Filiale : avantages et création

Dans l’optique d’évoluer et d’étendre leurs activités, de nombreuses entreprises ont recours à la création d’une filiale. La filiale est une petite entreprise liée à une entreprise mère. La majorité de ses action appartiennent à l’entreprise mère. Il a ses propres activités qui peuvent être en relation ou non avec celles de l’entreprise mère. En général, une filiale est une extension d’une grande entreprise.

Qu’est-ce qu’une filiale ?

La filiale est une société créée à travers une autre société qui est appelée société mère ou le holding. Le holding dispose la part majoritaire de la filiale. Elle est contrôlée par la société mère que ce soit pour l’administration ou pour le capital. Elle peut exercer la même activité de la société mère ou peut opérer dans un tout autre service. Il est totalement indépendant juridiquement et est considéré comme une personne juridique morale. Toutefois, sur le plan économique, elle est totalement dépendante de la société mère.

La filiale peut être implantée dans un pays étranger, tout comme une entreprise étrangère peut aussi implanter sa filiale en France. Elle peut agir en son nom pour exercer son activité tout comme elle peut aussi dépendre totalement de la société mère. Cette dernière peut aussi créer une autre filiale.

La filiale bénéficie aussi d’une indépendance judiciaire et peut agir en son propre nom. La société mère à ce moment-là sera impliquée uniquement à la hauteur de la participation du capital qu’il a misé dans la filiale. De par cette indépendance judiciaire, il peut exercer en son propre nom et en indépendant.

Quelles sont les démarches à faire pour créer une filiale ?

Afin de créer une filiale qui fonctionne, il faut passer par plusieurs étapes. Vous pouvez choisir entre créer une nouvelle entreprise ou reprendre une entreprise en achetant au moins 50 % du capital d’une société.

Le statut juridique d’une filiale

Une filiale peut-être une société à responsabilité limitée comme les EURL ou les SARL. Elle peut aussi avoir un statut de société par actions comme une SAS, SASU ou SCA, etc. Il y peut aussi choisir d’être une société civile ou autre.

Le choix du statut juridique doit dépendre du choix d’activité. Le choix doit se faire avec beaucoup de tacts et de minuties. Le choix de statut est la base du fonctionnement de la filiale et permet de faciliter la création et l’évolution de la société.

La forme juridique de la filiale est choisie par l’organe dirigeant de la société mère. Suite aux choix du statut, il faut ensuite le rédiger. Pour la rédaction des statuts, il faut préparer quelques informations :

• Le nom
• Le siège social
• Le capital social
• L’objet social
• Le dirigeant

Pour la rédaction du statut, il faut aussi insérer les clauses de son choix comme encadrer les cessions titres ou exclure certains associés.

Formalité légale

Il s’agit de déterminer le capital social et effectuer le dépôt auprès d’une institution financière. Il faut aussi faire une publication légale, il faut le faire dans un journal d’annonce légal.

Il faut qu’elle crée un avis de création de sociétés et cet avis doit être publié afin de faire connaitre aux tiers la création de la société.

Immatriculer et domicilier la filiale

L’immatriculation de l’entreprise se fait auprès du greffe du tribunal de commerce, du Registre du Commerce et des Sociétés et aussi auprès du Centre de Formalité des Entreprises. Ces trois organismes doivent recevoir la demande d’immatriculation de l’entreprise afin de finaliser la création.

Le dossier de l’immatriculation doit comprendre :

• Le statut, l’attestation de l’annonce légale, justificative du siège social, déclaration de non-condamnation du dirigeant
• Un formulaire de demande d’immatriculation
• Un règlement à l’ordre du greffe du tribunal de commerce

Une fois l’immatriculation faite, il faut définir la domiciliation de l’entreprise. Elle peut être domiciliée à l’adresse de la société mère. Elle peut avoir sa propre domiciliation.

Quels sont les avantages pour la création d’une filiale ?

Il existe plusieurs avantages dont vous pouvez bénéficier dans la création d’une filiale.

Des intérêts stratégiques

Une filiale peut agrandir et faire évoluer une société. Elle est une sorte d’extension de la société mère. Une filiale peut prendre en charge une tout autre activité du holding qu’elle évoluera et agrandira dans une autre zone ou dans la même zone que la société mère. Elle peut aussi se charger de la même activité de la société mère dans un autre pays ou ville. Cela permet à l’entreprise d’agrandir son activité et de le faire connaître. Créer une filiale est un atout pour les sociétés mères. Elle peut à travers elle se faire connaître et agrandir son capital.

Il est important de souligner que la filiale est un grand atout pour la société mère et est un autre investissement. Elle est toujours une autre source de revenus pour la société. Si une filiale est en charge de la même activité du holding, elle lui servira d’extension. Dans le cas où elle œuvrait dans un autre domaine, elle servira d’une autre source de revenus. Il est conseillé d’attribuer à chaque filiale une activité afin d’assurer une bonne qualité de service. Cela aidera aussi à la société d’agrandir.

Les économies d’échelles

La création d’une filiale permet de rationaliser et de réduire les dépenses de l’ensemble du groupe. Pour une filiale, certains services sont assurés par la société mère, comme le service des ressources humaines qui se charge de manager les personnels et qui se charge des paies. Le service qui se charge des informations comme le service informatique, les logiciels commerciaux, etc. Les services de comptabilité sont souvent à la charge de la société.

Avec le partage de plusieurs services, la société peut faire une économie considérable. Les prestations sont centralisées à la société mère. La filiale ne sera plus qu’un investissement de la société mère. Il est important de souligner que les services mutualisés ne sont comptabilisés que sur le compte de la société mère. Ils paient un seul service pour se charger de deux ou plusieurs sociétés.

Grâce à la mutualisation, les deux sociétés font des économies à l’échelle.

Les avantages fiscaux

Le fait de créer une filiale permet à l’entreprise de bénéficier d’un régime de l’intégration de fiscale. Ce régime permet de bénéficier des réductions de l’impôt sur les bénéfices. Afin de bénéficier de cela, il faut vérifier certaines conditions comme le pourcentage de détention de 95 % des actifs au moins. Les deux sociétés doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés ou l’IS.

Il y a aussi le régime mère-fille. Il lui permet de faire des économies en remontant des dividendes à l’avantage de la société mère. La taxation fiscale est très faible, il se peut que la société ne soit même pas sujet de taxe, avec ce service. Ce régime est facile à souscrire étant donné que les conditions d’éligibilité sont larges. Il suffit que la société mère ou le holding dispose de plus de 5 % des actifs de la filiale. Il faut aussi que les sociétés détiennent ces titres pendant au moins deux ans.

Les avantages de créer une filiale à l’étranger

Créer une filiale à l’étranger permet à la société de se positionner sur le marché local. La société peut ainsi externaliser ses activités et les développer largement. La filiale permet à la société de s’étendre dans un nouveau territoire, il garde son autonomie et son indépendance judiciaire.