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Les obligations des normes de sécurité en entreprise

Le 8 juin 2022
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Les salariés ont besoin d’un bon environnement de travail pour se sentir en sécurité en toutes circonstances. D’ailleurs, la sécurité sur le lieu de travail est importante pour tous les employés. Instaurer des normes de sécurité en entreprise est le garant du bon fonctionnement de votre établissement. En effet, les salariés ont besoin de se sentir en sécurité pour accomplir leurs tâches au quotidien. Vous êtes propriétaire d’une entreprise ? Sachez que pour le bien de vos employés, vous êtes dans l’obligation de mettre en place des normes de sécurité et de veiller à les faire respecter.

Quelles sont les normes de sécurité dans les entreprises et quel est leur objectif ?

Dans une entreprise, il est impératif d’instituer des normes de sécurité qui sont à respecter à la lettre. D’ailleurs, cela est stipulé dans le Code du travail. Il revient à l’employeur de garantir la sécurité de ses salariés, tant physique que mentale.

Les obligations des normes de sécurité concernent généralement l’environnement de travail des salariés :

  • un chauffage, un éclairage et une aération correcte,
  • un assainissement régulier des locaux,
  • des sanitaires propres et fonctionnels,
  • une mise en place de zones fumeurs pour ne pas exposer le local au tabac,
  • une protection optimale contre la nuisance sonore,
  • une mise à disposition d’un matériel de premiers secours,
  • un système pour prévenir et lutter contre les incendies (comme l’installation d’extincteurs ou de robinets d’incendie),
  • une mise à disposition d’équipements de protection individuelle pour tous les salariés afin de prévenir les risques relatifs aux installations électriques,
  • un octroi de postes de travail sécurisants et adaptés pour chaque employé.

Cette liste n’est bien évidemment pas exhaustive.

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Les panneaux signalétiques obligatoires à disposer en entreprise

Pour instaurer une sécurité optimale en entreprise, certaines informations sont obligatoirement à afficher. Cela vous permet de faire connaître les règlements de votre établissement aux employés. Les panneaux signalétiques servent aussi à mettre en garde vos employés lorsqu’ils passent sur des zones propices au danger.

La pose d’autocollants signalétiques constitue justement un excellent moyen de partager les consignes à suivre, surtout s’il faut évacuer rapidement les lieux. Selon vos convenances, vous pouvez choisir des panneaux signalétiques rigides ou souples. Ce sont des dispositifs de communication à installer en intérieur et en extérieur, selon le contexte.

En ce qui concerne les signalétiques obligatoires, ce sont :

  • les panneaux de prévention des risques : signalisation d’interdiction, d’obligation, d’avertissement, de risque et de danger, de sauvetage et de secours, de consignes de sécurité incendie, etc.,
  • les plans de secours et d’évacuation : à installer dans les couloirs, les halls, les cages d’escalier et toutes voies de circulation empruntées par les salariés.

Il est important de choisir des signalétiques dont les textes sont facilement compréhensibles et lisibles. En principe, chaque panneau de signalisation doit être illustré par des pictogrammes.

Quelles sont les conséquences d’une violation des normes de sécurité ?

Si les règles de sécurité en entreprise existent, c’est pour prévenir les accidents de travail, les risques d’incendie et le cambriolage (entre autres). Il est de la responsabilité de l’employeur de faire respecter les obligations des normes de sécurité au sein de son établissement. En cas de manquement des salariés, la qualité de la production peut en pâtir. Il en est de même pour la productivité. Il faut savoir que lorsqu’un employé s’engage au non-respect des normes de sécurité, cela met en cause son intégrité. De plus, il s’expose à des risques d’accident de travail.

Il est également probable que la violation des règles de sécurité entraîne un dysfonctionnement des équipements de travail. En effet, il est possible que le salarié effectue une fausse manipulation parce qu’il n’a pas suivi les consignes de sécurité afférentes. Par conséquent, cela engendre une baisse du rendement de l’entreprise.

Au cas où l’employeur ne respecterait pas les obligations des normes de sécurité, il incombera à l’inspecteur du travail de lui donner des sanctions. Selon le cas, il peut vous adresser une mise en demeure ou faire cesser votre activité. Cela dépend de l’ampleur de l’infraction.

Comment pouvez-vous contribuer à ce que votre entreprise respecte les normes de sécurité ?

Deux cas de figure peuvent être à l’origine du non-respect des normes de sécurité par les salariés : ils le font intentionnellement ou par négligence. Pourtant, le danger arrive au moment où votre établissement s’y attendra le moins. Alors, comment faire en sorte que les employés suivent à la lettre les normes de sécurité en entreprise ?

Premièrement, organisez des formations en interne. Vous pouvez confier cette tâche à un manager qui va instruire son équipe sur les règles de sécurité existantes. En règle générale, la formation portera sur les effets néfastes d’un manquement du point de vue de la santé. Il faut aussi aborder les gestes de sécurité à adopter, c’est-à-dire les démarches à suivre pour se protéger en cas de nécessité.

Deuxièmement, il vous est possible d’appliquer des règles disciplinaires en cas de non-respect des normes de sécurité. Avertissement et mise à pied sont des sanctions que vous pouvez mettre en place. Pour les cas les plus graves, le licenciement est une peine envisageable.

Troisièmement, vous devez trouver un moyen pour sensibiliser vos employés quant à l’importance des normes de sécurité. Ces règles permettent en effet de bénéficier de bonnes conditions de travail. Cela peut alors engendrer une productivité optimale de l’entreprise et une valorisation des compétences des salariés.

Y a-t-il d’autres mesures à prendre pour assurer la sécurité sur le lieu de travail ?

Il existe d’autres normes de sécurité à prendre en compte pour protéger l’enceinte de l’entreprise. Ces autres mesures vous permettent surtout de limiter l’intrusion d’inconnus ainsi que les risques de cambriolage. En font partie :

  • le contrôle d’accès dans l’établissement,
  • la protection renforcée des alentours de l’entreprise,
  • l’installation d’un système d’alarme et de vidéosurveillance,
  • le recours aux services d’agents de sécurité.

Face à la situation sanitaire qui est encore d’actualité (pandémie de Covid-19), les obligations afférentes doivent toujours être en vigueur. Il faut ainsi respecter les mesures d’hygiène, la ventilation, etc.

Antoine B.

Consultant en entreprise, Antoine accompagne les dirigeants dans les prises de décisions stratégiques de leurs structures professionnelles. Il effectue entre autres des diagnostics internes, externes et met en place les stratégies les mieux adaptées pour garantir le bon développement des entreprises de ses clients. L’identification des forces, des faiblesses et des menaces compte parmi ses nombreuses missions.