Comprendre la notion de personne morale

Il existe deux sortes de personnes en entreprises, les personnes physiques et les personnes morales. Les personnes physiques sont associées aux entreprises individuelles et les personnes morales associées aux sociétés. Les personnes morales sont souvent composées de plusieurs personnes physiques ou morales qui travaillent pour un même projet.

Qu’est-ce qu’une personne morale ?

Une personne morale peut être composée par une seule ou plusieurs personnes physiques ou morales. Ils travaillent pour un projet commun. Pour comprendre une personne morale, il faut d’abord comprendre ce qu’est une personne physique, une des caractéristiques d’une personne morale.

Une personne physique est une personne qui est de sexe masculin ou féminin ayant une personnalité juridique avec des droits et des devoirs. Il faut qu’elle soit majeure et ne pas être sous tutelle. Son identité est définie par son nom et prénoms, son adresse et sa nationalité. La personne a des droits subjectifs et obligations.

Une personne morale est le regroupement de plusieurs personnes physiques ou morales. Ce sont souvent un groupe de personne à la tête d’une société. Une personne morale a la même personnalité juridique qu’une personne physique.

Différence entre une personne physique et une personne morale

La différence entre une personne physique et une personne morale est la liberté de la personne physique. La personne physique est maître des décisions qu’elle prend, elle ne dépend de personne d’autre qu’elle. Elle est souvent une travailleuse indépendante ou la gérante d’une entreprise individuelle. Son service ne dépend que d’elle-même. La personne morale a moins de capacité juridique, de jouissance et d’exercice.

Une personne morale peut faire toutes les activités d’une personne physique comme acheter ou vendre des biens. Il doit être représenté par une personne physique qui porte l’identité de la personne morale. Le représentant est son président ou son dirigeant.

Quels sont les types de personnes morales ?

Il existe trois types de personnes morales.

Droit public

La personne morale du droit public est composée de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics par exemple : les communes, les régions, les hôpitaux, les monuments historiques, etc.

Droit privé

Les personnes morales de cette catégorie comprennent les entreprises privées. Ils sont représentés les entreprises, les syndicats ou les associations.

Droit mixte

Ces personnes morales dépendent à la fois du droit public et du droit privé. Ils sont séparés en deux groupes.

• Les personnes morales de droit public qui dépendent du droit privé comme la poste ou la SNCF
• Les personnes morales de droit privé qui dépendent du droit public comme la caisse de sécurité sociale, le Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Quelles sont les démarches à faire pour devenir une personne morale ?

Une société reçoit le statut d’une personne sociale une fois qu’elle a été immatriculée auprès des Registres du Commerce et des Sociétés ou le RCS. Pour ce faire, il faut faire certaines demandes et suivre les formalités légales.

Voici les étapes à suivre pour créer une société personne morale :

• Faire un projet de statut et demander l’accord des associés avec leurs signatures
• Déposer l’apport d’argent auprès de la banque ou du notaire ou auprès d’un organisme.
• Signer les statuts constitutifs définitifs et nommer les dirigeants
• Remplir le formulaire de déclaration de création et des bénéficiaires effectifs
• Demander une demande d’immatriculation
• Obtenir le Kbis du Registre du Commerce et des Sociétés.

Quelles sont les capacités que possède une personne morale ?

Capacité juridique

La capacité juridique d’une personne morale est limitée à son domaine de spécialité. Elle ne peut agir que dans la limite de son projet.

Capacité de jouissance

La capacité de jouissance d’une personne morale est spéciale. Elle comprend les services utiles à la réalisation du projet auquel elle est dédiée.

Capacité d’exercice

Une personne morale ne peut décider, il lui faut un représentant. C’est ce dernier qui exerce au nom de la société.

La création d’une société demande beaucoup plus de responsabilités et de formalités. Créer une entreprise individuelle est beaucoup plus facile et ne demande pas trop de procédures à faire. Diriger une société en tant que personne physique est plus simple à faire. Vous êtes le seul à décider pour votre entreprise. Contrairement à cela, les décisions dans une société doivent être prises avec tous ceux qui forment l’entité juridique de celle-ci. Le dirigeant ne peut pas prendre une décision seule, tout doit être validé par l’assemblée générale. La personne morale est donc plus limitée que la personne physique.

Il peut arriver que la personne morale disparaisse. Cela peut être causé par l’expiration de sa durée de vie. Une personne morale a une durée de vie maximale de 99 ans. Elle peut aussi être dissoute suite à la décision des associés ou par une décision judiciaire.

Il existe aujourd’hui, plusieurs sociétés qui proposent des services pour vous conseiller dans votre décision pour la création d’une entreprise qui vous donnera les informations détaillées sur toutes les offres et les démarches à faire.