Quel est le contenu et l’utilité d’un extrait K-Bis ?

Avez-vous déjà entendu parler de l’extrait KBis ? Vous voulez savoir de quoi il s’agit et quel est son contenu ? Alors, allons découvrir dans cet article toutes les informations dont vous avez besoin.

Le terme KBis est un terme qui se répète souvent dans le fonctionnement d’une société. Il permet de connaître et de vérifier toutes les informations de bases qui se rattachent à une entreprise. En effet, il s’agit d’une véritable carte d’identité qui permet d’identifier une entreprise parmi les autres. Pour en savoir un peu plus sur cet extrait KBis, nous allons voir : sa définition, son utilité et son contenu.

Extrait KBis : la définition

Comme nous l’avons mentionné plus tôt, l’extrait KBis est une sorte de carte d’identité pour une société. Il s’agit d’un document officiel qui recèle toutes les informations importantes d’une entreprise, telles que sa dénomination, son siège social, son capital social, sa forme juridique ou son activité.

La dénomination « KBis » est réservée pour les personnes morales qui ont légalement accompli les procédures de création et d’immatriculation. Autrement dit, l’extrait KBis permet de prouver l’existence juridique d’une entreprise ou d’une société. Mais question d’utilité, on y reviendra plus tard. Ainsi, on dénomme « extrait K » le document officiel qui permet de rassembler toutes les informations fondamentales concernant l’existence juridique d’une personne physique. Toutefois, cette dénomination s’applique également à une forme particulière d’entreprise : les entreprises individuelles.

Par ailleurs, il existe d’autres formes d’extrait KBis. Pour les auto-entrepreneurs par exemple, c’est-à-dire, les propriétaires d’une micro-entreprise, le numéro SIREN et SIRET suffit à prouver leurs existences légales. Les auto-entrepreneurs sont dispensés de  l’obligation de posséder un extrait KBis. Pour les artisans aussi, le document officiel qui permet de prouver leur existence juridique s’appelle : « extrait D1 ». Il se dénomme « KBis association » pour les associations.

L’extrait KBis d’une entreprise immatriculée en France peut être obtenu par tout le monde, à condition de respecter les procédures admises. Pour cela, il existe deux principales méthodes : soit la personne se rend au greffe du tribunal, soit elle engage une démarche en ligne.

• Si la personne se rend au greffe du tribunal, elle est tenue d’en expressément faire la demande.
• Si la personne entame la procédure en ligne, elle doit se rendre sur le site de l’Infogreffe.fr, remplir le formulaire de recherche (la dénomination de l’entreprise ou son numéro SIREN et SIRET) et taper sur « voir les documents essentiels ». Dans cette démarche, il est possible de télécharger l’extrait K-Bis ou de la commander par courrier.

Sauf pour le cas d’un téléchargement en ligne, l’extrait KBis doit être délivré et certifié par le greffier du tribunal de Commerce. Il sera alors valide pour une durée de trois mois. Au bout de cette échéance, l’extrait KBis perd toute sa validité.

Extrait KBis : l’utilité

L’extrait KBis d’une entreprise sert à prouver que cette dernière a régulièrement accompli les procédures de création et d’immatriculation des sociétés. En d’autres termes, il permet de :

• Prouver que l’entreprise est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS : lors de la création d’entreprise, surtout pour celles qui ont une activité commerciale, le passage au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est obligatoire pour attester la constitution légale. La possession d’un extrait KBis est ainsi un bon moyen pour l’entreprise de prouver qu’elle a bel et bien effectué cette procédure.
• Vérifier l’identité d’une entreprise : l’extrait KBis révèle toutes les informations relatives à la légalité d’une entreprise.
• Compléter les pièces justificatives : dans certaines démarches administratives, les dirigeants d’une entreprise peuvent être amenés à délivrer leur extrait KBis. Tel est le cas par exemple, lors de l’ouverture d’un compte bancaire ou de la candidature pour les aides financières.

D’une manière synthétique, l’extrait KBis est un document officiel qui a un objectif purement justificatif et informatif.

Extrait K-Bis : le contenu

Rattaché à l’existence d’une entreprise, l’extrait KBis comporte les informations suivantes :

• La dénomination sociale
• La forme juridique
• Le siège social
• Le capital social
• L’activité principale
• L’identité des dirigeants
• Le numéro SIREN (délivré par l’INSEE)
• La date de création
• La date d’immatriculation au greffe du tribunal;
• Le lieu du greffe d’immatriculation (mention de l’ancien greffe en cas de transfert) ;

L’extrait KBis est un document officiel qui se doit d’être tenu à jour. Ainsi, en cas de modification ou changement du statut de l’entreprise, ces propriétaires doivent en faire le rapport au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Toutefois, la modification statutaire doit suivre le régime juridique qui lui est attribué.

En ce qui concerne le prix de l’extrait K-Bis, il varie entre 2,82 € et 3,91 € selon le mode d’obtention et les tarifs proposés par les greffes des tribunaux.

Conclusion

Que vous soyez un chef d’entreprise ou un auto-entrepreneur, que votre activité soit commerciale ou civile, il est toujours important de bien connaître les réglementations de la vie des entreprises. Maintenant, vous savez comment fonctionne un extrait K-Bis.