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Le revenu catégoriel et les différents impôts

Le 19 janvier 2023
Revenu catégoriel et différents impôts

L’impôt sur le revenu est un impôt direct prélevé sur l’ensemble des revenus et des plus-values des personnes physiques. Il est calculé, non pas sur le revenu brut, mais plutôt sur le revenu net catégoriel. Mais, qu’est-ce que le revenu catégoriel ? Quelles sont les différentes catégories de l’impôt sur le revenu ? Pourquoi et comment calculer le revenu net catégoriel ?

Le revenu net catégoriel : définition

Par définition, le revenu net catégoriel désigne l’ensemble des revenus perçus par le contribuable dans chaque catégorie de revenus après déduction des charges et des éventuels abattements fiscaux. Ici, les charges supportées par le contribuable peuvent être réelles ou forfaitaires.

Dans le cas où il opte pour la déduction de frais réels, le revenu net catégoriel sera alors déduit des dépenses réelles qu’il a directement supportées. Pour ce qui est de la déduction forfaitaire, un abattement forfaitaire de 10 % sera automatiquement soustrait des revenus qu’il a déclarés lors de la déclaration d’impôts.

Le calcul du revenu net catégoriel est important, car le résultat obtenu permet aux organismes sociaux comme la CAF d’évaluer si le contribuable a droit ou non à des aides sociales. La plupart des aides attribuées par la CAF sont effectivement soumises à un plafond de ressources. Alors, pour vérifier l’éligibilité du contribuable, la CAF doit tenir compte du montant de son revenu net catégoriel.

À noter que le revenu net catégoriel ne doit pas être confondu avec le revenu fiscal de référence qui équivaut au salaire obtenu après soustraction des frais professionnels.

Les différentes catégories de revenus

L’administration fiscale utilise différentes catégories de revenus pour faire le calcul des impôts. De leur côté, les organismes sociaux se basent également sur les différents revenus des contribuables avant d’accorder ou non certaines de leurs aides. L’impôt sur le revenu est effectivement calculé sur la base du revenu net appartenant à l’un de ces 8 revenus catégoriels :

  • Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères
  • Les revenus fonciers (RF)
  • Les bénéfices non commerciaux (BNC)
  • Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  • Les bénéfices agricoles (BA)
  • Les salaires perçus par les dirigeants de certaines sociétés
  • Les revenus mobiliers
  • Les plus-values

Dans le cas où vous percevrez des revenus dans plusieurs catégories, il faudra additionner tous vos revenus catégoriels perçus, puis soustraire les charges et les abattements spéciaux éventuels afin d’obtenir votre revenu net global.

Le revenu net dans la catégorie des traitements et salaires

Dans cette catégorie sont imposés les salaires (rémunérations des PDG de SA et des gérants de SARL), les rémunérations perçues par les fonctionnaires, les pensions (pensions de retraite, pensions errantes viagères, pensions alimentaires versées à titre obligatoire). Sont aussi compris dans ce cas les primes versées par Pôle emploi (ex. les revenus de remplacements comme l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi), les traitements des agents de l’État.

Il existe quand même des exceptions, certains revenus appartenant à cette catégorie peuvent bénéficier d’une exonération d’impôts. C’est le cas des rémunérations des apprentis et des stagiaires, de l’épargne salariale, de certaines allocations sociales et de certains types de bourses. Les indemnités perçues à fin d’un contrat peuvent aussi être exonérées dans la limite d’un certain seuil.

Le revenu net et les revenus fonciers

L’impôt des revenus fonciers concerne les loyers perçus et les indemnités (dédommagements) dans le cadre de la location nue. Sont exclus de cette catégorie les loyers perçus dans le cadre d’une location meublée ou équipée, les revenus de la sous-location qui sont considérés comme des prestations de service. Les loyers d’un immeuble loué inscrit à l’actif du bilan d’une entreprise ne sont également pas imposés dans ce cas.

Pour obtenir le revenu net imposable, il faut déduire du revenu brut les différentes charges supportées par le propriétaire-bailleur. Parmi les charges réelles déductibles, il y a les frais de gestion, les assurances, les intérêts d’emprunt, les dépenses d’entretien, de réparation et d’amélioration.

Selon le montant des recettes perçues en une année civile, le contribuable peut être soumis à l’un des deux régimes d’imposition, à savoir le régime du micro foncier ou le régime du réel. Le régime du micro foncier est appliqué lorsque le contribuable perçoit des recettes inférieures à 15 000 euros en une année. Grâce à un abattement de 30 %, seuls 70 % de ces recettes seront alors soumis à l’impôt sur le revenu. Lorsque les recettes annuelles dépassent les 15 000 euros, le régime du réel peut être appliqué.

La catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC)

Les bénéfices non commerciaux ou BNC représentent une classification spéciale de l’impôt sur le revenu. Sont imposés dans cette catégorie les profits générés par une activité professionnelle non commerciale. On parle notamment des bénéfices des notaires indépendants, des huissiers, des avocats, des experts-comptables, des greffiers des tribunaux de commerce, etc. Outre ces revenus professionnels, tous types de profits ne pouvant être rattachés à une catégorie de revenus définie sont aussi pris en compte.

Dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, deux types d’imposition sont possibles : le régime spécial micro-BNC et le régime de la déclaration contrôlé. À noter que l’imposition des plus-values réalisées par les personnes physiques appartenant à cette classification spéciale fait l’objet d’une règlementation spécifique.

La catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC

Dans la catégorie des BIC sont imposés les bénéfices annuels réalisés par des personnes physiques en exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Sont alors compris dans cette catégorie des bénéfices industriels et commerciaux les revenus perçus grâce à des opérations de vente ou de prestations de service à caractère commercial, industriel ou artisanal. Par ailleurs, les revenus perçus par les sociétés transparentes ainsi que les profits réalisés dans le cadre de location meublée sont également pris en compte dans cette catégorie. Les BIC sont aussi imposables par deux moyens d’imposition : le régime micro-BIC et le régime réel d’imposition.

Comment faire le calcul du revenu net catégoriel ?

Pour procéder au calcul du revenu net catégoriel, il faut :

  • Additionner l’ensemble de vos revenus catégoriels (traitements et salaires, revenus fonciers, plus-values…) : il s’agit des différents revenus que vous avez déclarés dans votre déclaration d’impôts. Là, on obtient d’abord le revenu brut global.
  • Déduire au résultat de l’opération précédente les charges que vous supportez (pensions alimentaires, épargne retraite, dépenses liées à l’accueil de personnes âgées de plus de 70 ans sous votre toit). Le montant obtenu doit encore être retranché des abattements fiscaux le cas échéant (cas d’invalidité, journaliste, personne du 3e âge).

La formule répondant à ce calcul est la suivante :

Revenu net catégoriel = Revenu brut global – Charges déductibles – Abattements fiscaux

Avec Revenu brut global = Somme des revenus de chaque catégorie

Sachez que vous pouvez par ailleurs trouver votre revenu catégoriel sur votre feuille d’imposition. Il y figure en tant que « Revenu imposable » et est situé sous la ligne « Revenu brut global ».

Antoine B.

Consultant en entreprise, Antoine accompagne les dirigeants dans les prises de décisions stratégiques de leurs structures professionnelles. Il effectue entre autres des diagnostics internes, externes et met en place les stratégies les mieux adaptées pour garantir le bon développement des entreprises de ses clients. L’identification des forces, des faiblesses et des menaces compte parmi ses nombreuses missions.