Entreprises

Comment différencier le numéro de SIREN et le numéro de SIRET

Le 21 juillet 2021
SIREN et SIRET

Le numéro SIREN et le numéro SIRET sont deux éléments indispensables pour une société. Ils vous permettent d’exercer et d’exister en toute légalité sur le territoire français. Ces deux documents identifient votre entreprise. Ils constituent toutefois deux éléments différents.

Différencier ces deux éléments n’est pas toujours évident, surtout pour ceux qui font leurs premiers pas dans le monde de l’entrepreneuriat. Il s’agit de deux identifiants bien distincts. Le premier est un identifiant unique valable durant toute l’existence de votre société. Il se compose de 9 chiffres. Le second se compose de 14 chiffres. Il intègre le SIREN dans sa composition sur les neuf premiers identifiants. Le NIC complète la composition du SIRET. Le SIREN identifie l’entreprise. Le SIRET identifie l’établissement de l’entreprise.

Le numéro SIREN

Le numéro SIREN correspond au Système d’identification du répertoire des entreprises. Il s’agit d’un identifiant unique à 9 chiffres aléatoires. L’administration française pourra vous reconnaitre. Pour un entrepreneur ou un auto-entrepreneur, le numéro SIREN est nécessaire pour la création d’une société, d’une entreprise ou d’une micro-entreprise.

L’INSEE (Institut national des statistiques et des études économiques) octroie le numéro aux entreprises ou aux sociétés. Cela s’applique à une personne physique (entrepreneur et auto-entrepreneur) ou morale exerçant une activité pécuniaire. Ce code sera valide sur le sol français. Il est impossible de modifier le numéro SIREN reçu durant la vie de votre entreprise. Il sera valable jusqu’à la cessation d’activité de la société ou de son décès.

L’octroi du code SIREN suit une règle. Le système de l’INSEE génère les 8 premiers chiffres aléatoirement. Le dernier chiffre sert de clé de contrôle sur la validation de votre numéro SIREN. Il existe toutefois des structures publiques faisant exception à cette règle. Le premier chiffre de ces institutions doit être le 1 ou le 2.

Le numéro SIREN indique uniquement l’identification de votre société auprès de l’INSEE et du RCS (registre du commerce et des sociétés). Vous le trouverez également sur le répertoire des métiers et le numéro d’opérateur sur le marché intracommunautaire. Vous l’utiliserez pour vos relations avec vos futurs partenaires et collaborateurs. Ces derniers peuvent être dans le secteur privé ou public. Par exemple, le numéro SIREN figurera dans vos factures. Cet identifiant exclut toutefois toute indication sur votre activité ou votre adresse.

Vous pouvez vérifier vous-même la validité de votre code SIREN. En effet, cette suite de chiffres suit une règle mathématique. Vous multipliez les chiffres impairs allant de la droite par 1, les nombres pairs par 2. La somme totale du calcul devra être un multiple de 10. Par exemple, avec le numéro 756412821, vous obtenez le tableau suivant :

Rang 9 Rang 8 Rang 7 Rang 6 Rang 5 Rang 4 Rang 3 Rang 2 Rang 1
7×1 5×2 6×1 4×2 1×1 2×2 8×1 2×2 1×1
7 10 6 8 1 4 8 4 0

Vous aurez le calcul suivant :

7 +1 +0 +6 +8 +1 +4 +8 +4 +1=40. Ce nombre est un multiple de 10. Ce code est donc valide.

L’INSEE est l’unique institution habilitée à délivrer ce document. Vous obtiendrez votre numéro SIREN durant votre demande d’immatriculation auprès de la CFE (centre de formalités des entreprises). Cette dernière vous servira d’intermédiaire avec l’INSEE.

Le numéro SIRET

Le numéro de SIRET exprime le système d’identification du répertoire des établissements. Il sert donc à identifier chaque établissement de votre société. Chaque implantation de l’entreprise possèdera un numéro SIRET. Cette pièce indique l’emplacement géographique de vos établissements sur le territoire français.

