Entrepreneur : le cumul de l’ARE avec une rémunération

L’ARE ou Aide au Retour à l’Emploi remplace le revenu d’une personne ; elle est aussi appelée indemnités chômage, qui est versé par l’Assurance chômage. La période de versement de l’ARE dépend de la durée de l’activité professionnelle que l’assuré a exercée avant de devenir chômeur. Sous certaines conditions, un entrepreneur qui opte pour le maintien de ses allocations peut cumuler l’ARE avec une rémunération. Il existe des règles à connaître, qui s’appliquent lors du cumul entre la rémunération et l’ARE.

Qu’est-ce qu’il faut savoir sur le maintien de l’ARE ?

Le dirigeant d’une entreprise peut percevoir l’ARE dès la création de sa société. Avant l’année 2014, il était possible de maintenir les allocations chômage pendant une durée de 15 mois. Cette limitation a été supprimée après l’année 2014 pour l’ensemble des demandeurs d’emploi qui sont indemnisables ou en cours d’indemnisation.

Le calcul des droits au chômage d’un entrepreneur est basé sur son salaire journalier de référence, c’est à la limite de ce dernier que le cumul d’une rémunération avec l’ARE est possible.

Le montant de l’allocation chômage qui peut être cumulé avec une rémunération est calculé à 70 % de la rémunération brute du montant mensuel de l’ARE (aide versé en l’absence de reprise d’activité).

Cumul de l’ARE en cas de reprise d’une activité en cours d’indemnisation

Avant de pouvoir bénéficier du cumul de l’ARE à une rémunération, il faut continuer à remplir les conditions d’attribution de l’ARE. Un entrepreneur qui est admis à l’ARE, et qui reprend une activité professionnelle peut cumuler une partie de ses allocations avec ses rémunérations.

Le cumul doit obéir à quelques principes qui sont les suivants :

• Le montant total de l’ARE versé en l’absence de la reprise d’activité est déduit des 70 % des revenus mensuels bruts qui proviennent de l’activité reprise ; le résultat de ce calcul est divisé par le montant de l’ARE perçu chaque jour pour pouvoir obtenir le nombre de jours indemnisables durant le mois.
• Le montant mensuel du salaire de référence est le plafond du cumul des allocations et des rémunérations (le cumul ne doit pas excéder le plafond)
• Le nombre de jours indemnisables se calcule chaque mois.

Cumul de l’ARE avec une rémunération pour les allocataires qui perdent une ou plusieurs activités professionnelles

Il est possible qu’un allocataire exerce plusieurs activités, et qu’il en perde une ou plusieurs. Dans ce cas, il peut cumuler l’intégralité des rémunérations professionnelles des activités en cours avec l’allocation d’ARE (le calcul est basé sur les salaires des activités perdus).

En cas de perte d’une autre activité, les droits du salarié doivent être révisés. Si l’ensemble des conditions d’attribution sont respectées, l’activité perdue peut être prise en compte pour déterminer un nouveau droit à l’ARE.

Le cumul de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi avec l’intégralité des rémunérations professionnelles perçues sur les activités conservées n’est permis qu’en fonction de quelques critères :

• La perte de l’activité conservée doit être conforme à la réglementation du régime d’assurance chômage (perte involontaire comme la fin de CDD, démission légitime, licenciement, etc.)
• L’allocataire doit être affilié au minimum pendant 130 jours travaillés, au titre de l’activité perdue (soit 910 heures)

Cumule de l’ARE avec une rémunération pour un dirigeant âgé de plus de 50 ans

Un allègement concernant le calcul du nombre de jours non indemnisés est permis aux dirigeants qui perçoivent une rémunération en plus de leur Aide au Retour à l’Emploi et qui sont âgés de plus de 50 ans. La diminution est constatée à un taux de 20 % sur les jours déduits.

Les entrepreneurs qui ont un âge supérieur ou égal à 50 ans ont le même droit que les autres personnes, en ce qui concerne le cumul de l’ARE avec une rémunération.

Cumule de l’ARE avec le statut de gérant de SARL et d’EURL

En effet, il est possible de cumuler les allocations chômage et le se statut de gérant d’EURL ou de SARL, selon la convention relative à l’indemnisation du chômage, et les dispositions de l’accord d’application relatif aux activités professionnelles non-salariées. Un gérant majoritaire ou minoritaire de SARL, rémunéré ou non rémunéré peut bénéficier du cumul des allocations chômage et du statut de gérant de SARL et d’EURL.

Il existe des conditions qui sont soumises aux allocateurs pour bénéficier de ce cumul. Il faut que le bénéficiaire de l’allocation d’ARE exerce déjà la fonction de gérant de l’EURL ou de la SARL avant de percevoir une indemnité venant de Pôle Emploi. Le bénéficiaire de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi qui commence à exercer ses activités en tant que gérant après que ses droits à l’allocation chômage soient ouverts peut également bénéficier du cumul.

Chaque mois, il peut y avoir une actualisation de la situation d’un gérant. C’est à ce moment qu’il doit déclarer la reprise ou le maintien de son activité. Une avance provisoire est versée au gérant de l’EURL ou de la SARL s’il ne possède pas de justificatif de revenus.

Les conditions à remplir pour cumuler l’allocation chômage et le statut de gérant de SARL ou d’EURL

Il existe des conditions qui doivent être remplies pour percevoir le cumul du statut de gérant de SARL ou d’EURL et l’allocation d’ARE. Il faut savoir que quelques conditions qui ont été valables avant l’année 2014 ont été supprimées. Il s’agit du salaire inférieur à 70 % du salaire brut antérieur, du temps de travail inférieur à 110 heures par mois, et de la limite de la durée de cumul qui est à 15 mois.

Pour pouvoir bénéficier du cumul de l’allocation chômage et du statut de gérant de SARL ou d’EURL, il faut qu’il soit à la recherche active d’un emploi, inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi, ne bénéficie pas de l’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ou ACRE), perçoit un revenu mensuel dont la totalité n’excède pas le montant du salaire qui a été perçu avant le chômage (revenu incluant les allocations, rémunération formation et le salaire).