Régime micro-entreprise : fonctionnement, avantages et inconvénients

Le régime fiscal pour micro-entreprise est un régime ultra-simplifié et adapté pour les entreprises unipersonnelles. Si vous êtes auto-entrepreneur ou entrepreneur en cours de création d’entreprise et que vous êtes à la recherche d’une solution pour alléger la tenue de votre comptabilité, voici tout ce que vous devez savoir avant de fixer votre choix sur ce régime.

Qu’est-ce que le régime micro-entreprise ?

Le régime micro-entreprise est un régime fiscal simplifié pour les entreprises individuelles, unipersonnelles ou ayant un associé unique dans la structure de l’entreprise, à savoir le gérant. En mettant l’accent sur la simplicité des formalités, le régime pour micro-entreprise permet à l’auto-entrepreneur de calculer l’URSSAF, ses cotisations et ses charges sociales en fonction du montant du chiffre d’affaires dégagé dans son activité ou ses activités.

Une micro-entreprise peut alors exercer une ou plusieurs activités dont :

• Activité commerciale : achat et revente de marchandises
• Activité artisanale : fabrication, transformation et réparation de produit
• Activité libérale : selon une qualification spécifique
• Prestations de services

Pour devenir auto-entrepreneur ou entrepreneur, il suffit d’être majeur et de ne pas être mis sous interdiction de gérer une entreprise. En d’autres termes, la création de ce type d’entreprise est ouverte à toutes les personnes n’étant plus sous tutelle et n’ayant aucun antécédent pénal.

Dans la généralité, une entreprise se doit de respecter certaines conditions sur la tenue de ses comptes dont le journal comptable, la déclaration de la TVA, l’établissement du bilan annuel, les cotisations sociales, en passant le paiement de l’impôt et la retraite. Ce sont des éléments ou des tâches comptables lourdes sur le plan administratif que le régime fiscal de la micro-entreprise simplifie avec une déclaration ou une base de calcul sur le chiffre d’affaires et quelques taux spécifiques.

Le fonctionnement du régime micro-entreprise

Le régime du micro-entrepreneur est très simplifié. Comme mentionné précédemment, ce régime fiscal concentre en majorité son mode de calcul sur le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur ou de l’entreprise. C’est-à-dire qu’à partir du chiffre d’affaires sur sa déclaration, la micro-entreprise dégage le montant imposable aux cotisations sociales, aux charges sur les revenus, du revenu réel et du revenu imposable.

Il y a toutefois des seuils de chiffre d’affaires à respecter ou à ne pas dépasser selon la nature de l’activité si vous souhaitez rester dans ce régime. Si vous exercez une activité commerciale, vous ne devrez pas dépasser 176 200 € de chiffre d’affaires sur une année et 72 500 € si vous êtes dans la prestation de service. Les activités libérales ne font pas exception à cette règle.

Dans le cas où vous exercez une activité mixte dont l’achat et la vente en plus d’une prestation de service. Vous ne devrez pas dépasser la valeur globale de 176 200 € en spécifiant la valeur de la prestation à 72 500 €.

Si votre activité évolue et que votre chiffre d’affaires excède ces valeurs seuils. Vous aurez deux cas de figure. Le premier est que vous excédez la valeur seuil qu’une année, alors vous pouvez garder votre statut et votre régime fiscal. Le deuxième est que vous excédez la valeur seuil deux années successive. Dans ce cas-ci, vous devez changer de régime fiscal.

Les avantages et inconvénients du régime micro-entreprise

Bien que le régime pour micro-entreprise soit ultra simplifié pour les nouvelles entreprises, il a toujours son lot d’avantages et d’inconvénients. Pour comprendre cela, il suffit de le comparer avec le régime réel applicable à toutes les entreprises.

Les avantages

Le principal atout du régime pour micro-entreprise est sa simplicité en ce qui concerne les formalités, les démarches et les obligations comptables. Ce qui donne l’opportunité à l’entrepreneur de se focaliser davantage sur le développement de son activité et à la gestion efficace des ressources de son entreprise. Cela sous la seule condition de garder une traçabilité des détails des transactions sur ses activités dans un livre ou un journal avec une tenue de compte allégée.

Et à la fin de l’exercice comptable, le régime fiscal de la micro-entreprise ne l’oblige pas à établir un bilan. Cela en plus d’une simplification sur le paiement des cotisations. Il est également à retenir que les micro-entrepreneurs ne paient pas la TVA dans leurs factures.

Pour les obligations fiscales et déclaratives, le régime simplifie également cette démarche en déclarant le chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel selon son option. Donc, il n’y a pas lieu à demander les services et les prestations d’un expert comptable.

Les inconvénients

Dans le régime pour micro-entreprise, son fondement sur le seuil de chiffre d’affaires peut être un inconvénient. Cela car vous serez tenu de ne pas dépasser le seuil pour bénéficier de la simplicité du régime fiscal. Et toujours sur le seuil du chiffre d’affaires, les charges sociales sont calculées forfaitairement. Ce qui implique sur le plan social que plus votre chiffre d’affaires est important plus vous paierez de charges et d’impôt.

Contrairement au régime réel, le régime pour micro-entreprise ne récupère pas la TVA vu qu’il ne les facture pas sur les achats ni les ventes. Mais encore, le micro-entrepreneur doit respecter ou réaliser un chiffre d’affaires minimum pour avoir un trimestre de retraite.

Conclusion

Le régime fiscal pour micro-entreprise est un régime très simplifié. Cela peut donc bénéficier à tous les entrepreneurs et auto-entrepreneurs qui désirent se lancer dans la création d’entreprises. La déclaration, le suivi en plus de la tenue des règlementations en vigueur en ce qui concerne la fiscalité est facile à comprendre et accessible même en ligne sur certaines plateformes.

Les auto-entrepreneurs peuvent être dans le régime micro-entreprise même s’ils exercent des activités libérales. Et le calcul de l’URSSAF, les cotisations, les charges sociales et l’impôt sur le revenu ou les revenus sont en fonction du montant du chiffre d’affaires dégagé dans l’activité ou les activités. Un taux règlementaire est également applicable sur le calcul des éléments comptables.