de gestion.

Agent commercial en tant qu’entreprise individuelle

Lorsqu’un agent commercial choisit le statut d’entreprise individuelle pour créer son entreprise, l’activité est exercée en nom propre. C’est donc l’agent qui est totalement responsable en cas de difficulté même si des fautes de gestion se produisent. Il lui est également possible de choisir le régime EIRL. C’est un moyen sûr pour l’agent commercial de protéger son patrimoine personnel. En effet, ce régime permet de faire une distinction entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel. Toutefois, il lui est possible de payer des impôts sur les sociétés.

Créer son entreprise d’agent commercial indépendant

La création d’entreprises d’agents commerciaux peut se faire de deux manières différentes. Notamment en le faisant en nom propre ou en ayant recours à une société ou personne morale. De ce fait, les formalités que doit réaliser l’agent commercial indépendant sont différentes. Quoi qu’il en soit, il est nécessaire de demander une inscription au registre spécial des agents commerciaux. De ce fait, une déclaration d’activité d’agent commerciale doit être complétée par l’agent. Il s’agit du formulaire AC0.

L’immatriculation pour un entrepreneur individuel

Si un agent commercial souhaite s’immatriculer son activité en tant qu’entreprise individuelle, le dossier d’immatriculation à fournir doit intégrer :

  • deux formulaires TNS et deux formulaires AC0 qui doivent être complétés et signés ;
  • une copie de la pièce d’identité ; un exemplaire de l’écrit signé avec le mandant ;
  • une attestation de non-condamnation ;
  • le formulaire P EIRL dans le cas échéant ainsi qu’une déclaration d’insaisissabilité.

Si l’agent est marié, il doit accompagner le dossier d’une preuve d’information du conjoint.

Ce type d’immatriculation n’est valable que sur une période de 5 ans. De ce fait, un renouvellement est nécessaire si on souhaite continuer l’activité.

L’immatriculation pour une société

L’immatriculation pour une personne morale concerne la société elle même. Un extrait d’immatriculation au RCS est à intégrer dans le dossier d’inscription au registre spécial des agents commerciaux. Cela doivent s’ajouter deux exemplaires AC0 complétés et signés ; un exemplaire de l’écrit signé avec le mandant ainsi qu’une copie de la pièce d’identité pour le ou les dirigeants.

Que faut-il savoir sur la fiscalité applicable à l’agent commercial indépendant ?

Si l’agent commercial est une personne physique, les revenus qu’il obtient par le biais de son activité sont imposables à l’impôt sur le revenu ou IR. Ceci dans la catégorie de bénéfices non commerciaux. Ces revenus sont soumis au barème progressif. C’est aussi le cas pour une personne morale qui exerce son activité sous le régime des sociétés de personnes.

Si c’est une personne morale soumise à l’IS qui exerce l’activité, le bénéfice est imposable à 15 %. Ceci doit se faire sur les 38 120 euros du début de l’activité. Pour la suite, c’est le taux normal de l’IS qui s’impose.

Aussi, quel que soit le statut de l’activité d’agent commercial, elle demeure imposable à la contribution économique territoriale ou CET et à la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA.

Agent commercial indépendant et régime social

Si l’activité est exercée en nom propre, le dirigeant est soumis au régime des travailleurs non-salariés. C’est aussi le cas si l’activité est exercée par une société dont la gérance est majoritaire. Dans l’un ou l’autre des cas, ils doivent s’affilier au RSI. Autrement, l’agent commercial fera automatiquement partie des salariés.

Qu’en est-il de la rémunération d’un agent commercial ?

Généralement, un agent commercial ne reçoit pas de rémunération, mais plutôt une commission. Ce sont les deux parties qui fixent la commission, et ce, de manière libre. Dans la plupart des cas, les collaborateurs procèdent par pourcentage sur les missions réussies. De ce fait, l’argent que peut toucher un agent commercial dépend surtout de son niveau d’investissement dans son métier. S’il vend bien, il reçoit une bonne commission, s’il vend mal, il reçoit moins.

Julie N.

Julie est une conseillère en gestion de patrimoine indépendante. Elle réalise entre autres des audits auprès des entreprises afin de déterminer les meilleures stratégies pour valoriser efficacement leur patrimoine. Elle intervient aussi bien dans la gestion financière que dans la gestion patrimoniale, juridique et fiscale de ses clients.