Décodage du SIRET d’entreprise
Obligatoire pour toutes les entreprises, le numéro Siret permet d’accéder à de nombreuses informations relativement importantes. Pour obtenir ce précieux numéro, plusieurs démarches doivent être effectuées par les entreprises.
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Qu’est-ce que le Siret d’entreprise ?
Le numéro du Système d’identification du répertoire des établissements permet d’identifier géographiquement chaque type d’entreprise ou tous les établissements qui la composent. Il constitue la suite du numéro Siren et du numéro NIC qui sont attribués à l’un des établissements de l’entreprise.
Plus concrètement, le numéro Siret identifie le lieu où se produit l’activité principale de l’entreprise, mais aussi celui des établissements qu’elle détient. En d’autres termes, lorsque l’entreprise possède plusieurs établissements, chacun d’eux devra posséder un numéro Siret différent pour pouvoir effectuer ses activités en toute légalité. Par ailleurs, si vous souhaitez rechercher une entreprise par Siret, vous pourrez le faire sur internet, par le biais de plateformes spécialisées. Il suffit de saisir le numéro Siret de l’entreprise dans une barre de recherche et vous aurez toutes les informations nécessaires sur cette dernière.
Considéré comme la carte d’identité de l’entreprise, le numéro Siret est composé de 14 chiffres. Les 9 premiers chiffres représentent le numéro Siren tandis que les 5 suivants constituent le numéro NIC (Numéro Interne de Classement). C’est le numéro NIC qui définit en réalité l’emplacement géographique de l’entreprise. Cela signifie que cette série de chiffres change à chaque fois que l’entreprise ou les établissements qui la composent changent d’adresse.
Le numéro Siret donne accès au numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise. Pour information, le numéro Siret est transmis à l’entreprise par le centre de formalités des entreprises (CFE) et doit être reporté sur la feuille des salariés de l’entreprise. Ce numéro doit également figurer sur l’ensemble des factures et sur la fiche d’identification de l’entreprise.
Siret d’entreprise : comment le créer ?
Il est possible de créer son numéro Siret en ligne lors de la création de l’entreprise ou en cas d’un transfert de siège social.
Pendant la création de l’entreprise
Le numéro Siret peut être créé lors de la déclaration de l’entreprise au CFE, mais aussi pendant son immatriculation. À cet effet, vous devez remplir le formulaire P0 s’il s’agit d’une entreprise individuelle et un formulaire M0 pour les autres types de sociétés. Pour remplir le formulaire P0, vous devez fournir certaines informations comme :
- l’adresse du siège de l’entreprise,
- la date du début d’activité,
- l’effectif salarié,
- la dénomination commerciale de l’établissement,
- l’option fiscale choisie…
En revanche, s’il s’agit des autres types de sociétés (SARL, SA, SAS, SNC…), vous devez renseigner :
- la forme juridique et la dénomination sociale,
- l’adresse du siège ainsi que les activités principales,
- l’effectif salarié,
- le montant du capital,
- la date de début d’activité,
- les adresses des dirigeants et associés…
Une fois que l’entreprise est immatriculée au CFE et inscrite au répertoire Sirene, elle peut bénéficier d’un numéro Siret. Ce numéro est délivré gratuitement par l’Insee.
Après un changement du siège social
Lors du changement du siège social de l’entreprise, il est indispensable de créer un nouveau numéro Siret. Il s’agira en réalité de mettre à jour le numéro Siret de votre entreprise, plus précisément le code NIC qui le compose. Pour ce faire, il suffit de déclarer le changement de situation géographique auprès du CFE du ressort de votre nouveau siège social.
En fonction de la forme juridique de votre entreprise, vous devez aussi remplir un formulaire P2 ou M2. Enfin, la demande d’un extrait Kbis à jour doit également être effectuée auprès du RCS.