Il se compose de votre code SIREN et du NIC (numéro interne de classement). Vous aurez au total 14 chiffres d’identification. 9 chiffres proviennent du numéro SIREN et 5 du NIC. Les 4 premiers chiffres indiquent vos différents établissements. Le dernier chiffre sert de clé de contrôle comme pour le numéro SIREN.

Le numéro SIRET exclut toute information sur vos activités et la localisation de vos établissements. Par exemple, vous avez 00032 sur les cinq derniers chiffres. Le nombre 3 indique votre troisième implantation sur le sol français. Le premier établissement sera votre siège social. Vous possédez par exemple des points de vente dans différentes villes. Chacun de ces magasins disposera d’un numéro SIRET propre à lui.

Cet identifiant s’utilise sur les documents commerciaux. Par exemple, il sera sur la fiche de paie de vos employés. Cela permettra de connaitre et d’identifier l’établissement d’exercice de ces derniers. À la différence du code SIREN, le NIC d’un établissement peut changer au gré de vos modifications d’adresse.

L’INSEE vous octroie le numéro SIRET. Vous l’obtiendrez également lors de l’immatriculation de votre société. Vous obtiendrez au moins un numéro SIRET avec votre code SIREN. Toutefois, vous obtiendrez d’autres numéros SIRET lors de l’ouverture d’un nouvel établissement pour la même société. Pour chaque implantation, vous effectuerez une déclaration auprès du CFE.

Les points communs

La procédure d’obtention de votre code SIREN et de votre numéro SIRET s’effectue auprès de l’INSEE. Vous aurez le CFE comme intermédiaire durant les opérations. Vous obtenez votre SIREN lors de votre enregistrement sur le répertoire SIRENE (système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements). Cela concerne l’étape de la création de votre société. Vous obtenez également un numéro SIRET durant cette phase, et pour chaque ouverture d’un nouvel établissement.

Vous devrez valider toutes les étapes pour les formalités de la constitution de votre société. L’absence de cette validation entrainera le refus d’octroi de votre identifiant SIREN et SIRET. Vous devrez donc finir la rédaction des statuts de votre future compagnie, effectuer l’annonce légale de création et la déclaration de constitution. Les documents requis dépendront de la forme juridique adoptée. Une fois tous les éléments complets, vous remplirez le formulaire de demande d’immatriculation.

Pour un numéro SIRET lors de l’ouverture d’un nouvel établissement, vous déposerez une demande auprès du CFE. Vous remplirez un formulaire M2 avec les justificatifs requis. Une fois effectué, l’INSEE vous délivrera un numéro SIRET pour le ou les nouveaux établissements. Ces deux identifiants excluent donc tout lien avec l’APE (activité principale exercée).

Le numéro SIRET se compose du code SIREN et du NIC. Les neuf premiers chiffres récupèrent totalement la séquence de votre identifiant SIREN. Vous trouverez ces deux identifiants sur l’extrait Kbis ou l’extrait K.

Conclusion

Pour vous entrepreneur et auto-entrepreneur, le numéro SIREN et le numéro SIRET sont des identifiants uniques valables durant toute l’existence de votre société. Le SIREN est composé de 9 chiffres et le numéro SIRET de 14 chiffres. Par contre, le SIREN intègre le SIRET dans sa composition sur les neuf premiers identifiants. Puis vient s’y ajouter le NIC qui complète la composition du SIRET pour obtenir les 14 chiffres. Le tout sert alors à identifier l’entreprise. Mais pour le SIRET, il permet particulièrement d’identifier chaque établissement d’une grande enseigne.

Julie N.

Julie est une conseillère en gestion de patrimoine indépendante. Elle réalise entre autres des audits auprès des entreprises afin de déterminer les meilleures stratégies pour valoriser efficacement leur patrimoine. Elle intervient aussi bien dans la gestion financière que dans la gestion patrimoniale, juridique et fiscale de ses clients.