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Qu’est-ce que la dénomination sociale ? Comment bien la choisir ?

Le 31 juillet 2021
Dénomination sociale

Le nom porté par la société ou la dénomination sociale est la première information relative à celle-ci, accessible aux clients et aux tiers bénéficient. Le nom commercial de la société doit être pertinent et doit véhiculer des informations sur la société. Il ne doit pas être pris à la légère. Il est décidé souvent par les associés et membres de la direction de l’entreprise. Il est important de bien choisir la dénomination sociale pour augmenter les chances de réussite de la société. Elle a un rôle très important dans la vie de la société.

Qu’est-ce que la dénomination sociale ?

Une dénomination sociale ou une raison sociale est en terme simple le nom de la société ou de l’entreprise. Elle est une grande partie de la société. Le choix se fait souvent entre les associés. Si c’est une entreprise individuelle, elle vient d’un choix personnel. Le nom commercial de la société reflète son image. Il garde une place très importante au sein de la société. Il est important de mentionner que la dénomination sociale ou une raison sociale doit suivre certaines règles et certaines normes.

Elle doit être agréable à lire et facile à prononcer. Elle doit aussi être facile à se souvenir. Il est important que le nom capte l’attention des clients pour se démarquer des autres concurrents. Il doit être explicatif et clair. Il ne faut pas oublier que le nom commercial d’une société est en quelque sorte la première marque de fabrique de la société. La raison sociale véhicule l’information et l’activité de l’entreprise.

En général, la dénomination sociale doit comporter les informations suivantes :

  • Refléter l’activité de la société
  • Apporter un message positif
  • Facile à retenir et à se souvenir
  • Mettre en valeur les points forts de la société

Comment choisir une dénomination sociale ?

Une dénomination sociale est l’identification de la société. Il reste la première information donnée aux clients afin de donner une idée de l’activité de l’entreprise. Il y a plusieurs moyens de choisir la dénomination sociale. Elle peut contenir un nom, un pseudonyme, une expression, etc.

Une dénomination sociale descriptive

Une dénomination sociale descriptive est une dénomination choisie à la création de la société. Elle est souvent faite en sigle pour que ça soit plus pratique. Il est important de ne pas avoir un nom commercial trop long.

Une dénomination sociale descriptive est la plus adaptée pour faire comprendre aux tiers l’activité de l’entreprise.

Une dénomination sociale par rapport au nom de l’associé

Il est possible de prendre le nom d’un ou plusieurs associés afin de faire connaître plus facilement la société. Cette dénomination est souvent prise en compte quand la société a été créée par des parents ou des associés personnellement et intimement liés.

Dans le cas où l’un des associés déciderait de quitter la société, il n’a pas le droit de demander à supprimer son nom de la dénomination. Il en est de même dans le cas où les associés décident de vendre la société, ils vendent aussi avec la dénomination et n’ont pas le droit de demander à supprimer le nom. S’ils décident d’annuler la dénomination, ils doivent le remplir dans l’acte de cession.

Dans le cas où, l’acquéreur déciderait de garder la dénomination, il n’est plus possible pour le revendeur de prendre le même nom commercial pour une nouvelle société.

Une dénomination en fonction de l’activité de la société

Il est possible de choisir une dénomination sociale ou une raison sociale par rapport aux services vendus par la société. Il est plus facile pour la clientèle de se souvenir de la société. Cette dénomination profite plus la société, elle lui permet d’avoir plus de visibilité, surtout pour les entreprises qui font des activités en lignes en même temps que ses activités en boutique ou en magasin.

Cette dénomination aide la société à faire connaitre ses activités à ces clients. Il est plus clair et plus facile à retenir. Il permet de gagner la confiance des clients et les fidéliser.

Une dénomination en fonction de la localisation de la société

Il s’agit ici de rajouter à la dénomination sociale le lieu de l’activité. Il s’agit souvent de la localisation de la boutique ou du magasin, mais non du siège social. Cette dénomination permet aux publics de connaître déjà la localisation de la société. La société par rapport à cette dénomination permet d’attirer facilement ses clients. Il définit sa clientèle et facilite leur choix.

Il est possible de mettre des ponctuations dans la dénomination sociale si et seulement si elles ne servent pas à induire dans la confusion les clients. Aucune règle n’interdit les mots fantaisistes ou les mots étrangers dans le nom commercial de la société. Le chef d’entreprise a libre choix concernant les termes qu’ils choisissent.

Toutefois, il existe certaines limites dans la création d’une dénomination sociale ou une raison sociale.

Quelles sont les limites réglementaires pour la dénomination sociale ?

Il existe certains points à ne pas dépasser dans la mise en place d’une dénomination sociale ou d’une raison sociale.

  • Si le choix se porte sur la dénomination par rapport à l’activité, il est important de bien s’assurer que la société traite bien ses activités. Il faut que la société obtienne la validation afin de traiter ces activités avant de le mettre sur le nom commercial de la société.
  • Il est interdit d’utiliser une dénomination sociale déjà utilisée, à moins d’avoir eu l’accord de la société.
  • Si la société n’est pas une société européenne, il est interdit de rajouter à la dénomination les symboles € ou SE. Ce sont des symboles désignés uniquement pour des sociétés européennes.

Il est important d’être clair dans le choix de la dénomination sociale pour éviter d’induire en erreur les clients. Reprendre la même dénomination déjà utilisée sans autorisation risque de poursuite. Afin d’éviter les poursuites, il est important de faire quelques vérifications auprès de quelques sites internet.

Pour éviter d’être copié, il faut enregistrer la dénomination sociale de la société. Vous obtenez une immatriculation de la société auprès du Registre du Commerce et des Sociétés ou la RCS. La dénomination sociale doit être inscrite sur les statuts, dans le formulaire MO et dans l’avis de constitution.

Il est possible de protéger sa dénomination sociale auprès de l’INPI. La protection est pour une durée de 10 ans.

Julie N.

Julie est une conseillère en gestion de patrimoine indépendante. Elle réalise entre autres des audits auprès des entreprises afin de déterminer les meilleures stratégies pour valoriser efficacement leur patrimoine. Elle intervient aussi bien dans la gestion financière que dans la gestion patrimoniale, juridique et fiscale de ses clients.