Quel est le montant maximum pour un paiement par chèque ?

Le chèque est un moyen de paiement que beaucoup de personnes utilisent encore aujourd’hui. En France, 70 % des titulaires de compte les utilisent et les préfèrent aux cartes bancaires ou au virement. Si les Français privilégient cette solution de paiement, c’est en raison des nombreux avantages qu’elle offre, notamment en termes de montant.

Quels sont les types de chèques ?

Il existe plusieurs types de chèques que le client peut utiliser à sa convenance. Le choix du chèque varie en fonction de ses besoins.

Un chèque barré

Un chèque barré sert à payer ou régler une certaine somme à une personne. Il est le plus connu entre les différentes formes de chèque. Pouvant être uniquement encaissé dans la banque du titulaire, le chèque barré se caractérise par sa gratuité et son utilisation par une personne qui a un compte bancaire. Il ne peut être endossé et reçu en liquide.

un chèque non barré

Un chèque non barré est encaissable dans tous les établissements bancaires en plus de la banque de son titulaire. Il a un cout plus élevé comparé aux autres chèques et nécessite un paiement de droits de timbre à l’administration fiscale. Le chèque non barré peut être payé en espèce et endossable à une autre personne.

Les chèques de banque

Les chèques de banque ont une caractéristique spécifique. Il sert de garantie lors d’une transaction entre un acheteur et un vendeur. Le montant mentionné dans le chèque de banque est bloqué par la banque ou viré à un compte spécial. Le chèque de banque est établi par la banque elle-même à la demande d’un client.

Les chèques certifiés

Le chèque certifié est un chèque donné par la banque qui atteste ou certifie que la somme est disponible sur le compte. Il permet d’éviter un chèque sans provision en mettant une garantie de provision de 8 jours. Quand ce délai est passé, le compte n’est plus bloqué par la banque et devient un chèque barré. Il n’implique plus la responsabilité de cette dernière.

Quel est le montant maximum pour un paiement par chèque ?

Émettre un chèque et l’utiliser comme moyen de paiement n’a pas de limite au niveau du montant. La loi ne prévoit pas de montant maximum pour un chèque. Tout achat indépendamment de la somme peut être payé par chèque. Ce moyen de paiement est le principal moyen choisi pour une somme importante. Il existe cependant une règle à respecter lorsqu’une personne émet un chèque.

Le solde du compte d’approvisionnement doit être supérieur au montant inscrit sur le chèque. Dans le cas contraire, l’émetteur risque d’avoir fait un chèque sans provision. Cette situation est susceptible de paiement d’agios bancaires importants et d’interdiction bancaire. Pour éviter que cela ne se produise, l’émetteur du chèque doit vérifier régulièrement le solde de son compte. Pour un règlement d’une somme importante, il est conseillé de choisir un chèque de banque au lieu d’un chèque classique.

Dans quels cas utiliser un chèque comme moyen de paiement ?

Il y a plusieurs manières de régler un achat ou une somme d’argent. Dans certaines situations, l’utilisation d’un chèque comme moyen de paiement est obligatoire. Elle est régie par le code financier et monétaire :

• Pour un paiement d’une somme supérieure à 1000 € entre un particulier et un professionnel, le paiement en espèces est interdit selon l’article 112-6 du code monétaire et financier.
• Pour un paiement d’une somme supérieure à 3000 €, l’utilisation du chèque est obligatoire pour un professionnel.
• Pour le règlement du salaire d’un montant supérieur à 1500 €, l’émission d’un chèque à son employé est obligatoire.
• Pour tout achat de métaux ferreux et non-ferreux, le paiement se fait par le biais d’un chèque.

Quand est-ce que la banque procède à une vérification d’un chèque ?

En général, la banque ne fait pas de vérification de chèque. Si cette situation se produit, elle constate des non-conformités au niveau du chèque. D’autres motifs peuvent entrainer une vérification du chèque tel un montant inhabituel. Dans ce contexte, le montant du chèque est nettement supérieur aux opérations habituelles du client. Pour éviter cette situation, il est préférable de présenter des pièces justificatives de la transaction (reconnaissance de dettes, acte de vente). Pour des cas où il n’existe pas de pièces, la banque pourrait envoyer une déclaration auprès de TRACFIN.

La limite du montant d’un chèque n’est pas définie. Cependant, la banque émettrice peut effectuer une vérification à la banque de France. Cette action permet de déterminer si le titulaire du chèque n’est pas en interdiction bancaire. Si tel est le cas, il ne peut émettre de moyen de paiement pendant une période déterminée et ne peut non plus recevoir de chéquier. La durée d’une interdiction bancaire peut aller jusqu’à 5 ans après l’émission du chèque sans provision. Si la situation va au tribunal, l’émetteur du chèque risque un emprisonnement et le paiement d’une amende.

Comment établir un chèque ?

Faire un paiement par chèque poursuit quelques règles obligatoires. Si l’une d’elles n’est pas suivie à la lettre, le chèque est refusé par la banque et le bénéficiaire ne pourra pas l’encaisser. Voici les éléments qui doivent figurer sur un chèque :

• La date de création du chèque
• Le nom de la personne qui émet le chèque
• Le montant du chèque en chiffres et en lettre. Si les deux éléments ne sont pas identiques, le montant en lettre est pris en compte. Il ne doit pas y avoir de rature sur ses mentions.
• Le nom du bénéficiaire du chèque avec son adresse exacte.
• La signature de l’émetteur qui doit être conforme à celle qui a été fournie lors de l’ouverture de compte.
• Le lieu de paiement comportant l’adresse de la domiciliation du compte bancaire

Lors de l’encaissement du chèque, le bénéficiaire doit se munir de sa pièce d’identité avec une photo. Cette photo est surtout exigée lors de transactions auprès d’un commerçant. Ce dernier refuse parfois les paiements par chèque pour éviter les risques de chèque sans provision ou de chèques volés ou perdus. Si le commerçant accepte le paiement par chèque, il dispose de 1 an et 8 jours pour l’encaisser.