Entreprise à mission : c’est quoi ?

De nombreuses entreprises ont effectué le changement de leurs statuts en « entreprise à mission », et beaucoup d’autres cherchent encore à effectuer cette reconversion. Une entreprise à mission peut être considérée comme un nouveau type d’entreprise hybride. Elle prend en compte les enjeux sociaux (ou environnementaux) et l’intérêt général, ainsi que la dimension économique.

Qu’est-ce qu’une entreprise à mission ?

Une entreprise à mission doit avoir un objectif d’ordre environnemental ou social dans son statut.

Une entreprise à mission est donc une entreprise qui se donne une mission de manière officielle. Elle doit viser à l’intérêt général. L’entreprise peut par exemple contribuer à l’activité économique locale, ou chercher à avoir un impact environnemental positif.

Origine de l’entreprise à mission

Une entreprise à mission a commencé à être connue dans les années 2010. Ce type d’entreprise est apparu après certaines préoccupations qui sont liées à la résilience et au développement durable.

Au début, les entreprises qui ont fait face à ce type de préoccupations se sont tournées vers la RSE ou Responsabilité Sociale des Entreprises. Cette dernière permet d’avoir des réponses sur les obligations légales en ce qui concerne les questions sociales ou environnementales dans une entreprise.

Il peut y avoir certains acteurs qui souhaiteraient aller plus loin. Ils peuvent mettre les entreprises au service de l’intérêt commun. Suite à cela, plusieurs concepts différents ce sont émergés, incitant l’engagement de l’entrepreneuriat.

On a commencé à parler des entreprises comme Benefit Corporations aux États-Unis. Ces entreprises sont devenues plus populaires dans les années 2010. Il s’agit des sociétés à but lucratif voulant contribuer à rendre meilleure la société.

En 2020, on a pu identifier plus de 88 entreprises à mission. Ce chiffre n’a cessé d’augmenter au fil des années. En France, ce sont les entreprises qui ont moins de 50 salariés (PME et PMI) qui représentent les deux tiers de toutes les entreprises à mission. Mais les grandes entreprises et les EIE commencent à être de plus en plus nombreuses à devenir des entreprises à mission.

La majorité des entreprises à mission sont des entreprises de services. On y trouve aussi des entreprises commerciales et industrielles. On les trouve en grand nombre en ile de France. Les régions Grand Est et Provence-Alpes-Côte d’Azur comportent un petit nombre d’entreprises à mission (ce qui devrait être le contraire, vu le dynamisme économique dans ces régions).

Les entreprises de l’économie solidaire et sociale (comme les coopératives et les mutuelles) représentent plus des 10 % des entreprises à mission. Parmi les 88 entreprises missionnaires qui ont été identifiées en 2020, 13 d’entre elles ont reçu la désignation B Corp.

Que devraient être les objectifs des entreprises à mission ?

Les principaux objectifs que devraient avoir les entreprises à mission sont la contribution au bien commun, ainsi que l’atteinte de la performance économique.

C’est un véritable business model, qui respecte les populations, l’environnement, et même la planète. Les entreprises à mission doivent contribuer à la lutte contre le changement climatique pour le travail décent. Elles doivent prendre en compte les intérêts légitimes, et cela de manière permanente. Elles doivent aussi relever des défis sociaux, environnementaux, et scientifiques.

En résumé, une entreprise moderne ne doit pas avoir comme seul objectif de générer des bénéfices et de les partager dans l’intérêt des actionnaires. Elle doit aussi contribuer au bien commun.

Les axes principaux d’une entreprise à mission

Dans une entreprise à mission, on peut retrouver 4 axes principaux qui sont : la mission, l’engagement, l’évaluation et la gouvernance.

La mission

La mission est la base de la vision de l’entreprise à mission. La formulation de la mission doit être librement définie. Elle doit avoir un impact environnemental, social et sociétal positif. Elle doit aussi engager les actionnaires en ce qui concerne l’inscription dans les divers documents officiels de l’entreprise. La mission décrit l’objectif dans la société. C’est même la raison d’être de l’entreprise à mission.

L’engagement

Lorsqu’une entreprise adopte une mission, elle engage l’entreprise auprès de ses parties prenantes. Cet engagement consiste à déployer des moyens pour l’accomplissement de sa finalité sociétale.

L’évaluation

Les missions d’une entreprise à mission sont traduites dans des objectifs et des engagements, puis ces derniers sont objectivés, chiffrés et évalués annuellement.

La gouvernance

Il s’agit d’intégrer les enjeux de la mission à la gouvernance de l’entreprise. Cela peut se faire soit par la création d’un comité ad hoc, soit au sein de l’organe de contrôle principal.

Qu’est-ce qu’il faut faire pour devenir une société à mission ?

La société à mission est considérée comme une qualité d’entreprise en France. La loi Pacte de 2019 dit la même chose.

Pour devenir une entreprise à mission, il est nécessaire de :

• Changer de statut afin d’introduire la raison d’être de l’entreprise. La raison d’être doit intégrer les objectifs environnementaux et sociaux que l’entreprise se donne dans le cadre de son activité.
• Créer un comité de mission pour se charger de challenger et de contrôler la réalisation des objectifs qui ont été annoncés. Ce comité doit aussi effectuer un suivi à l’aide d’un rapport annuel.
• Se déclarer en tant que société à mission au greffier du tribunal de commerce. Une fois inscrite, l’entreprise pourra être visible dans le répertoire Sirene de l’Insee. Cela permet de faire connaître la qualité de société à mission aux tiers comme les partenaires, les tiers ou les pouvoirs publics.
• Se faire contrôler par un organisme tiers indépendant (OTI) tous les deux ans. Pour choisir un bon organisme, il faut qu’il soit accrédité par le COFRAC ou comité français d’accréditation. Un avis sera rendu afin de savoir si l’entreprise à mission respecte les objectifs fixés ou non. Lorsque l’organisme publie un avis, l’entreprise doit le publier sur son site internet. Il faut que cela soit accessible durant 5 ans minimum. Dans le cas où l’entreprise n’atteindrait pas les objectifs, il peut y avoir une procédure qui retire à l’entreprise la qualité de société à mission. Cela se fait auprès du président du tribunal de commerce compétent.
• S’auto-engager à la délivrance d’une transparence élevée pour les parties prenantes.