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Création d’entreprise aux USA : tout ce qu’il faut savoir

Le 27 octobre 2022
Création d'entreprise aux USA

Les démarches administratives relativement simplifiées pour la création d’une entreprise aux USA comptent parmi les raisons qui poussent de plus en plus d’entrepreneurs à lancer leur projet dans ce pays. il faut savoir que l’économie américaine est basée le principe de la liberté d’entreprendre. La procédure de création d’une entreprise est rapide, peu coûteuse et très simple sur le territoire américain. Toutefois, il faut savoir qu’il est souvent nécessaire de consulter des professionnels comme des avocats d’affaires ou des experts dans des domaines différents pour garantir la réussite d’un projet d’implantation d’entreprise aux États-Unis.

Quels sont les conseils à suivre pour créer une entreprise aux USA ?

L’élaboration d’un business plan est nécessaire pour un entrepreneur qui souhaite implanter une entreprise aux USA. Il faut également procéder à l’élaboration d’une stratégie adaptée, ainsi qu’une étude de marché. Ce dernier est indispensable pour s’informer sur l’état et le fonctionnement d’un marché, mais également sur la concurrence.

Ces démarches à suivre constituent la base du processus pour créer une entreprise.

Plusieurs moyens peuvent s’offrir aux entrepreneurs souhaitant implanter leurs entreprises aux États-Unis.

Premièrement, il est possible de lancer son projet d’implantation sans avoir à créer une société aux États-Unis, juste en créant un site web en anglais.

Deuxièmement, l’entrepreneur peut lancer son projet, sans créer une société aux États-Unis, mais en se faisant aider par un représentant sur place pour interagir avec les fournisseurs et les clients locaux au nom de l’entreprise.

Troisièmement, il peut faire appel aux services d’un représentant présent aux États-Unis pour lancer son projet de création d’entreprise.

Pour implanter son entreprise sur le territoire des États-Unis, un entrepreneur a différentes solutions à sa disposition.

Obtention d’un visa de travail

Afin de s’immigrer aux États-Unis pour la création de son entreprise, l’obtention du visa est indispensable pour les entrepreneurs. Dans ce pays, la législation américaine a prévu de nombreux types de visas de travail qu’un investisseur étranger a la possibilité de postuler. On peut parler du visa d’Échanges commerciaux (visa E-1), du visa investisseur (visa E-2), du visa transfert intragroupe (visa L-1), du visa de travail temporaire pour les travailleurs spécialisés (visa H-1B). Chacun de ces visas nécessite le remplissage de certains critères pour être attribué, et ils correspondent tous à une situation spécifique.

Les visas E-1 et les visas E-2 sont d’excellentes options pour les entrepreneurs étrangers qui désirent procéder à la création de leur entreprise aux États-Unis. Toutefois, il faut savoir qu’ils peuvent coûter un peu plus que le visa L-1. L’USCIS ou le Département d’État des Services d’Immigration peut aussi déterminer si l’investissement au sein de l’entreprise est suffisant pour l’obtention d’un visa E-1 ou E-2 (au regard de la nature de son activité).

C’est surtout ces coûts qui peuvent être un frein financier pour une entreprise souhaitant s’implanter aux États-Unis pour l’obtention d’un visa E-1 ou E-2. Certains entrepreneurs préfèrent postuler directement pour l’obtention du visa L-1 pour éviter d’être rejetés.

Le visa L-1 est destiné aux entreprises étrangères qui désirent s’installer aux USA en ouvrant directement de nouveaux locaux sur le territoire américain. Ce visa peut être renouvelé pour une durée comprise entre 5 à 7 ans, en fonction de la situation. Une fois ce délai écoulé, l’entrepreneur titulaire du visa devra quitter le territoire durant un an minimum. C’est après ce nouveau délai qu’il pourra procéder à une nouvelle demande de visa s’il souhaite revenir.

Pour la demande d’un visa, il est conseillé que les entrepreneurs doivent être accompagnés par un avocat, car les conditions pour obtenir un visa sont assez complexes, et nécessitent le respect d’un formalisme assez strict. Se faire aider par un avocat peut augmenter les chances de succès pour obtenir un visa.

Formes sociales

Aux États-Unis, on peut distinguer quatre types de formes sociales pour les entreprises.

Sole Proprietorship

Cette forme sociale est adaptée à un travailleur indépendant ou un auto-entrepreneur. Elle a l’avantage d’offrir une flexibilité à l’entrepreneur. En effet, ce dernier n’est pas obligé de s’enregistrer en tant que société. Afin d’exercer des activités qui sont réglementées au niveau étatique ou fédéral, une autorisation est nécessaire. Il faut également que les revenus du propriétaire et ceux de la société soient les mêmes. C’est donc sur ce même revenu que se fait l’imposition.

Partnership

Cette forme sociale est choisie par plusieurs entrepreneurs qui travaillent ensemble pour exploiter une même entreprise. Pour toutes les actions de l’entreprise, ce statut permet à chaque propriétaire d’être responsable sur ses propres fonds propres.

Pour cette forme sociale, il est nécessaire de s’enregistrer. C’est même obligatoire. Il existe deux formes de Partnership à savoir :

  • La Limited Partnership qui permet de restreindre la responsabilité et le contrôle de partenaires spécifiés
  • La General Partnership qui permet de diviser l’entreprise de façon égale.

Corporation

Pour ceux qui veulent opter pour l’actionnariat, la forme appropriée pour la société est la Corporation. Il n’est possible de choisir cette forme sociale qu’à partir du moment où l’entrepreneur parvient à avoir des actionnaires.

Pour une entreprise sous cette forme sociale, elle est séparée de ses propriétaires sur le plan fiscal ou sur le plan des responsabilités. La responsabilité des dettes et des actions qui peuvent être effectuées revient légalement à la société : un avantage pour les propriétaires.

Toutefois, il faut savoir que l’entreprise peut être imposée à deux reprises :

  • Lors de la déclaration d’un bénéfice,
  • Lors de la distribution des dividendes.

On peut aussi distinguer deux formes traditionnelles pour la Corporation :

  • La C Corp
  • La S Corp

Pour les entrepreneurs étrangers qui veulent devenir actionnaires, ils ne peuvent entrer que dans la C Corp (sauf s’il possède un visa de résident permanent).

Limited Liability Company

La forme LLC ou Limited Liability Company est la forme hybride de société entre la Corporation et la Partenership.

Cette forme sociale est avantageuse pour les entrepreneurs, car elle bénéficie de la flexibilité opérationnelle et de l’efficacité fiscale de la Partnership, et en même temps de la responsabilité limitée de la Corporation.

Pour cette forme, l’entrepreneur n’est pas dans l’obligation de s’installer physiquement pour pouvoir développer son entreprise aux USA.30

Antoine B.

Consultant en entreprise, Antoine accompagne les dirigeants dans les prises de décisions stratégiques de leurs structures professionnelles. Il effectue entre autres des diagnostics internes, externes et met en place les stratégies les mieux adaptées pour garantir le bon développement des entreprises de ses clients. L’identification des forces, des faiblesses et des menaces compte parmi ses nombreuses missions.