Création d’entreprise : comment protéger votre idée ?

Tout projet de création d’entreprise prend sa source d’une idée, d’un concept. Dans le cadre des prérequis pour la mise en place proprement dite de la société, vous devez faire une étude de marché. Cependant, celle-ci peut impliquer une divulgation de l’idée d’entreprise, qui peut être volée. Pour prévenir une telle situation, il est préférable de protéger son idée. Comment ?

Matérialisez votre idée d’entreprise

Il peut s’avérer utile de parler de l’idée de base de votre projet de création d’entreprise. Ce n’est certes pas l’idéal, car, vous courez le risque de vous la faire voler par des personnes mal intentionnées. D’une façon générale, il n’est pas possible d’assurer la protection d’une idée proprement dite.

Toutefois, des mécanismes juridiques peuvent remédier à la situation si vous matérialisez votre idée d’entreprise. Avant de savoir comment créer une entreprise en quelques étapes, vous devez vous occuper de ce volet essentiel. Ainsi, ce qu’il y a lieu de faire est de constituer le nom de votre entreprise.

Celui-ci se compose d’écrits, de logo, de signes ou symboles conformes à l’idée que développe votre société. Ensuite, il faudra déposer ce nom en tant que marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Cette procédure implique quelques démarches pouvant s’étendre sur plusieurs mois.

Afin de pouvoir effectuer un dépôt de marque, vous devez vous assurer de quelques détails importants. Pour commencer, votre nom d’entreprise doit être licite et distinctif. Aussi, il est indispensable de procéder à une recherche d’antériorité afin de garantir la disponibilité de ce nom. Vous pouvez également protéger plus ou moins votre idée en obtenant un brevet.

Création d’entreprise : les différentes étapes d’un dépôt de marque

La protection de votre idée d’entreprise est possible en faisant enregistrer le nom de l’entreprise. Cela se fait suivant des étapes.

La demande

Dans un premier temps, il faudra remplir un formulaire de demande de dépôt de marque en ligne. Il est nécessaire de le compléter avec les bonnes informations et sans omissions ou erreurs. Le formulaire est accessible sur le site officiel de l’INPI. Par la suite, il vous est transmis un récépissé avec accusé de réception via courrier électronique.

La publication

L’étape suivante concerne la publication de votre demande au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle. Cette annonce rend compte de toutes les informations présentes sur le formulaire précédemment rempli. Vous recevez en contrepartie un avis de parution portant ces mêmes données à vérifier une fois encore. Ceci est utile pour notifier d’éventuelles erreurs.

L’examen

Durant une période de deux mois, l’INPI s’occupe de l’examen de votre dossier. Il évalue le fond ainsi que la forme de votre marque. Suite à cela, il peut émettre des observations ou notifier des irrégularités qu’il faudra rectifier. Aussi, cette durée permet aux tierces entreprises d’entamer une procédure d’opposition si nécessaire.

L’enregistrement

Dans le cas d’une émission d’objections, il faudra y répondre. Dans le cas contraire, l’INPI enregistre votre nom d’entreprise en tant que marque et en fait la publication au BOPI. Vous recevrez document attestant de l’enregistrement effectif de votre marque.