Créer une entreprise au Vietnam : comment ça marche ?

Les investissements privés ont transformé le Vietnam en l’une des économies les plus dynamiques d’Asie du Sud-Est, un facteur décisif pour les entrepreneurs étrangers qui recherchent à créer une entreprise dans des pays aux bons résultats économiques. Le Vietnam en fait partie grâce à une législation relative aux investissements étrangers très accueillante.

Les investisseurs étrangers intéressés par le Vietnam peuvent choisir entre plusieurs secteurs d’activité plutôt performants actuellement tels que l’industrie manufacturière, le tourisme, les services ou encore la construction.

Quelques entreprises consultent les français sur la création d’entreprises au Vietnam et peuvent vous fournir des informations concernant la loi sur les investissements et la loi sur les entreprises, qui constituent la base légale de création d’entreprise dans le pays.

Types de structures disponibles pour l’enregistrement au Vietnam

Selon la législation vietnamienne, les types de sociétés suivants peuvent être constitués :

• société nationale à responsabilité limitée qui peut être créée par des résidents vietnamiens ;
• société à responsabilité limitée à capitaux étrangers, exclusivement réservée aux investisseurs étrangers ;
• société de zone franche, qui peut être constituée par des investisseurs locaux et étrangers dans les zones franches du Vietnam ;
• entreprise commune, accessible aux investisseurs étrangers intéressés par des partenariats avec des entreprises locales au Vietnam ;
• succursales et bureaux de liaison à la disposition de sociétés étrangères souhaitant une présence au Vietnam.

Comme vous pouvez le constater, le Vietnam offre de nombreuses structures opérables par des investisseurs étrangers. Grâce à de bons conseils en création de sociétés au Vietnam, la constitution de l’une des formes d’entreprise mentionnées ci-dessus peut être assez simple.

Pas de capital minimum requis pour la création d’une société au Vietnam

C’est l’un des aspects les plus importants pris en considération par les investisseurs voulant établir des sociétés au Vietnam. Outre le fait que la loi sur les entreprises prévoit les deux types de structures les plus populaires pour la constitution de sociétés, le Vietnam est l’un des pays les plus attrayants pour créer une entreprise.

En ce qui concerne les types de sociétés, peu d’agents chargés de l’enregistrement des sociétés au Vietnam vont vous le dire mais sachez qu’en tant qu’entrepreneurs étrangers : vous pouvez créer des entreprises privées, des sociétés de personnes, des sociétés à responsabilité limitée et des sociétés par actions. La société à responsabilité limitée peut être enregistrée au Vietnam en tant que société à un ou plusieurs membres.

Particularités lors de l’ouverture d’une société au Vietnam

En plus d’être autorisés à créer l’un des types de sociétés reconnus par le droit des entreprises, les investisseurs étrangers peuvent également choisir l’une des formes d’entreprises spéciales couvertes par la loi sur les investissements et qui prennent en compte des entreprises communes, des contrats de coopération commerciale et plusieurs types d’arrangements avec des entreprises locales.

Nous vous conseillons de vous tourner vers un interlocuteur francophone afin d’en savoir plus sur l’enregistrement des entreprises locales. Ils pourront ainsi vous expliquer les procédures à suivre pour créer ces types d’entreprises. Si vous souhaitez implanter une société dans un autre pays asiatique, ils pourront éventuellement vous mettre en contact avec une équipe fiable d’experts en constitution de sociétés à Singapour, Hong Kong ou encore aux États-Unis.

Services d’enregistrement des sociétés au Vietnam

La création d’une entreprise au Vietnam est une étape importante dans la réussite d’un projet d’investissement ou de business. Si vous souhaitez fonder une entreprise au Vietnam, nous vous conseillons de rechercher un interlocuteur sur place qui saura vous aider notamment avec :

• une assistance personnalisée pour choisir la forme d’entreprise qui convient le mieux à vos besoins et au secteur dans lequel vous souhaitez opérer ;
• des conseils pour la préparation de tous les documents à soumettre au registre du commerce du Vietnam ;
• des services de bureau virtuel et des services d’actionnaires et d’administrateurs désignés ;
• une assistance avec diverses questions fiscales : de l’enregistrement à la planification fiscale et aux solutions de minimisation ;
• une aide à l’obtention des permis et licences d’exploitation nécessaires pour opérer au Vietnam.

Nous vous invitons à prendre contact avec des spécialistes en création de sociétés au Vietnam tels que Guillaume Rondan (voir son dossier complet) qui accompagne les français dans leur implantation d’activité au Vietnam.

Conditions requises pour l’ouverture d’une entreprise au Vietnam

Les conditions à remplir pour créer une entreprise au Vietnam dépendent du type de structure choisie et du secteur d’activité dans lequel l’investisseur étranger souhaite opérer. La plupart du temps, les entrepreneurs d’autres pays choisiront la société à responsabilité limitée à capitaux étrangers, qui permet d’exercer des activités dans divers secteurs. De ce point de vue, l’informatique, l’industrie manufacturière, le commerce et l’éducation sont ouverts à la pleine propriété étrangère. Le tourisme est l’une des industries qui nécessitent un partenaire local au Vietnam.

