Rapport RSE : définition et règles

Le rapport RSE ou rapport de Responsabilité sociale d’Entreprise est aussi connu sous le nom de reporting extrafinancier. Il est considéré comme un document officiel périodique. Il se fait généralement tous les ans. Il est utilisé pour présenter les résultats et les actions concernant la Responsabilité sociale d’Entreprise. Pour la réduction de la conséquence environnementale et sociale des actions des entreprises et de ses parties prenantes, elle a recours à la RSE ; cette dernière permet à l’entreprise de gagner en transparence. Le rapport de Responsabilité sociale d’Entreprise permet également de mesurer les actions qui seront effectuées pendant une période bien définie (actions sur l’écosystème économique, sur la société, sur l’environnement appartenant à l’entreprise).

Qu’est-ce que le rapport de Responsabilité sociale d’Entreprise ?

Un rapport de Responsabilité sociale d’Entreprise ou rapport RSE est un rapport qui est effectué sur une période définie. Après publication, tout le monde peut consulter le rapport. Il est établi afin de rendre publics les résultats et les actions en matière de responsabilité sociale d’entreprise. Cela est également nécessaire pour le respect des principes du développement durable. Le rapport RSE ou également connu sous le nom de déclaration de performance extrafinancière est obligatoire dans certains pays du monde comme la France. Il existe des lois appelées lois de Grenelle II de 2010 qui rend obligatoires le groupe et la publication du rapport RSE (annuel). Les entreprises qui sont obligées d’effectuer le rapport de responsabilité sociale d’entreprise sont celles qui sont cotées en bourse et qui possèdent un nombre d’employés supérieur à 500 et qui ont un chiffre d’affaires dépassant les 100 millions d’euros.
D’un point de vue technique, le rapport RSE est un document ou pdf qui rassemble des informations qui sont en rapport avec la responsabilité sociale d’une entreprise. Les informations qui peuvent figurer dans le rapport peuvent être celles qui sont liées aux chiffres de l’emploi, à la situation économique et la situation sociale des entreprises. Il y a souvent des informations qui ont un lien avec la protection de l’environnement dans le rapport de responsabilité sociale de l’entreprise (émissions de gaz comme le CO2). Les actions concernant le développement durable, les lignes directrices, des résultats des actions et des objectifs qui sont fixés par l’entreprise peuvent être inscrites dans le rapport.

Quelles sont les règles en matière de rapport RSE ?

Le rapport de responsabilité sociale d’entreprise doit figurer quelques mentions obligatoires. En ce qui concerne l’emploi, il doit figurer les licenciements et les embauches, la répartition et l’effectif total des salariés, ainsi que les évolutions et les rémunérations.
Concernant l’organisation du travail, le rapport RSE doit mentionner l’absentéisme et l’organisation du temps de travail. Il doit aussi mentionner le bilan des accords collectifs l’organisation du dialogue social (consultation du personnel et de négociation, ainsi que les procédures d’information.
Concernant la santé et la sécurité et le rapport de responsabilité sociale, l’entreprise doit figurer le bilan des accords qui sont signés avec les représentants du personnel ou les organisations syndicales dans le domaine de la santé et de sécurité au travail, les conditions de santé et de sécurité au travail et les accidents du travail [leur gravité, leur fréquence et les maladies professionnelles].
En ce qui concerne la formation, le rapport RSE doit figurer les politiques établies et le nombre d’heures total qui y est consacré. Concernant l’égalité et la diversité des chances et de traitement, le rapport de responsabilité sociale d’entreprise doit mentionner les mesures prises et la politique établit concernant l’égalité entre les hommes et les femmes, l’insertion et l’emploi des personnes handicapées et la lutte contre les discriminations.
En ce qui concerne l’impact économique, territorial et social de l’activité de l’entreprise, le rapport RSE doit figurer les informations sur le développement et l’emploi régional ainsi que sur les populations locales ou riveraines ; les informations sur les actions de mécénat ou de partenariat et sur les conditions de dialogue avec les organisations ou les personnes intéressées par l’activité de l’entreprise.
Le rapport RSE contient aussi les informations sur les actions faites par l’entreprise pour la prévention de la corruption, les mesures qui ont été prises pour la sécurité et la santé des consommateurs, ainsi que les actions qui ont été établies pour les droits de l’homme.

Quelles sont les thématiques environnementales qui doivent être prises en compte dans le rapport RSE ?

Le rapport de responsabilité sociale d’entreprise doit mentionner la politique générale concernant la protection de l’environnement comme les actions d’information et de formation des salariés ou les moyens pour prévenir les risques de pollution environnementaux, etc. Le rapport RSE doit aussi mentionner les informations concernant la gestion des déchets comme la réparation ou la réduction des rejets dans l’eau, le sol et l’air qui peuvent affecter l’environnement ; l’élimination et le recyclage des déchets, les nuisances sonores, etc.
Le rapport RSE doit également contenir les informations sur l’utilisation durable des ressources, les changements climatiques, ainsi que la protection de la biodiversité.