Contrat d’apprentissage : la rémunération de l’apprenti

Le contrat d’apprentissage, aussi appelé contrat d’alternance, est un contrat de travail signé entre un apprenti et un employeur. Il peut être à durée limitée (CDL) ou bien à durée indéterminée (CDI). À l’instar des travailleurs au sein d’une entreprise, les apprentis ont, eux aussi, droit à un salaire durant leur contrat d’apprentissage. Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter ce guide sur la rémunération des apprentis.

Le salaire d’un apprenti en contrat d’apprentissage

Pendant son contrat d’apprentissage, l’apprenti perçoit un salaire mensuel dont le montant varie principalement en fonction de son âge et de son ancienneté, c’est-à-dire du nombre d’années d’apprentissage, dans l’entreprise. Plus il est âgé et ancien au sein de la structure et plus sa rémunération évolue. Voici une fourchette de salaire des apprentis en alternance :

• Les jeunes de 16 et 17 ans peuvent toucher un salaire mensuel allant de 429,16 euros à 874,21 euros ;
• Les jeunes de 18 à 20 ans prétendent à un salaire situé qui se situe entre 683,47 euros et 1064,94 euros par mois ;
• Les jeunes de 21 à 25 ans perçoivent un salaire mensuel allant de 842,42 euros à 1 239,79 euros ;
• Les apprentis de plus de 25 ans peuvent bénéficier d’un salaire minimum égal au SMIC complet ou au salaire minimum conventionnel entier du poste qu’ils occupent. Ce sera le plus avantageux entre ces deux montants qui sera retenu.

La grille de rémunération de l’apprenti en contrat de professionnalisation

À part l’année d’exécution du contrat d’apprentissage et l’âge de l’apprenti, la rémunération peut aussi être évaluée en pourcentage du SMIC ou salaire minimum interprofessionnel de croissance. Pour vous donner une idée du salaire que vous pourrez percevoir en tant qu’apprenti, voici une grille de salaire des apprentis en contrat de professionnalisation.

Contrat d’apprentissage : le salaire de l’apprenti peut-il être majoré ?

Effectivement, une majoration du salaire de l’apprenti est possible dans certains cas selon l’article D6222-30 du Code du travail. Une majoration de 15 points est accordée à condition que :

• L’apprenti déjà titulaire d’un diplôme (ex. licence) ou titre de même niveau recherche une autre qualification dans la même branche,
• La durée de ce contrat d’apprentissage est de 1 an maximum,

Une majoration de la rémunération des apprentis est également constatée :

• Dans certaines entreprises dont la convention collective prévoit une rémunération de l’apprenti en formation qui est supérieure à la rémunération minimale légale.
• Lorsque le contrat conclu entre l’apprenti et l’employeur contient une clause qui prévoit un salaire plus élevé que le minimum légal.
• Dans le cas de succession de contrats que nous allons aborder.

Rémunération de l’apprenti en cas de succession de contrats

Tout au long de sa formation, un jeune apprenti est autorisé à signer plusieurs contrats d’apprentissage. Selon ce que prévoit l’article D6222-29 du Code du travail sur la succession de contrats, deux cas de figure peuvent se présenter :

• L’apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur : sa rémunération doit au moins être égale à celle qu’il gagnait lors de la dernière année d’exécution du précédent contrat.
• L’apprenti signe un nouveau contrat d’alternance avec un employeur différent : il doit toucher une rémunération minimale égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution de son précédent contrat.

À noter que dans les deux cas, si le montant du salaire en fonction de l’âge est plus favorable, c’est lui qui sera retenu.

Les avantages d’un apprenti en contrat d’apprentissage

Comparés aux salariés classiques, les apprentis en cours de formation bénéficient d’avantages sociaux et fiscaux non négligeables :

• Le salaire net d’un apprenti de 26 ans et moins est égal au salaire brut, cela signifie qu’il est entièrement exonéré des cotisations patronales et salariales.
• La rémunération d’un apprenti est également exonérée d’impôt sur le revenu, dans la limite du plafond fixé au montant annuel du SMIC. Si jamais la rémunération dépasse ce seuil, seul l’excédent sera alors soumis à l’impôt sur le revenu. À ce moment-là, l’apprenti devra faire une déclaration aux impôts.
• Le salaire d’un apprenti en alternance est aussi exonéré de CSG (contribution sociale généralisée) et de CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale).
• L’autre atout d’être un apprenti, c’est que votre famille continue de prétendre à des allocations familiales tant que son salaire n’excède pas 55 % du SMIC.

Cas spécifiques concernant le salaire de l’apprenti

Il existe quelques cas spécifiques à prendre en compte quant à la rémunération d’un apprenti en contrat d’apprentissage :

• Les apprentis de 26 ans et plus dont le salaire atteint 79 % du SMIC (1327 euros) ou plus doivent verser des cotisations sociales salariales et patronales, mais uniquement sur la part de salaire dépassant le plafond (79 % du SMIC).
• En dehors des deux paramètres, à savoir l’âge et l’ancienneté dans l’entreprise, le salaire d’un apprenti de 26 ans et plus varie le plus souvent en fonction de la profession choisie. C’est le salaire minimum correspondant au métier qui sera donc pris en compte s’il est plus élevé.
• En cas de redoublement, sa rémunération sera égale à celle de l’année d’apprentissage précédente.
• Pour les apprentis bénéficiant d’avantages en nature (logement, nourriture) par l’entreprise, ces frais seront déduits de leur salaire dans la limite de 75 % de ce dernier. Naturellement, cela devrait être déjà prévu dans le contrat d’apprentissage signé entre l’apprenti et l’employeur.