Comment calculer les heures supplémentaires ?

Au sein d’une entreprise, il arrive que l’employeur demande à ses salariés de faire des heures supplémentaires, par exemple en cas de missions urgentes. Sauf en cas d’abus de droit, les salariés sont dans l’obligation de répondre à cette requête. Mais comment calculer le montant des heures supplémentaires de travail ?

Qu’est-ce qui est défini comme une heure supplémentaire ?

Sont considérées comme « heures supplémentaires » toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail imposée par la loi, c’est-à-dire au-delà de 35 heures par semaine. En vue de préserver la santé et la sécurité des salariés, l’employeur doit respecter la limite quant au nombre d’heures supplémentaires qu’ils peuvent effectuer. Elle est généralement fixée par convention collective ou accord de branche.

À défaut, il faudra se référer au contingent annuel d’heures supplémentaires imposé par la loi, soit 220 heures de travail effectif par salarié chaque année.

En outre, chaque salarié doit respecter la durée maximale de travail quotidien fixée à 10 heures. Quant à la durée maximale de travail hebdomadaire à respecter, elle est de 48 heures.

Les salariés ne doivent pas dépasser une moyenne de 44 heures hebdomadaires sur 12 semaines consécutives. En effet, il est interdit de faire des heures supplémentaires de travail sur des périodes prolongées pour des raisons de santé et de sécurité.

À noter que des exceptions peuvent s’appliquer en cas d’existence de convention collective ou d’accord d’établissement.

Comment faire le calcul des heures supplémentaires ?

Une entreprise doit payer une majoration pour les heures supplémentaires effectuées par ses salariés au-delà de leur contrat. Selon l’article L3121-33 du Code du travail, le taux de majoration est naturellement défini par la convention collective ou l’accord de branche, le cas échéant. Sinon, elles peuvent être majorées à différents taux imposés par la loi selon le surplus d’heures réalisées.

Taux de majoration à 25 %

Une majoration de 25 % du salaire horaire est appliquée pour les huit premières heures effectuées par le salarié, c’est-à-dire à partir de la 36e à la 43e heure.

Exemple de calcul : Marion est en contrat 35 heures (durée hebdomadaire de travail), avec un taux horaire de 12 euros. Cette semaine, elle a effectué 40 heures, soit 5 heures de travail supplémentaires. Le calcul de la rémunération de ces dernières se fait comme suit :

(5 × 12) + (5×12) x 25/100 = 75 euros

Taux de majoration à 50 %

Une majoration de 50 % est appliquée sur le taux horaire dès la 44e heure de travail.

Exemple de calcul : George est en contrat 35 heures avec un salaire horaire de 15 euros. Cette semaine, il a travaillé pendant 46 heures, on compte donc un surplus de 10 heures. Pour calculer la rémunération des heures supplémentaires qu’il a réalisées, il faut procéder comme suit.

On calculera d’abord la rémunération pour les huit premières heures :

(8×15) + (8×15) x 25/100 = 150 euros.

Puis, on calcule le montant des deux autres heures supplémentaires :

(2×15) + (2×15) x 50/100 = 45 euros.

Le coût total des heures supplémentaires qu’il a accomplies est alors de 195 euros.

Heures supplémentaires : les cas particuliers

Les heures supplémentaires structurelles

Lorsqu’un salarié est en contrat 39 heures, les 4 heures qu’il effectue au-delà de la 35e heure sont appelées « heures supplémentaires structurelles ».

Calcul des heures supplémentaires de nuit

Par « heures supplémentaires de nuit », on entend les heures de travail effectif réalisées entre 20 h et 6 h du matin. La majoration est généralement fixée à 75 %. Néanmoins, elle peut varier d’une structure à une autre selon les termes fixés par une convention collective ou un accord d’entreprise :

• Les heures supplémentaires doivent être majorées à un taux minimum de 10 % entre 5 h et 6 h et entre 20 h et 22 h ;
• Elles sont majorées à 30 % entre 22 h et 5 h du matin ;
• Pour les heures supplémentaires imprévues, la majoration peut atteindre 60 %.

