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Le fonctionnement d’une succursale et ses avantages

Le 6 septembre 2021
Succursale

Chaque entreprise peut faire son entrée sur le marché international pour développer son activité. La succursale figure parmi les techniques les plus simples et efficaces pour tous types de projets d’externalisation d’un établissement.

Comment fonctionne la succursale ?

La succursale est une entreprise secondaire gérée directement par une société mère dite entreprise principale ou société principale. Le siège social de l’établissement se situe généralement dans une autre zone géographique que sa société mère.

Le patrimoine, les biens ainsi que les bénéfices y découlant de la succursale appartiennent donc (de plein droit) à l’entreprise principale à laquelle l’établissement est rattaché.

La succursale a pour mission principale de proposer la même activité professionnelle que la société mère à l’étranger, au niveau de différents sites autres que ceux de l’entreprise principale.

La succursale dispose néanmoins d’une certaine autonomie de gestion et de direction, même si elle est exemptée de personnalité juridique ou de statut de personnalité morale.

Son dirigeant est un représentant de la société mère (souvent expatrié) selon l’article L 7321-2 du code du travail. Celui-ci garde la liberté de gestion du fonctionnement (gestion des marchandises, des choix commerciaux, de la logistique, etc.) de l’entreprise à condition d’exercer la même activité.

Dans le cadre de la création de la succursale, les salariés sont régis par le droit du travail de leur pays d’accueil.

La succursale possède sa propre clientèle, mais sa gestion reste au nom de l’entreprise mère.

Sur le plan fiscal, le pays d’origine de la société mère doit signer un accord avec le pays d’implantation pour éviter une double taxation. La succursale est toutefois considérée comme non-résidente de son pays d’hébergement.

En tant que succursale, l’entreprise doit établir sa propre comptabilité, même en absence de capitaux propres. Par la suite, la société principale doit enregistrer le résultat de sa succursale dans ses propres comptes.

Pour rappel, la succursale ne fonctionne pas comme celle d’une filiale. Ces deux structures sociales sont souvent confondues du fait qu’elles sont toutes deux issues de sociétés mères.

La filiale est une entité distincte de l’entreprise mère et dispose de sa propre gestion, à la différence de la succursale qui a une totale dépendance de cette dernière. On peut dire qu’une filiale est beaucoup plus autonome qu’une succursale en matière de gestion.

La constitution de la succursale n’exige pas de capital social contrairement à la filiale. Cette dernière doit donc déclarer son propre résultat annuel durant un exercice comptable.

La filiale est quant à elle assujettie à l’impôt sur le bénéfice du pays dans lequel elle est implantée puisqu’elle est considérée comme étant résidente.

Comment crée une succursale ?

Pour la création d’une succursale, il faut au préalable avoir une existence légale partant de la prise de décision constatant son ouverture et de la nomination du gérant responsable localement.

La première étape de création d’une succursale est le dépôt au greffe du tribunal de commerce de la copie des statuts de l’entreprise mère ou de la demande d’immatriculation sur la succursale.

La société mère doit par la suite déposer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), l’immatriculation de sa succursale dans un délai de 15 jours maximum après sa création et son ouverture.

Le gestionnaire en charge de la succursale doit enfin rédiger une déclaration de non-condamnation et de filiation, transmise au greffe du tribunal de commerce. Ce dernier est habilité à agir au nom de la personne morale et de la représenter dans tous ses actes.

Les avantages de la succursale

L’un des principaux avantages d’implantation du siège social de la succursale à l’étranger est la réduction des coûts. Les formalités administratives de la création d’une succursale y sont simplifiées avec zéro capital de départ.

Le plus souvent, une simple publicité au sein du RCS du lieu convoité formalise l’ouverture de la succursale.

N’étant pas une entité juridique, la succursale n’écope pas non plus de la TVA dans son pays d’origine. L’établissement doit par contre payer cette taxe dans son pays d’hébergement.

La succursale constitue une importante stratégie marketing pour devancer la concurrents. Implanter le siège social d’une succursale dans une région à fort potentiel peut donner un avantage stratégique non négligeable à long terme à un établissement. L’entreprise peut ainsi toucher plus de cibles et augmenter la notoriété de la marque.

Les remontées sur l’évolution du marché étranger de la succursale facilitent de plus l’optimisation dans le transfert des informations. La société mère pourra élaborer une politique commerciale plus adaptée et réfléchie.

Opter pour la création d’une succursale n’encombre pas de paperasses administratives notamment pour le dépôt des comptes annuels auprès du greffe du tribunal. Aussi, un commissaire aux comptes n’est pas exigé.

En France, la succursale n’est pas soumise en principe à l’audit légal de ses comptes annuels. Mais dans la pratique, les auditeurs étrangers exigent souvent des informations concernant la succursale.

En cas de difficulté financière au sein de la succursale, il toujours possible de demander de l’aide auprès de la société mère.

Antoine B.

Consultant en entreprise, Antoine accompagne les dirigeants dans les prises de décisions stratégiques de leurs structures professionnelles. Il effectue entre autres des diagnostics internes, externes et met en place les stratégies les mieux adaptées pour garantir le bon développement des entreprises de ses clients. L’identification des forces, des faiblesses et des menaces compte parmi ses nombreuses missions.