Parmi les exigences à respecter pour l’enregistrement d’une société au Vietnam, il faut mentionner le fait que la société doit avoir une adresse locale dans le pays. L’investisseur étranger peut commencer avec une adresse de bureau virtuel fournie par des prestataires et la changer plus tard.

Si, dans certains cas, la structure de l’actionnariat de la société est souple, les exigences relatives au directeur résident impliquent, pour tout type de société, la présence d’au moins un directeur résident. Le directeur désigné n’est pas nécessairement un résident vietnamien au moment de la constitution de la société, mais il doit posséder une adresse résidentielle à ce moment-là.

Des consultants locaux peuvent expliquer en détail les principales exigences à respecter lors de la première étape de la constitution d’une société au Vietnam et peuvent s’occuper de certaines des procédures au nom des investisseurs ne pouvant se rendre dans le pays.

Documents relatifs à la création d’une société au Vietnam

Les entrepreneurs locaux et étrangers intéressés par l’établissement de sociétés au Vietnam doivent d’abord préparer les documents statutaires et les déposer ensuite auprès du registre du commerce.

Les plus importants sont ceux qui doivent être rédigés devant un notaire. Ensuite, le propriétaire de l’entreprise doit obtenir un sceau de société.

Les autres documents à élaborer lors de la création d’une société au Vietnam sont les suivants :

• une liste avec le nom et autres détails concernant les actionnaires ;
• un document qui indique les actifs financiers apportés par chaque actionnaire ;
• une étude de faisabilité devant indiquer comment l’entreprise va contribuer à l’économie locale ;
• un document expliquant comment le projet de l’entreprise sera conforme à la législation ;
• une annonce concernant l’enregistrement de la société et devant être publiée trois fois de suite dans un journal local.

Étapes de la création d’une entreprise au Vietnam

Après avoir rédigé les documents mentionnés ci-dessus, les actionnaires doivent suivre la procédure d’enregistrement de la société vietnamienne, ce qui implique :

1. déposer les documents auprès du registre des sociétés, ainsi que les informations relatives à l’adresse légale de la société ;
2. ouvrir le compte bancaire de la société qui sera utilisé pour le dépôt du capital social ;
3. s’inscrire auprès de l’administration fiscale pour la TVA et la fiscalité, mais aussi pour la sécurité sociale ;
4. demander les licences ou permis d’exploitation nécessaires avant de commencer toute activité.

Licences d’affaires pour les investisseurs étrangers au Vietnam

La première licence à obtenir lors de l’ouverture d’une société au Vietnam en tant qu’investisseur étranger est la licence d’investissement délivrée par le Département de la planification et de l’investissement. Il faut environ un mois pour obtenir une telle licence, cependant, lorsque d’autres autorisations sont nécessaires, le délai peut être prolongé.

Une fois la licence d’investissement obtenue, le processus d’enregistrement de l’entreprise peut se poursuivre, mais l’entreprise devra demander d’autres permis et licences spéciaux en fonction du secteur dans lequel elle souhaite opérer.

Les avocats en matière de création d’entreprises au Vietnam peuvent vous fournir de plus amples informations sur les procédures d’octroi de licences lors du démarrage d’une entreprise en tant qu’entrepreneur étranger.

Assistance à la création d’une entreprise au Vietnam

Les investisseurs étrangers auront besoin d’un représentant local afin de compléter le processus d’enregistrement de la société au Vietnam. Des consultants français peuvent apporter leur aide au niveau de :

• la préparation de tous les documents nécessaires à la création de la nouvelle société et leur dépôt auprès du bureau d’enregistrement des entreprises ;
• l’ouverture d’une société à responsabilité limitée qui peut être effectuée à distance, de sorte que, généralement, seule une procuration est nécessaire pour lancer la procédure ;
• l’ouverture d’un compte bancaire et options de bureau virtuel ;
• la comptabilité et la tenue de livres pour tout type de société que les investisseurs étrangers souhaitent ouvrir ;
• la réduction du délai entre l’enregistrement et le début des activités d’une nouvelle société prête à l’emploi.

Pourquoi créer une entreprise au Vietnam ?

Le Vietnam est l’une des économies les plus prolifiques d’Asie du Sud-Est. Les investisseurs étrangers peuvent bénéficier de nombreuses incitations accordées par le gouvernement dans des secteurs tels que les technologies de l’information, l’agriculture, les sciences et technologies et la protection de l’environnement, etc. En dehors de ces secteurs, le Vietnam est l’une des économies les plus prolifiques d’Asie du Sud-Est :

• le Vietnam prévoit un taux d’imposition standard de 20 % sur les sociétés (des taux plus bas sont disponibles pour les industries mentionnées ci-dessus) ;
• le pays a l’un des taux de TVA les plus faible au monde, soit seulement 10 % (des taux réduits de 5 % et 0 % sont également disponibles) ;
• des taux d’imposition préférentiels pour les projets développés par les entreprises qui commencent à 10 % ;
• des exonérations fiscales disponibles pendant au moins 2 ans et au maximum 4 ans pour certains projets.