Il est à savoir que dans certaines professions, notamment dans le domaine de l’hôtellerie et de la restauration, le taux de majoration peut être inférieur.

Calcul des heures supplémentaires le dimanche

Le montant des heures supplémentaires effectuées le dimanche est doublé par rapport au montant de la rémunération normale. Le salarié concerné bénéficie d’un repos compensateur en entreprise.

Les heures supplémentaires pour les cadres

Il n’y a pas d’heures supplémentaires de travail pour :

• Les cadres au forfait jours,
• Les cadres dirigeants.

Quant aux cadres au forfait heures, ils bénéficient d’une majoration lorsqu’ils réalisent des heures supplémentaires au-delà du maximum fixé par la convention de forfait.

Les heures supplémentaires pour les salariés en contrat à temps partiel

Un salarié en contrat à temps partiel dans une entreprise ne peut pas effectuer des heures supplémentaires, seuls les salariés en temps plein sont concernés. On parle plutôt d’heures complémentaires lorsqu’il travaille pendant des heures dépassant la durée de son contrat de travail. Les heures complémentaires sont également majorées à un certain taux, mais le calcul n’est pas le même que pour les heures supplémentaires.

Paiement des heures supplémentaires : est-ce obligatoire ?

L’employeur qui demande à ses salariés d’accomplir des heures supplémentaires de travail est dans l’obligation de les payer. Le taux de rémunération de ces travaux peut être prévu par un accord de branche ou une convention collective. À défaut, on utilise le taux fixé par la loi. En cas d’éventuels litiges, par exemple en cas de non-paiement des heures supplémentaires qui lui sont dues, le salarié peut :

• Tenter une résolution à l’amiable en rappelant à son employeur ses obligations contractuelles ;
• Exercer une action en paiement des salaires devant le Conseil de Prud’hommes il dispose d’un délai de 3 ans à compter du jour où il découvre les heures supplémentaires non payées pour le faire ;
• Réclamer le paiement de dommages-intérêts pour réparer le préjudice qu’il a subi.

Néanmoins, l’employeur n’est pas obligé de payer les heures supplémentaires qui sont accomplies de plein gré par le salarié. En cas de litige, il devra prouver devant la justice que les heures supplémentaires non payées ont été effectuées sur la décision de l’employé.

Si l’employeur envisage de dépasser le contingent annuel d’heures supplémentaires, il doit obtenir l’autorisation préalable du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, puis accorder un repos compensateur pour les salariés concernés.

Le repos compensateur en contrepartie des heures supplémentaires

Pour les heures supplémentaires de travail qu’un salarié a accomplies, il peut soit être rémunéré, soit bénéficier d’un repos compensateur et parfois les deux. La contrepartie en repos s’applique lorsqu’une convention ou un accord d’entreprise la stipule. Elle est obligatoire en cas de dépassement du contingent annuel d’heures supplémentaires.

La durée du repos que l’employeur doit accorder à son salarié équivaut à :

• 50 % des heures de travail supplémentaires effectuées au-delà du contingent,
• 100 % des heures supplémentaires réalisées hors du contingent pour une entreprise comptant plus de 20 salariés.

Ainsi, pour une majoration à 25 %, l’équivalent en repos compensateur sera de 1 h 15. Quant aux heures majorées à 50 %, il sera de 1 h 30.

Heures supplémentaires de travail : qu’en est-il des impôts et cotisations sociales ?

Comme les heures de travail normal, les heures supplémentaires sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR) et aux cotisations sociales. Néanmoins, elles relèvent d’un régime fiscal et social spécifique :

• La rémunération pour les heures de travail supplémentaires réalisées est exonérée d’impôt sur le revenu tant qu’elle ne dépasse pas les 5 000 euros par an ;
• Elle est également exonérée de cotisations sociales dans la limite de 11,31 % du salaire.